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France Plan de départs volontaires chez SFR : Trois ex-salariés déboutés de leur plainte aux prud’hommes

15:35  13 décembre  2019
15:35  13 décembre  2019 Source:   20minutes.fr

Pas de sanctions disciplinaires demandées contre trois magistrats accusés de «partialité»

  Pas de sanctions disciplinaires demandées contre trois magistrats accusés de «partialité» Ils sont accusés d’avoir délibéré dans une affaire dans laquelle ils pouvaient avoir des conflits d’intérêts © LP/Stéphanie Forestier Le Parisien Le représentant de la Chancellerie a demandé mercredi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de ne pas sanctionner trois magistrats de la Cour de cassation. Ils étaient renvoyés en audience disciplinaire après une plainte de syndicats les accusant de « partialité » mais le représentant de la Chancellerie a estimé qu’ils n’avaient pas commis de faute.

Trois ex - salariés de SFR ont été déboutés de leur plainte aux prud ' hommes contre le dernier plan de départs volontaires de l'opérateur de téléphonie A Nice, le conseil des prud ' hommes a estimé que la fraude invoquée par un ancien cadre technico-commercial, parti en août 2018 avec le plan

Nice, 12 déc 2019 - Trois ex - salariés de SFR ont été déboutés de leur plainte aux prud ' hommes contre le dernier plan de départs volontaires de l'opérateur de téléphonie mobile à Nice et Saint-Denis de La Réunion, selon des jugements consultés jeudi. Il s'agit des premières décisions rendues

Au total, 300 anciens employés de l’opérateur téléphonique ont saisi la juridiction un peu partout en France

SFR - illustration. © ALLILI MOURAD/SIPA SFR - illustration. EMPLOI - Au total, 300 anciens employés de l’opérateur téléphonique ont saisi la juridiction un peu partout en France

Il s’agit des premières décisions rendues en France dans ce contentieux de masse. Trois ex-salariés de SFR ont été déboutés de leur plainte aux prud’hommes contre le dernier plan de départs volontaires de l’opérateur à Nice et Saint-Denis de La Réunion. Des conseils de prud’hommes ont été saisis dans une vingtaine de villes en France par environ 300 anciens salariés, défendus par l’avocat Me Romain Geoffroy.

Hatem Ben Arfa (ex-PSG) débouté par les prud’hommes

  Hatem Ben Arfa (ex-PSG) débouté par les prud’hommes Le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Hatem Ben Arfa ce lundi. L'ancien international français réclamait 7,7 millions d'euros au PSG, où il était sous contrat de juin 2016 à juin 2018. Sans club depuis la fin de son aventure avec Rennes l'été dernier, Hatem Ben Arfa était ce lundi de retour sur le terrain... juridique. Le joueur de 32 ans, qui réclamait 7,7 millions d'euros au PSG, avait saisi le conseil de prud'hommes de Paris. Cet indemnité correspondait au manque à gagner engendré par sa mise à l'écart, en avril 2017 (primes de matchs, etc.).

Trois ex - salariés de SFR ont été déboutés de leur plainte aux prud ' hommes contre le dernier plan de départs volontaires de l'opérateur de téléphonie mobile à Nice et Saint-Denis de La Réunion, selon des jugements consultés jeudi. Il s'agit des premières décisions rendues en France dans ce

La section encadrement du conseil des prud ’ hommes de Nice a rendu sa décision ce jeudi. Quelque 400 ex - salariés attaquent SFR aux prud ' hommes . Une des premières dans le cadre de ce contentieux de masse contre le géant des télécommunications: 400 plaignants et une vingtaine de

Dans la capitale azuréenne, la juridiction a estimé que la fraude invoquée par un ancien cadre technico-commercial n’était « pas démontrée ». Ce dernier avait déjà bataillé avec succès aux côtés de centaines d’ex-salariés de centres d’appels partis dans un précédent plan de départs volontaires en 2007, entraînant 5.000 suppressions de postes.

Un plan approuvé par le ministère du Travail

Lors de la toute première audience au fond en septembre, Me Geoffroy avait contesté un accord collectif « arraché » par SFR sans nécessité économique. L’avocat de SFR Me Emmanuel de Montalembert avait plaidé l’irrecevabilité.

Il avait rappelé que le plan avait été approuvé par le ministère du Travail sans être contesté devant les tribunaux administratifs et qu’un salarié ne pouvait pas attaquer son employeur pour un départ volontaire. « Le propre d’un plan de départs volontaires, depuis 2013, est que l’on a un contrôle de l’administration et des organisations syndicales », a-t-il redit.

Défaite cruelle pour Ben Arfa face au PSG

  Défaite cruelle pour Ben Arfa face au PSG Le Conseil des Prud’hommes de Paris a débouté Hatem Ben Arfa de toutes ses demandes dans le litige qui l’oppose au PSG et pour lequel il réclamait 7,7 millions d’euros. Son avocat devrait interjeter appel. Coup dur pour Hatem Ben Arfa. Alors qu’il escomptait faire payer au prix fort au PSG ses deux années de […] © Fournis par Sports.fr Emery - Ben Arfa Le Conseil des Prud’hommes de Paris a débouté Hatem Ben Arfa de toutes ses demandes dans le litige qui l’oppose au PSG et pour lequel il réclamait 7,7 millions d’euros. Son avocat devrait interjeter appel. Coup dur pour Hatem Ben Arfa.

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Nice, 12 déc 2019 (AFP) - Trois ex - salariés de SFR ont été déboutés de leur plainte aux prud ' hommes contre le dernier plan de départs volontaires de Des conseils de prud ' hommes ont été saisis dans une vingtaine de villes en France par environ 300 anciens salariés, défendus par

Dans un jugement notifié la semaine dernière, le conseil des prud’hommes de Saint-Denis de La Réunion a également débouté deux salariés de l’ensemble de leurs demandes.

France Télécom et ses ex-dirigeants condamnés pour harcèlement moral, une première .
France Télécom et ses ex-dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi pour un "harcèlement moral" institutionnel.L'entreprise a été condamnée à l'amende maximale de 75.000 euros. Quatre autres responsables, jugés pour "complicité de harcèlement moral", ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Tous les prévenus, sauf France Télécom, vont faire appel, selon Jean Veil, conseil de Didier Lombard. L'avocat a accusé le tribunal d'avoir "trafiqué le droit". Il a dénoncé "une décision totalement démagogique".

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