•   
  •   

France Le droit de la famille, un droit en mouvement

17:55  29 mars  2020
17:55  29 mars  2020 Source:   lejdd.fr

Coronavirus : Six syndicats de la Poste réclament une discussion sur leurs conditions de travail

  Coronavirus : Six syndicats de la Poste réclament une discussion sur leurs conditions de travail Partout en France, de nombreux bureaux de Poste ont fait jouer leur droit de retrait face à l’épidémie de Covid-19 © Thomas SAMSON / AFP Un employé d'une compagnie de nettoyage désinfecte une boîte aux lettres, à Suresnes, le 18 mars 2020. CRISE SANITAIRE - Partout en France, de nombreux bureaux de Poste ont fait jouer leur droit de retrait Comment distribuer courrier et colis en période d’épidémie ? Ce vendredi, six syndicats de la Poste réclament une « discussion » sur leurs conditions de travail pendant la crise du coronavirus, selon un communiqué publié ce vendredi.

Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .

Comment le droit français évolue au regard des nouvelles formes de familles, des avancées biothétiques? Est-il plus juste, plus jurisprudentiel, plus porté sur l'individu, au détriment du collectif? Eclairages et réponses avec les Notaires de France. © Ronstik/Getty Images/Istock Photo

Comment le droit français évolue au regard des nouvelles formes de familles, des avancées biothétiques? Est-il plus juste, plus jurisprudentiel, plus porté sur l'individu, au détriment du collectif? Eclairages et réponses avec les Notaires de France.

Qu’est-ce qui prévaut désormais? Est-ce l’individu et sa personnalité propre ou est-ce son appartenance à la société? Sommes-nous dans une nouvelle ère, où la conquête des droits individuels l’emporterait face à une tradition des actions collectives, des droits du groupe?" Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, lance en ce petit matin de février un débat qui promet d’être animé sur un sujet délicat, qui dépasse le politique.

Canal+ et BeIN autorisés à diffuser d’anciens matches de Ligue 1

  Canal+ et BeIN autorisés à diffuser d’anciens matches de Ligue 1 La LFP a offert aux deux diffuseurs du championnat le droit de retransmettre des matches des 10 dernières saisons de Ligue 1. Canal+ et BeIN Sports auront de quoi remplir les antennes, en ces temps difficiles de coronavirus. Les deux chaînes, diffuseurs officiels de la Ligue 1 et de la Ligue 2, ont été autorisées […] La LFP a offert aux deux diffuseurs du championnat le droit de retransmettre des matches des 10 dernières saisons de Ligue 1. Canal+ et BeIN Sports auront de quoi remplir les antennes, en ces temps difficiles de coronavirus.

Votre téléphone : Droit immobilier Droit des affaires Droit de la famille Droit pénal Droit du travail Petitions. * Newsletter pouvant contenir des annonces publicitaires de 8 337 articles lus en droit du travail. Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme? Cliquez ici.

Le mouvement d'opposition au mariage pour tous se réunit ce week-end pour préparer la «mobilisation 2013-2014 en faveur de l 'altérité homme/femme, du droit de l 'enfant, de la famille et du bien commun». «Libération» a passé en revue ses intervenants, souvent issus des mêmes cercles.

Derrière le cadre législatif mouvant du droit de la famille, il y a des évolutions sociologiques, sociétales, familiales et, surtout, il y a des femmes et des hommes, des enfants, des personnes vulnérables ou dépendantes, bref, des êtres humains, dans toutes leurs forces et leurs fragilités. Comment le droit les protège-t-il tous? Comment s’adapte-t-il à ces changements sociaux récents et rapides? Peut-il faire l’objet d’une dérive individualiste, voire consumériste? Des éléments de réponse ne sont possibles qu’à la lumière de l’histoire.

Vers une famille égalitaire

Jean-Michel Mathieu, notaire à Treffort-Cuisiat (Ain) et président de l’INPF (Institut notarial du patrimoine et de la famille), explique que le droit de la famille, depuis la création du Code civil, suit les évolutions sociales et sociétales, et s’adapte plus ou moins rapidement aux bouleversements conjoncturels et structurels de la société. De nombreuses évolutions législatives, lentes ou rapides, mais qui tendent toutes vers une égalité et une liberté entre les membres de la famille, particulièrement vers une forme de parité. Nous sommes en effet désormais et fort heureusement loin du régime de communauté dans lequel le mari était le "seigneur et maître"!

Coronavirus: polémique sur la visite du numéro 2 du gouvernement à Touba

  Coronavirus: polémique sur la visite du numéro 2 du gouvernement à Touba Mahammed Boun Abdallah Dionne, le plus proche collaborateur du président Macky Sall a pris part à la prière du vendredi, ce 21 mars. Le khalife général de la confrérie mouride, qui régente la ville de Touba, avait pris la décision de maintenir la prière collective. Et ce contre l’avis de l’État, Touba étant le foyer de l’épidémie de coronavirus. La visite de Mohammed Boun Abdallah Dionne a été unanimement condamnée. Avec notre correspondant à Dakar, William de LesseuxCe vendredi 21 mars, le secrétaire général de la présidence sénégalaise était venu sensibiliser le khalife général de la confrérie des mourides au sujet de l’importance de l’épidémie de coronavirus, motif offic

Le droit de la famille est le domaine du droit privé qui étudie et organise les relations qu'entretiennent les individus d'une même famille . Mais la notion de famille a beaucoup évolué ces dernières décennies. La société se transforme en profondeur : union libre, nombre élevé de divorces, familles

En France, quelques familles souffrent du syndrome des mouvements en miroir : leurs mains ne peuvent pas accomplir des tâches différentes en même temps.

Au départ, le droit de la famille est formulé pour synthétiser toutes les pratiques existantes. Il procure un équilibre sociétal, mais inscrit la famille dans une vision unilatérale et institutionnelle. La famille n’est reconnue qu’à travers le mariage, comme l’illustre cette célèbre maxime du père du Code civil, Napoléon : "Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins." Cette vision se répercute sur la descendance : les enfants naturels n’ont pas les mêmes droits que les légitimes, quand les adultérins, eux, n’en ont aucun. Enfin, il a fallu attendre la fin du XIXe siècle pour que le divorce soit autorisé.

(Le JDD) © Chloé Rossignol (Le JDD) (Le JDD)

"Le droit de la famille était peut-être en deçà de la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. Hors système institutionnel, les droits étaient fortement réduits." Jean-Michel Mathieu indique que c’est seulement après la Seconde Guerre mondiale que la législation évolue, contrainte de coller à la réalité sociale. C’est à ce moment-là que s’élargit la notion de protection à tous les membres de la famille, de façon lente mais sûre. En quarante ans, le cadre s’assouplit et le droit reconnaît la famille dans son ensemble : du droit des enfants naturels et adultérins au divorce par consentement mutuel en passant par l’évolution des régimes matrimoniaux, l’adoption ou la suppression de la notion de "chef de famille", la législation se plie aux évolutions historiques et sociales françaises.

Droitier ou gaucher ? La stat incroyable d’Ousmane Dembélé (Barcelone)

  Droitier ou gaucher ? La stat incroyable d’Ousmane Dembélé (Barcelone) Le champion du monde français est réputé pour son ambidextrie. Un chiffre démontre que cette particularité est bien réelle chez lui. © Fournis par Football 365 Ousmane Dembélé Barcelone Quelles images accompagnent Ousmane Dembélé depuis ses débuts ? Sa faculté à faire des crochets dévastateurs, certainement. Mais aussi cette aptitude assez rare à utiliser les deux pieds pour frapper ou distiller des passes. Le tout avec la même précision et la même puissance.

par M. Aziza La Ligue algérienne des droits de l 'homme (LADDH) a lancé, hier, un appel à la société civile (associations, syndicats et partis politiques) pour s'organiser afin d'encadrer le mouvement de protestation. «Il y a des familles n'ayant aucun revenu qui vivent de l 'informel».

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Elle représente ainsi sans frais le plaignant. Pour sa part, le Tribunal des droits de la personne est un tribunal administratif spécialisé notamment en matière de discrimination.

En 1994, les premières lois bioéthiques consacrent le principe du respect du corps humain et ouvrent le droit à la parentalité pour tous avec l’assistance médicale à la procréation. En 1999, le pacs révolutionne une société qui ne sera prête pour le mariage pour tous que près de quinze ans plus tard, en 2013. Enfin, le débat porte aujourd’hui sur le dernier projet de loi bioéthique, qui ouvre la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes et qui soulève des questions éthiques comme la GPA (gestation pour autrui), l’accès aux origines ou la fin de vie.

Un droit plus individualiste?

Ces évolutions vont dans le sens de l’histoire, donc de la protection des individus, mais certains s’interrogent sur le degré de liberté engendré par cette nouvelle donne et sur une éventuelle dérive individualiste. Hervé Lécuyer, avocat et professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas, relève un recul de l’ordre public successoral, notamment depuis 2006 et la réforme de la réserve héréditaire. "Elle a totalement changé de physionomie dans notre droit. On songe aux hypothèses de renonciation à la réserve, mais on doit évoquer la réduction en valeur avec l’idée que le défunt va pouvoir, par un legs universel, transmettre à qui il veut hors de sa descendance l’intégralité de ses biens sous réserve d’un droit de créance." Pour retrouver une unité et une protection accrue, Hervé Lecuyer suggère de consacrer la personnalité "morale" de la famille.

Le prince Charles positif au coronavirus : a-t-il bénéficié d'un passe-droit pour être testé ?

  Le prince Charles positif au coronavirus : a-t-il bénéficié d'un passe-droit pour être testé ? Gérard Hernandez (Scènes de Ménages) remercie "tous les agents qui travaillent pour nous sauver"

Au nom de l ’amour, la famille traditionnelle peine à se maintenir et de nouvelles formes familiales s’inventent : familles monoparentales recomposées Quelles sont les nouvelles normes, que devient la filiation, la parentalité. Dans l’intérêt de l ’enfant que fait-on ? 00:00 introduction 01:38 introduction

Nous sommes la Ligue de toutes les familles . La maîtrise de la langue, que nous proposons dans notre projet AGORA FLE est une occasion de s’insérer et de pouvoir Vous souhaitez vous engager pour contribuer à ce droit à la maïtrise de la langue et à l'intégration : volontariat@liguedesfamilles.be.

Julien Aubert, député Les Républicains de Vaucluse, met en garde contre ce qu’il nomme la "fiction juridique " lancée par un État qui recompose la famille, avec par exemple l’adoption plénière dans le mariage pour tous ou le consentement à la PMA devant notaire. Le député déplore que la filiation puisse désormais être "un acte de volonté", au même titre que le mariage.

Pour Jean-Michel Mathieu, le droit de la famille doit coller avec les diverses formes d’union et faire face aux difficultés qu’elles engendrent parfois, comme les séparations et les recompositions avec enfants. Les notaires sont les premiers spectateurs de cette société en évolution, et ont parfois, dans l’histoire, compensé les carences législatives : c’est par exemple le notariat qui a inventé la donation entre époux au dernier vivant, et il est au cœur de la protection des personnes vulnérables. Les notaires sont aux premières loges des lois bioéthiques, et permettent au droit de la famille de se déjudiciariser et de désengorger la justice, notamment dans le cas du consentement à la PMA.

Les notaires font face à des cas particuliers depuis toujours, ils sont à la fois les instituteurs du droit pour leur clientèle, et agissent de façon préventive et curative. Pour Jean-Michel Mathieu, il faut laisser le temps au notariat de "respirer" dans les méandres juridiques du droit de la famille et de s’adapter aux multiples modifications de la loi. Quant au législateur, il reste le garant d’un droit juste et protecteur, et doit trouver l’équilibre entre "Égalité, Liberté et Familles"… au pluriel!

Une lutte contre le droit d'auteur se prépare pour la vente de drapeaux autochtones .
© AAP Image / Bianca De Marchi Un membre du public est vu avec le drapeau autochtone lors de l'événement annuel NAIDOC in the City de la ville de Sydney à Hyde Park, Sydney, samedi 13 juillet , 2019.

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

usr: 3
C'est intéressant!