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France Confinement : l'amende pour non respect passe à 1.500 euros en cas de récidive

16:40  22 mars  2020
16:40  22 mars  2020 Source:   europe1.fr

L’amende en cas de déplacement non justifié passe à 135 euros (minimum)

  L’amende en cas de déplacement non justifié passe à 135 euros (minimum) Depuis mardi midi, les déplacements sont très limités en France dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Et doivent être justifiés grâce à une dérogation.Elle pourra être majorée à 375 euros, précise le décret signé par le Premier ministre et la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

En cas de quatre violations du confinement dans les trente jours, le contrevenant s'expose à 3700 euros d' amende et six mois de prison au maximum. Délit en cas de récidive . Hors cas actuel du coronavirus, le texte prévoit un déclenchement de l'état d'urgence sanitaire par décret en Conseil des

Non respect du confinement , @NBelloubet expose les nouvelles règles : - 135 € d' amende la première fois - 1500 € d' amende en cas de on passe à un délit” puni de 3700 euros d’ amende et 6 mois de prison maximum. Cet amendement du gouvernement a provoqué l’agacement des avocats

En cas de récidive du non-respect des règles de confinement visant à ralentir l'épidémie de coronavirus dans les 15 jours, l'amende est désormais de 1.500 euros, après le vote par le parlement de © AFP En cas de récidive du non-respect des règles de confinement visant à ralentir l'épidémie de coronavirus dans les 15 jours, l'amende est désormais de 1.500 euros, après le vote par le parlement de "l'état d'urgence sanitaire", samedi soir.

Dans la nuit de samedi à dimanche, les députés ont voté le projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie de coronavirus qui touche toute l'Europe, dont la France. Ce texte instaure notamment l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du deuxième tour des municipales.

Confinement - "Je vais vous inviter à rester chez vous" : certains policiers préfèrent encore prévenir que punir

  Confinement - Dans un contexte de confinement, et alors que les forces de l'ordre sont passées mercredi à la phase répressive, certains fonctionnaires de police préfèrent encore la prévention à la répression, à l'instar de Pascal Burel, policier municipal en patrouille dans la commune de La Montagne, en Loire-Atlantique. Au deuxième jour de confinement total en France, les contrôles se durcissent, et les contraventions aussi. Le montant de l'amende en cas de non respect des règles de confinement, mises en place pour freiner la propagation du coronavirus, est passé de 38 euros à 135 euros. Dès mercredi, fini la pédagogie, place à la répression : 100.

Violation du confinement : 1 500 euros en cas de récidive , voire de la prison. Après une nouvelle suspension de séance, la garde des Sceaux a présenté une formule «graduée» plus consensuelle : une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1 500 euros en cas de récidive «dans les 15

À LIRE AUSSI >> Quelle amende risque-t-on en cas de non - respect du confinement ? Alors que la France a décidé de sanctionner ceux qui ne À ce jour, selon le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, 867 695 personnes ont été contrôlées depuis la mise en place du confinement et 38 994

>> LIRE AUSSI -Coronavirus : ce que change "l'état d'urgence sanitaire" décrété en France

Des sanctions plus lourdes si les violations se multiplient

Mais dans sa version modifiée par l'Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours" un délit "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Coronavirus : 359.000 PV pour non-respect du confinement depuis deux semaines .
Par ailleurs, Christophe Castaner a rappelé que les vacances scolaires ne pourraient pas être utilisées pour voyager © Alfonso Jimenez/REX/SIPA Christophe Castaner est ministre de l'Intérieur depuis octobre 2018. AMENDE - Par ailleurs, Christophe Castaner a rappelé que les vacances scolaires ne pourraient p Christophe Castaner a fermement rappelé aux Français mercredi que le début des vacances scolaires de printemps dans quelques jours ne sera pas synonyme de « grands départs », en raison du confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus.

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