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France Réforme des retraites : La France insoumise a-t-elle vraiment déposé 700 000 sous-amendements ?

22:20  21 février  2020
22:20  21 février  2020 Source:   liberation.fr

Retraites : "Il n’y aura pas de 49.3, la place est au débat", assure Laurent Pietraszewski​

  Retraites : La réforme des retraites est très contestée. Les députés d'opposition se mobilisent pour obstruer les débats à l'Assemblée et deux nouvelles journées de manifestations sont prévues la semaine prochaine. Laurent Pietraszewski​, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, chargé des retraites, réagit sur Europe 1. Alors que le texte de la réforme des retraites va être examiné en plénière par l’Assemblée nationale le 17 février prochain, les syndicats ont été reçus à Matignon pour "faire le point" sur la réforme des retraites.

Meeting sur la réforme des retraites de La France insoumise à Paris, le 18 décembre. © Albert FACELLY Meeting sur la réforme des retraites de La France insoumise à Paris, le 18 décembre.

Une bataille de chiffres s'est engagée depuis jeudi entre plusieurs députés LFI et LREM, alors que l'examen de la réforme des retraites a débuté à l'Assemblée nationale. Et que les députés insoumis font tout leur possible pour retarder l'adoption du texte.

Question posée le 21/02/2020

Bonjour,

Vous faites référence à une bataille de chiffres, alimentée depuis hier par plusieurs députés LREM et insoumis, dans un contexte particulier : l’examen de la réforme des retraites, commencé cette semaine dans une ambiance chaotique à l’Assemblée nationale, fait l’objet d’une guerre d’amendements de la part des députés LFI, bien décidés à compliquer la tâche des rapporteurs de la majorité. Cette stratégie, assumée par le parti, a été mise en place depuis début février, et le passage du texte devant la commission spéciale, pour «retarder» l’adoption du projet de loi.

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Le chiffre en question : 700 000, comme le nombre de sous-amendements que La France insoumise projetterait de soumettre lors de l’examen des quelque 40 000 amendements déposés avant la première lecture du texte à l’Assemblée en séance publique (dont 23 000 par LFI).

Pour rappel, un amendement propose de modifier un article d’un texte de loi (dans le cas présent, celui de la réforme des retraites, qui en comporte 65). Un sous-amendement est un «amendement à un amendement» qui peut être déposé au fil des débats. «Si le dépôt d’un sous-amendement n’est soumis à aucun délai, les règles de recevabilité sont toutefois plus strictes que celles applicables aux amendements. En effet, un sous-amendement ne peut contredire le sens de l’amendement auquel il se rapporte ni, a fortiori, proposer sa suppression. Un sous-amendement ne peut pas lui-même être sous-amendé», précise l’Assemblée nationale à CheckNews.

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D’où sort le chiffre de 700 000 ? C’est Olivia Grégoire, députée LREM et vice-présidente de la commission des finances, qui la première tweete à ce sujet, le 20 février à 18h30 : «Depuis ce matin 9 heures, on passe deux amendements, il nous en reste 36 510. 19 suspensions de séance, 83 rappels au règlement depuis le début. Et les insoumis menacent de déposer 700 000 sous-amendements en poussant des cris d’orfraie sur le 49.3. C’est plus l’assemblée, c’est un cirque.»

«C’est sérieux, à l’heure actuelle, dans ce débat ?»

Suivi dans la foulée par son collègue Sacha Houlié, député de la Vienne, qui dénonce toujours sur Twitter «le blocage institutionnel de notre pays». Et relaie, pour prouver ses dires, un court extrait diffusé quelques heures plus tôt sur LCP, où l’on entend Clémentine Autain répondre, aux alentours de midi, à un journaliste de CNews dans la salle des Quatre-Colonnes, à l’Assemblée. La question : «700 000 sous-amendements qui vont peut-être être déposés par La France insoumise. C’est sérieux, à l’heure actuelle, dans ce débat ?» La réponse de la députée insoumise : «Oui. C’est toujours notre stratégie, nous l’avons d’ailleurs annoncé, on ne s’en cache pas du tout. Ce que nous voulons, c’est retarder [l’examen du texte]».

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En fin de journée, le Parisien est affirmatif : «700 000 ! C’est le nombre de sous-amendements déposés ce jeudi, au projet de réforme des retraites par les députés communistes et les insoumis. Un chiffre qui sonne étrangement comme en écho aux 700 000 voix qui manquaient à Jean-Luc Mélenchon pour accéder, en 2017, au second tour de l’élection présidentielle…»

Ce chiffre circulait, en réalité, dès le jeudi après-midi dans les couloirs de l’Assemblée, poussant les députés insoumis Caroline Fiat et Adrien Quatennens à démentir formellement cette affirmation dans l’hémicycle, avant de répéter le message sur Twitter pour répondre à leurs collègues LREM.

Contactée par CheckNews, Clémentine Autain justifie ainsi sa réponse sur les 700 000 sous-amendements : «Quand j’entends la question, je ne tique pas du tout sur le chiffre, je réponds sur notre stratégie. A ce moment-là, il n’y a aucun débat autour de ce chiffre.»

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«Un contact au sein de la majorité»

D’où le journaliste de CNews Florian Tardif qui a posé la question à Clémentine Autain, tient-il ce chiffre ? «C’est un contact que j’ai au sein de la majorité qui me l’a dit», assure-t-il à CheckNews. Egalement contactée, Olivia Grégoire détaille le calcul qui conduit à ce chiffre : «Il y a un peu plus de 40 000 amendements. Si chaque député insoumis, et ils sont 17, dépose un sous-amendement pour chaque amendement, ça fait environ 700 000». C’est donc bien des rangs de la majorité que semble provenir ce chiffre. La communication du groupe LREM, elle, n’en démord pas auprès de CheckNews : ce sont les députés LFI qui l’ont donné aux journalistes le jeudi matin.

Interrogé vendredi après-midi sur BFM TV, Jean-Luc Mélenchon est revenu sur l’épisode. «Nous n’avons pas déposé 700 000 sous-amendements», a-t-il répété. «La République en marche hier s’est amusée à répandre ça dans les couloirs. Peut-être y a-t-il eu un malentendu, mais nous n’avons pas déposé 700 000 sous-amendements. Nous en avons déposé 141.» Ajoutant : «Je les accuse de vouloir prépare un 49.3 et de vouloir chauffer l’opinion en donnant l’impression du chaos dans l’hémicycle.»

Contactée par CheckNews, l’Assemblée nationale, concernant les sous-amendements déposés par l’ensemble des partis, donne un chiffre assez proche (155), mais précise qu’il comprend uniquement «ceux qui ont fait l’objet d’un traitement permettant leur mise en ligne, celle-ci pouvant prendre du temps compte tenu du nombre d’éléments à traiter».

Du côté de La France insoumise, on précise que le dépôt de sous-amendement permet de prendre la parole, mais qu’il «n’y a pas de systématisme».

Cordialement

Un référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites serait-il possible ? .
Mise en œuvre concernant la privatisation des Aéroports de Paris, une proposition de loi référendaire concernant la réforme des retraites est possible d'un point de vue constitutionnel. Mais improbable d'un point de vue parlementaire. Question posée par Aurélien le 23/02/2020 Bonjour, Nous avons raccourci votre question, qui était à l’origine : «Est-il possible de déclencher un référendum d’initiative partagée, concernant le projet de loi sur les retraites ? Cela entraînerait certainement bien plus de participation populaire que pour les Aéroports de Paris.

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