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France Après la plainte du maire de Montpellier, le Conseil d'Etat se justifie sur l'implantation de la nouvelle cour d'appel à Toulouse

20:15  26 janvier  2020
20:15  26 janvier  2020 Source:   20minutes.fr

Toulouse : Enedis va porter plainte après une coupure volontaire d’électricité en plein centre-ville

  Toulouse : Enedis va porter plainte après une coupure volontaire d’électricité en plein centre-ville Samedi matin, une coupure d’électricité a eu lieu dans les quartiers Bonnefoy et Marengo. Un « acte de malveillance » selon Enedis © ALLILI MOURAD/SIPA Un véhicule en intervention de la société Enedis (illustration). ELECTRICITE - Samedi matin, une coupure d’électricité a eu lieu dans les quartiers Bonnefoy et Marengo. Un « acte de malveillance » selon Enedis Samedi matin, près de 2.600 foyers de la ville de Toulouse ont été privés d’électricité. Les quartiers Marengo et Bonnefoy ont été victimes d’une coupure durant plus de deux heures.

Le maire de Montpellier , Philippe Saurel, a communiqué, le 25 janvier, son intention de porter plainte contre la ministre de la Justice, Nicole La nouvelle cour administrative d ' appel doit permettre de les regrouper. La décision définitive sur son implantation doit faire l’objet d’un décret au conseil d ’ Etat .

La nouvelle cour administrative d ' appel doit permettre de les regrouper. Mais la décision définitive sur son implantation doit encore faire l'objet d'un décret au conseil d ' État . Pas sûr que la plainte de Montpellier , qui devrait partir lundi par voie postale et dès ce week-end par courrier électronique

Philippe Saurel a annoncé samedi son intention de déposer plainte contre Nicole Belloubet

Le Conseil d'Etat (illustration) © NICOLAS MESSYASZ/SIPA Le Conseil d'Etat (illustration) JUSTICE - Philippe Saurel a annoncé samedi son intention de déposer plainte contre Nicole Belloubet

Après la colère de Philippe Saurel (divers gauche), le Conseil d'Etat a justifié son choix, ce dimanche, sur l’implantation de la nouvelle cour d’appel administrative à Toulouse. L’institution met en avant des raisons financières et de délai pour expliquer sa décision de créer la cour administrative d’appel d’Occitanie à Toulouse plutôt qu’à Montpellier.

Son fils se blesse pendant un match, elle porte plainte contre le club

  Son fils se blesse pendant un match, elle porte plainte contre le club Véronique Rabiot a de la concurrence. Le 11 janvier, suite à la blessure de son fils, âgé de 18 ans, pendant une rencontre de district entre l’ES Arzens et le groupement Fresquel-Cabardes dans le département de l’Aude, une maman a déposé plainte contre le club pour non-assistance à personne en danger. En effet, à quelques minutes de la fin du match, le jeune joueur s’est blessé lors d’un choc avec un adversaire, et est sorti du terrain avec la bouche en sang.

Le maire Philippe Saurel reproche à la ministre de la Justice sa décision d'implanter une nouvelle cour administrative d ' appel à Toulouse Nicole Belloubet a été adjointe à la mairie de Toulouse , tenue alors par les socialistes. 12 000 affaires par an traitées à Montpellier contre 6 000 à Toulouse .

Les affaires administratives traitées à Montpellier sont aujourd’hui susceptibles d ’ appel à Marseille et celles de Toulouse à Bordeaux. La nouvelle cour administrative d ’ appel doit permettre de les regrouper. La décision définitive sur son implantation doit faire l’objet d’un décret au conseil d ’ État .

« Les études préalables au choix entre les deux sites de Montpellier et de Toulouse », commandées par le Conseil d’Etat, « ont mis en évidence des coûts prévisionnels des travaux et un délai de réalisation significativement moindre à Toulouse par rapport à Montpellier », a répondu la plus haute juridiction administrative, dans un communiqué, indique l’AFP.

« Le Conseil d’Etat a distingué le coût des travaux (…) et le montant du foncier »

Le site de Montpellier nécessite « d’une part, la démolition de bâtiments et la construction d’un bâtiment neuf et, d’autre part la réhabilitation d’un immeuble existant, alors que le site de Toulouse ne sera concerné que par une réhabilitation », poursuit le Conseil d’Etat.

« Dans la proposition en faveur du site de Toulouse qu’il a soumise à la ministre de la Justice [Nicole Belloubet] l’été dernier, le Conseil d’Etat a distingué entre le coût des travaux, qui correspond à une dépense réelle à la charge de l’Etat, et le montant du foncier, qui ne constitue pas un coût réel pour l’Etat » puisque les deux sites lui appartiennent, souligne-t-il.

Patrick Balkany sera fixé le 27 janvier sur sa quatrième demande de mise en liberté

  Patrick Balkany sera fixé le 27 janvier sur sa quatrième demande de mise en liberté Son avocat a produit des certificats médicaux attestant d'une "altération de l'état général" de Patrick Balkany, avec "la perte de 24 kg en quatre mois".

La ville de Montpellier va porter plainte contre la garde des Sceaux Nicole Belloubet pour «prise illégale d'intérêt» dans sa décision d'implanter une nouvelle cour administrative d ' appel à Toulouse plutôt que dans le chef-lieu de l 'Hérault, a annoncé son maire Philippe Saurel samedi.

Celle-ci se dit lésée par le choix de l ' implantation de la future cour administrative d ' appel à Toulouse , le fief électoral de la garde des Sceaux. Philippe Saurel, le maire de Montpellier , a annoncé samedi que sa ville porte plainte contre Nicole Belloubet auprès de la commission des requêtes de la Cour

« Cela prête à suspicion »

Le maire de Montpellier n’a pas digéré que la nouvelle cour administrative d’appel d’Occitanie soit implantée à Toulouse plutôt que dans sa ville, qui avait candidaté. Samedi, Philippe Saurel a dit son intention de déposer plainte contre la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour « prise illégale d’intérêt ». « Le bureau d’étude chargé d’évaluer les sites de Montpellier et Toulouse est situé à Blagnac. Son principal client est la métropole », a pesté l’élu, dénonçant aussi de présumées accointances familiales et politiques de la ministre avec Toulouse [Nicole Belloubet fut adjointe au maire]. « Un ministre n’a pas le droit d’intervenir dans les sujets où il détient des intérêts », a indiqué Gilles Gauer, l’avocat de la ville de Montpellier.

Philippe Saurel a également regretté que le dévoilement des investitures LREM aux municipales, comme à Toulouse, où le maire sortant Jean-Luc Moudenc l’a acceptée, avait concordé avec le choix de l’implantation. « Cela prête à suspicion (…) quand on sait que le volume traité par Montpellier est de 10 à 12 000 affaires par an contre 6 000 à Toulouse », a confié l’élu. Enfin, la ville conteste l’argument selon lequel le projet présenté par Montpellier nécessitait un investissement financier plus important.

Sénégal: la Cour des comptes remet ses rapports, Macky Sall promet un suivi .
Le président sénégalais a annoncé lundi 3 février la création d’une commission pour exploiter les rapports de la Cour des comptes. Présentés au chef de l’État vendredi dernier, ces rapports concernent 2016 et 2017. La Cour a justifié ces retards par le manque d’effectifs. Sur le fond, ces rapports pointent les manquements dans différents services et agences de l’État. Près de 250 millions de francs CFA (plus de 380 000 euros) pour l’achat dePrès de 250 millions de francs CFA (plus de 380 000 euros) pour l’achat de moquettes –non récupérables - dépensés entre 2011 et 2015 par le CICES, le Centre international du commerce extérieur du Sénégal, un sponsoring non justifié octroyé à la Fédération sénégalaise de golf par l’agence d’élect

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