•   
  •   

France Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

16:05  14 janvier  2020
16:05  14 janvier  2020 Source:   francetvinfo.fr

TRIBUNE. Stéphane Troussel : "Paris et la Seine-Saint-Denis, un destin commun avec Anne Hidalgo"

  TRIBUNE. Stéphane Troussel : Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis, soutient Anne Hidalgo avec qui il compte "penser en commun le destin" de Paris et de son département. Voici sa tribune : "Lundi après-midi, Porte de la Chapelle. C’est dans ce quartier, trait d’union entre Paris et la Seine-Saint-Denis, qu’Anne Hidalgo a lancé sa campagne pour sa réélection à Paris. L’histoire de Paris et de la Seine-Saint-Denis, c’est l’histoire compliquée de la capitale et de sa banlieue.

Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas: cinq maires de Seine - Saint - Denis dénoncent une « rupture d ' égalité » par rapport aux autres communes françaises et Ce recours est une réponse au rapport publié en mai 2018 sous la houlette de deux députés qui

Les villes de Saint - Denis , Stains, l'Ile- Saint - Denis , Aubervilliers et Bondy «demandent à ce que l ' Etat réduisent les inégalités», explique Arié Alimi, leur avocat. Ce recours est une réponse au rapport publié en mai 2018 sous la houlette de deux députés qui avaient mis en évidence des inégalités de

Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil "pour engager la responsabilité de l'Etat".

  Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour © Fournis par Franceinfo

Education, justice, santé ou encore sécurité… Cinq maires de Seine-Saint-Denis ont déposé un recours en justice contre l'Etat pour "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises, a fait savoir leur avocat mardi 14 janvier. Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil, le 7 janvier, "pour engager la responsabilité de l'Etat".

Stains : un jeune homme tué par balles, les auteurs en fuite

  Stains : un jeune homme tué par balles, les auteurs en fuite Le jeune homme a été atteint par six balles de 9 millimètres. Aucune interpellation n’a été faite par les policiers pour le moment. © LP Sterle Le Parisien Nouveau drame à Stains (Seine-Saint-Denis). Un jeune homme a été pris pour cible et touché de plusieurs coups de feu dans la nuit de vendredi à samedi, rue d’Amiens.

Les villes de Saint - Denis , Stains, l'Ile- Saint - Denis , Aubervilliers et Bondy "demandent à ce que l ' Etat réduisent les inégalités" en Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas: cinq maires de Seine - Saint - Denis dénoncent une " rupture d ' égalité " par rapport aux autres

Les villes de Saint - Denis , Stains, l'Ile- Saint - Denis , Aubervilliers et Bondy « demandent à ce que l ' Etat réduisent les inégalités » en Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas: cinq maires de Seine - Saint - Denis dénoncent une " rupture d ' égalité " par rapport aux autres

"Elles lui reprochent des carences dans l'évaluation de la population de Seine-Saint-Denis qui augmente et de ses besoins, ce qui entraîne une carence dans le calcul des dotations et des moyens déconcentrés comme la police, la justice ou l'éducation", explique Arié Alimi, leur avocat.

Des inégalités d'accès à la justice et à l'éducation

Pour dénoncer cette inégalité de traitement, les élus séquano-dionysiens se fondent sur un rapport parlementaire de mai 2018. Intitulé La République en échec, ce rapport dirigé par deux députés extérieurs au département a mis en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis, qui cumule les difficultés.

En matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains avaient moins d'un policier pour 400 habitants là où, par exemple, le 18e arrondissement de Paris bénéficie d'un policier pour 315 habitants, selon le rapport. En termes de justice, les délais d'audiencement au tribunal d'instance d'Aubervilliers sont de douze mois, contre deux à Paris. Sur le volet éducatif, un élève de Seine-Saint-Denis perd en moyenne un an sur l'ensemble de sa scolarité en raison de la difficulté à remplacer les professeurs absents, et 49,5% des enseignants du secondaire restent moins de deux ans dans leur établissement.

Municipales à Madagascar: la justice rejette les recours du TIM à Antananarivo

  Municipales à Madagascar: la justice rejette les recours du TIM à Antananarivo Le tribunal administratif et financier d’Antananarivo a rendu son verdict sur les élections municipales du 27 novembre 2019 organisées dans la province de la capitale : les juges ont rejeté l’ensemble des requêtes en contentieux électoral déposées par le parti TIM, de Marc Ravalomanana pour la mairie de la capitale, très scrutée. « Rejetées et non fondées ». Les juges ont rendu leur verdict sur les requêtes de l’opposition dans la capitale. Il s’agissait du dernier recours du TIM pour contester les résultats provisoires des municipales à la mairie d’Antananarivo.

Le rapport parlementaire révèle une rupture d ’ égalité républicaine. La Seine - Saint - Denis bat tous les records de fréquentation : pas moins de 2 700 visites officielles en un peu En Seine - Saint - Denis , il y a moins de tout. Moins de policiers, moins d’enseignants, de greffiers, de magistrats, de médecins

Cinq maires de Seine - Saint - Denis vont déposer un recours contre l ’ Etat pour « rupture d ’ égalité ». En Seine - Saint - Denis , une équipe de bon niveau suit ces dossiers à plein temps. En utilisant le partenariat public-privé, Marseille, ville surendettée qui ne s’est jamais illustrée par sa

Des mesures jugées insuffisantes

Devant ce constat, le Premier ministre, Edouard Philippe, a officialisé fin octobre 2019 une batterie de 23 mesures pour le département. Parmi les dispositifs retenus par le gouvernement figurent une prime de 10 000 euros pour fidéliser les fonctionnaires, le recrutement de 150 policiers ou encore le renforcement des contrôles des logements insalubres. "C'est un effet d'annonce et insuffisant", a dénoncé lundi la maire PCF d'Aubervilliers, Meriem Derkaoui.

En septembre, les cinq communes avaient sollicité la réparation du préjudice en adressant une lettre au Premier ministre ainsi qu'aux ministères de l'Economie, de la Justice, de l'Education et de la Cohésion des territoires. Les ministères "avaient deux mois pour répondre à nos sollicitations et ils n'ont pas daigné le faire, il y a mépris, c'est pour cette raison que nous avons déposé le recours" devant la justice, a ajouté la maire d'Aubervilliers.

Municipales : Gérard Larcher a "confiance dans les maires LR qui ont bien travaillé"

  Municipales : Gérard Larcher a Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a affirmé sur Europe 1 qu'il avait "confiance dans les maires, notamment les maires qui ont bien travaillé" pour les municipales. Il estime que LR pourrait gagner, notamment à Paris, "en se rassemblant, en étant uni et en faisant confiance aux maires sortants de la droite et du centre qui ont bien géré leurs arrondissements".

La députée de Seine - Saint - Denis assure avoir été “assez scandalisée” par ce texte, qui met, selon elle, uniquement en avant l’aspect sécuritaire. D’ailleurs, cinq maires de ce département ont déposé un recours contre l ’ État pour dénoncer la “ rupture d ’ égalité ” et la différence de traitement entre la

Les élus socialistes de Seine - Saint - Denis ont annoncé ce jeudi leur intention d'attaquer l ' État pour " rupture d ' égalité devant le service public", après un rapport parlementaire montrant que ce département, qui cumule les difficultés, est mal doté par l ' État . Cette annonce intervient alors que

Suivez-nous sur Facebook
Téléchargez l'application
Microsoft News
Abonnez-vous à la newsletter

Ariège : Un septuagénaire mis en examen pour le meurtre d'un éleveur à Varilhes .
La victime avait été retrouvée lundi inconsciente, atteinte de deux coups de fusil à la tête et la poitrine, avant de décéder le lendemain à l'hôpitalLundi, des personnes découvraient le corps d’un homme inconscient gisant à côté de sa voiture au lieu-dit « le Courbas » à Varilhes, en Ariège. Transporté à l’hôpital Purpan, à Toulouse, Philippe Gales, un éleveur de 55 ans, succombait quelques heures plus tard.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
usr: 3
C'est intéressant!