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France Est-il vrai que l'un des rapporteurs du projet de loi Retraites, Jacques Maire, est actionnaire d'Axa ?

20:25  21 février  2020
20:25  21 février  2020 Source:   liberation.fr

Réforme des retraites : Une nouvelle manifestation « symbolique » devant l’Assemblée nationale

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Jacques Maire, député LREM des Hauts-de-Seine, à l' Assemblée Nationale, en juillet 2019. © STEPHANE DE SAKUTIN Jacques Maire, député LREM des Hauts-de-Seine, à l' Assemblée Nationale, en juillet 2019.

Le député LREM des Hauts-de-Seine, ancien haut cadre d'Axa, détenait 13 000 actions de l'assureur, pour un montant estimé, début 2019, à 360 000 euros. Un portefeuille qu'il aurait revendu il y a peu, selon son entourage.

Question posée par Damien le 13/02/2020

Bonjour,

La députée France insoumise Mathilde Panot s’étonnait, le 11 février, que son homologue LREM Jacques Maire, fils de l’ancien secrétaire général de la CFDT Edmond Maire et rapporteur du projet de loi Retraites, détienne plus de 13 000 actions de l’assureur Axa. Et alors même, selon elle, que le projet du gouvernement serait favorable aux assurances.

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Vous nous demandez si le député détient un tel portefeuille d’actions, et si cela ne représente pas un conflit d’intérêts avec son rôle de rapporteur.

A noter, tout d’abord, que la réforme des retraites comporte effectivement une mesure qui peut apparaître bénéfique au monde de l’assurance, dans la mesure où elle exclut du régime de retraite par répartition la partie des revenus des actifs supérieure à trois plafonds sécu (10 300 euros par mois), contre huit plafonds jusqu’à maintenant (27 500 euros). Un ajustement qui toucherait quelque 200 000 salariés à très hauts revenus, contraints à l’avenir de se tourner – s’ils souhaitent conserver un même niveau de pension – vers des dispositifs d’épargne retraite par capitalisation, commercialisés, notamment, par les assureurs.

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L’entreprise Axa a reconnu elle-même l’intérêt que pouvait représenter le projet du gouvernement pour le secteur des assurances, n’hésitant pas à lancer une campagne publicitaire dénonçant une «baisse programmée des futures pensions» suite à la mise en œuvre de la réforme du gouvernement. Et vantant donc la nécessité de se tourner vers la capitalisation.

Jacques Maire, dans ces conditions, est-il en situation de conflit d’intérêts, en tant qu’actionnaire d’Axa et rapporteur du projet du gouvernement ?

Concernant son patrimoine, le député des Hauts-de-Seine est bien détenteur, au moins jusqu’à une période récente, d’un nombre conséquent d’actions Axa. Selon sa dernière déclaration (du 30 janvier 2019) faite à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), il détenait 13 938 actions de la société Axa, pour un montant estimé à 358 935 euros. Une participation qui lui a permis d’engranger, en 2017, 7355 euros de dividendes au titre de l’année 2016.

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  Est-il vrai que l'un des rapporteurs du projet de loi Retraites, Jacques Maire, est actionnaire d'Axa ?

Un portefeuille qui, à en croire les notes ajoutées par le député dans sa déclaration d’intérêts, aurait été constitué lors de son passage au sein de la société, lui-même évoquant un plan d’épargne entreprise (PEE).

Car Jacques Maire a occupé, pendant dix ans, un poste de «directeur général» au sein d’Axa, avant de quitter l’assureur en 2012. Un passé professionnel qui peut lui aussi nourrir un potentiel conflit d’intérêts. D’autant que l’homme semble coutumier des allers-retours entre la fonction publique (ministère des Affaires étrangères) et le privé.

  Est-il vrai que l'un des rapporteurs du projet de loi Retraites, Jacques Maire, est actionnaire d'Axa ?

Contacté une première fois par CheckNews, son entourage nous a affirmé qu’il avait depuis vendu ses actions Axa. Et de préciser que les fonctions occupées au sein de l’assureur avaient été celles de directeur des relations sociales, directeur des affaires internationales, puis directeur, pendant trois ans, de la filiale d’Axa à Budapest, en Hongrie, qu’il avait lui-même fondée.

Quand a-t-il vendu ses actions Axa ? Celles-ci ont-elles bien été acquises lorsqu’il était salarié de l’assureur ? Alors que son entourage proposait de nous apporter ces précisions dans un second temps, et malgré plusieurs relances de notre part, ni l’intéressé ni ses collaborateurs ne nous ont recontactés.

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Concernant son rôle dans la réforme des retraites, le député LREM des Hauts-de-Seine n’est pas l’unique rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, mais l’un des cinq rapporteurs thématiques, en plus du rapporteur général, le député Guillaume Gouffier-Cha. La partie du texte dont il a la charge est par ailleurs sans lien avec celle consacrée à la suppression des cotisations retraites des hauts cadres, mesure considérée comme favorable à l’épargne retraite. Il a en effet la responsabilité de défendre le titre 2 du projet de loi, qui concerne l’emploi des seniors, la pénibilité, les carrières longues, les fonctions régaliennes et les régimes spéciaux. Et son rôle en commission des affaires sociales aura été d’autant plus limité que, du fait du blocage parlementaire, le texte aujourd’hui débattu dans l’hémicycle est le texte d’origine.

Reste que Jacques Maire a été l’un des «ambassadeurs des retraites» de la majorité, du temps de Delevoye, sorte de VRP de la réforme, et qu’il a bénéficié, à ce titre, d’une certaine proximité avec les artisans du projet de loi. Restera également à savoir si le député des Hauts-de-Seine se «déportera», comme la loi le lui permet, quand le débat dans l’hémicycle abordera le point du texte ouvrant la voie à l’épargne retraite.

En résumé, Jacques Maire, l’un des rapporteurs du projet de loi Retraites, était bien détenteur, jusqu’à une période très récente au moins, de quelque 13 800 actions de l’assureur Axa, en plus d’en avoir été l’un des hauts cadres dans les années 2000. En revanche, sa fonction de rapporteur thématique du texte de loi ne concerne pas la partie favorable au monde de l’assurance. Il a pu en revanche peser en amont de son élaboration sur tout ou partie du texte, et son rôle sera à observer lors de l’examen dans l’hémicycle des mesures concernant les hauts cadres (article 13).

Le député LREM Jacques Maire, soupçonné de conflit d'intérêts, a-t-il été blanchi par la déontologue ? .
Le corapporteur du projet de loi retraites détient un portefeuille conséquent d'actions Axa. Une situation validée par la déontologue, sur la base d'une conception plutôt restrictive du conflit d'intérêts. Sa décision relève également deux manquements de la part du parlementaire. Question posée par Lap le 28/02/2020 Mis en cause depuis une semaine par les députés de La France insoumise pour sa double casquette d’actionnaire d’Axa et de corapporteur du projet de loi retraites, le député LREM Jacques Maire ne serait finalement pas en situation de conflit d’intérêts, selon la déontologue de l’Assemblée nationale.

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