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France Coronavirus : dans leur bras de fer avec Axa, les restaurateurs prennent l’avantage

11:04  18 septembre  2020
11:04  18 septembre  2020 Source:   lemonde.fr

Pertes d'exploitation : Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs

  Pertes d'exploitation : Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause de l'épidémie de Covid-19. Le montant total est de 240.000 euros. Le groupe a déjà annoncé qu’il allait faire appel. Plusieurs dizaines d'autres décisions de justice sont attendues, notamment à Marseille et à Bordeaux. Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause de l'épidémie de Covid-19, une décision pour laquelle le groupe entend faire appel.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l’assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation dues au confinement. La compagnie va faire appel de ces jugements.

La profession des assureurs était allée un peu vite en annonçant en mars dernier, au début de l’épidémie de Covid-19, qu’elle ne serait « pas en première ligne » dans cette crise. « La plupart du temps, les pertes d’exploitation sans dommages ne sont pas couvertes, avait alors expliqué Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA).

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Le tribunal de commerce de Paris a pourtant condamné jeudi 17 septembre l’assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation, enregistrées à la suite des mesures de confinement prises par le gouvernement, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Axa devra donc verser un total de 240 000 euros à ces cinq assurés, à titre d’acompte pour leurs pertes d’exploitation survenues entre mars et mai. Une expertise devra définir plus finement l’étendue de ces pertes.

Les contrats d’assurance de ces restaurateurs – trois parisiens, un professionnel installé à Puylaroque (Tarn-et-Garonne) et un autre à Bastia – prévoyaient une prise en charge de leurs pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative de leur établissement du fait d’une épidémie. Une clause d’exclusion précisait toutefois que la garantie n’opérait plus si au moins un autre établissement, situé dans le même département, faisait l’objet d’une fermeture administrative pour les mêmes raisons.

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Des décisions judiciaires contradictoires

« La clause d’exclusion qu’Axa opposait aux restaurateurs n’est pas légale, c’est ce qu’a dit le tribunal », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Guillaume Aksil, qui défendait ces professionnels. « Une épidémie ne va pas toucher qu’un seul établissement dans un seul département… Par conséquent, la garantie n’aura jamais vocation à jouer. Et pour être légale, une exclusion doit être limitée, circonscrite précisément », a expliqué l’avocat.

Ces jugements viennent conforter celui du tribunal de commerce de Tarascon (Bouche-du-Rhône), qui avait condamné, le 24 août, Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d’exploitation pour le même type de contrat. Ils vont en revanche à l’encontre des jugements rendus par les tribunaux de commerce de Toulouse puis de Bourg-en-Bresse, les 18 et 24 août. De quoi « renforcer l’extrême confusion qui règne sur la question des pertes d’exploitation », a réagi Axa France dans un communiqué. L’assureur a décidé de faire appel, afin que « la cour d’appel apporte la clarté juridique nécessaire sur ce sujet d’importance, tant pour les assurés que pour l’ensemble des assureurs ».

L’enjeu financier est en effet réel pour Axa, qui a commercialisé 18 000 de ces contrats dits « standards » couvrant les pertes d’exploitation, dont 15 000 auprès de restaurateurs, le plus souvent par le biais du réseau d’agents généraux d’Axa ou de courtiers partenaires. D’autres décisions de justice sont attendues, notamment à Rennes et Bordeaux.

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