•   
  •   

France Pertes d’exploitation liées au coronavirus. Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs

13:00  18 septembre  2020
13:00  18 septembre  2020 Source:   ouest-france.fr

Pertes d'exploitation : Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs

  Pertes d'exploitation : Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause de l'épidémie de Covid-19. Le montant total est de 240.000 euros. Le groupe a déjà annoncé qu’il allait faire appel. Plusieurs dizaines d'autres décisions de justice sont attendues, notamment à Marseille et à Bordeaux. Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause de l'épidémie de Covid-19, une décision pour laquelle le groupe entend faire appel.

L'assureur Axa a fait appel de la décision du tribunal (ILLUSTRATION) © Arnd WIEGMANN / REUTERS L'assureur Axa a fait appel de la décision du tribunal (ILLUSTRATION)

L’assureur Axa a été condamné jeudi 17 septembre à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation pendant le confinement. Axa a fait appel de la décision. À Toulouse et Bourg-en-Bresse notamment, la justice a débouté les restaurateurs de leurs recours contre l’assureur.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi 17 septembre l’assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation dues au confinement à cause de l’épidémie de Covid-19, une décision pour laquelle le groupe entend faire appel.

Pour économiser du carburant, Airbus veut copier les formations d’oies sauvages

  Pour économiser du carburant, Airbus veut copier les formations d’oies sauvages Le vol d'avions de ligne en formation pourrait permettre d'économiser de 5 à 10% de carburant, selon le géant de l'aéronautique.Face aux sanctions de Trump, Huawei va équiper ses smartphones de son système d'exploitation

Dans ce jugement, le tribunal de commerce de Paris estime que pour couvrir les pertes d’exploitation de ces restaurateurs « sont remplies ».

En conséquence, il a condamné Axa à verser au total 240 000 euros à ces cinq restaurateurs à titre d’acompte pour leurs pertes d’exploitation survenues entre mars et mai. Une expertise devra définir plus finement l’étendue de ces pertes.

Une clause d’exclusion "non légale"

« La clause d’exclusion qu’Axa opposait aux restaurateurs n’est pas légale, c’est ce qu’a dit le tribunal », a déclaré à l’AFP Me Guillaume Aksil, qui défendait ces professionnels.

Leurs contrats garantissaient la perte d’exploitation en cas de « fermeture administrative, du fait d’une épidémie », mais Axa « disait : "Il y a une exclusion : si un autre établissement, quelles que soient sa nature ou son activité, situé dans le même département, est fermé pour une cause identique, alors je ne vous garantis plus" », a-t-il détaillé.

Covid-19. Des restaurateurs en colère manifestent à Paris contre la fermeture à 22 heures

  Covid-19. Des restaurateurs en colère manifestent à Paris contre la fermeture à 22 heures L’annonce de la fermeture des bars et restaurants à 22 heures à Paris et dans d’autres villes classées en alerte renforcée a révolté de nombreux gérants. Plusieurs d’entre eux se sont rassemblés dans la capitale pour protester contre cette mesure. L’annonce par Olivier Véran mercredi soir de la fermeture des bars et restaurants à partir de 22 heures à Paris, Rennes, ou encore Lyon, zones classées en alerte renforcée, jusqu’à nouvel ordre n’est clairement pas du goût des gérants.Lire aussi : Covid-19.

« Or une épidémie ne va pas toucher qu’un seul établissement dans un seul département… par conséquent, la garantie n’aura jamais vocation à jouer. Et pour être légale, une exclusion doit être limitée, circonscrite précisément », a poursuivi l’avocat.

« Le tribunal a dit que cette clause "ne satisfait pas à la condition de limitation prévue par l’article L 113-1 du Code des assurances" », a rapporté Me Aksil, expliquant que l’assureur devra indemniser les restaurateurs, qui sont « au bord de mettre la clé sous la porte », immédiatement, un éventuel appel n’étant pas suspensif.

Axa fait appel

Dans le détail, cette décision profite à trois restaurateurs parisiens et deux autres installés respectivement à Puylaroque (Tarn-et-Garonne) et Bastia.

« La position du Tribunal de Commerce de Paris, contraire à celles des tribunaux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse, renforce l’extrême confusion sur la question des pertes d’exploitation », a réagi pour sa part Eric Lemaire, porte-parole d’Axa France.

Présidentielle américaine: l'intégrité du vote est-elle menacée ?

  Présidentielle américaine: l'intégrité du vote est-elle menacée ? Le refus de Donald Trump de s'engager à reconnaître le résultat de l'élection présidentielle américaine fait craindre une grave crise politique et institutionnelle, dans un pays profondément divisé et sous haute tension. Ses opposants se sont insurgés et jusque dans son propre camp, le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a promis aux Américains "une transition en bon ordre". Mais alors que la pandémie de coronavirus fait exploser le nombre de votes par correspondance, que Donald Trump considère source de fraudes massives, le président pourrait exploiter des résultats incomplets, la loi et ses pouvoirs pour clamer sa victoire le 3

« Dans ce contexte économique très difficile, nous déplorons cette confusion. […] Nous faisons donc appel des décisions rendues ce jour et nous espérons qu’une plus grande clarté sera apportée au plus vite par les tribunaux et les cours d’appel », a ajouté M. Lemaire.

Décisions contraires à Toulouse et Bourg-en-Bresse

Ce jugement prend de fait à contre-pied celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l’émission Top Chef sur M6.

À Bourg-en-Bresse, le tribunal de commerce avait également débouté fin août un autre restaurateur, installé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans un dossier similaire.

Au même moment, le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) avait en revanche condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d’exploitation pour le même type de contrat.

« Toulouse et Bourg-en-Bresse ont donné raison à Axa, Marseille et Tarascon, aux restaurateurs. Aujourd’hui cinq restaurateurs ont eu gain de cause : on est à 7 contre 2. Sur un score final de match de foot, il n’y a pas de confusion », a plaisanté Me Aksil, qui défend 22 autres clients dans des affaires similaires.

Ces différentes décisions portent sur des contrats commercialisés majoritairement dans le réseau d’agents généraux d’Axa ou chez des courtiers partenaires, a précisé un porte-parole de l’assureur, précisant que 18 000 de ces contrats sont dénombrés.

Plusieurs dizaines d’autres décisions de justice sont attendues, notamment à Marseille et à Bordeaux.

Sénatoriales : trois questions pour comprendre le scrutin de ce dimanche .
Près de la moitié des sénateurs doivent être renouvelés ce dimanche. Des élections qui seront logiquement un prolongement des municipales : après des mauvais résultats en juin, le groupe des 23 marcheurs risque de ressortir affaibli. Les Français de six circonscriptions se rendront aux urnes, dimanche pour des législatives partielles. Mais cette journée est également marquée par un autre scrutin, non direct celui-là : près de la moitié des sénateurs doivent être renouvelés. Aucun bouleversement n'est à attendre, la droite devant rester majoritaire.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
usr: 1
C'est intéressant!