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France Covid : la région Paca va déposer un référé contre la fermeture des restaurants

23:15  24 septembre  2020
23:15  24 septembre  2020 Source:   europe1.fr

Coronavirus à Marseille : Le président de la région Paca va contester devant la justice la fermeture des restaurants

  Coronavirus à Marseille : Le président de la région Paca va contester devant la justice la fermeture des restaurants Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Renaud Muselier a décidé de déposer un référé liberté en justice pour empêcher la fermeture des bars et restaurants de la métropole Aix-Marseille © Thomas SAMSON / AFP Renaud Muselier en janvier 2019 JUSTICE - Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Renaud Muselier a décidé de déposer un référé liberté en justice pour empêcher la fermeture des bars et restaurants Il y avait une bataille statistique, une bataille politique… et peut-être bientôt une bataille judiciaire.

Renaud Muselier, le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a fait s'avoir jeudi qu'il allait déposer vendredi un référé liberté en justice pour contester la fermeture anticipé des bars et des restaurants de la métropole Aix-Marseille, désormais placée en © Thomas Samson, AFP Renaud Muselier, le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a fait s'avoir jeudi qu'il allait déposer vendredi un référé liberté en justice pour contester la fermeture anticipé des bars et des restaurants de la métropole Aix-Marseille, désormais placée en "zone d'alerte maximale" face à la progression du coronavirus.

Le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Renaud Muselier a annoncé le dépôt vendredi d'un référé liberté en justice pour empêcher la fermeture des bars et restaurants de la métropole Aix-Marseille, annoncée par le gouvernement au nom de la lutte contre le Covid-19.

Fermeture totale des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence ce dimanche à minuit

  Fermeture totale des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence ce dimanche à minuit Dès la publication officielle de l’arrêté, le président LR de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Renaud Muselier, a annoncé avoir déposé un recours collectif en référé-liberté, devant le tribunal administratif de Marseille.Dans ces deux communes, en « zone d’alerte maximale » face au Covid-19, bars et restaurants devront fermer leurs portes ce dimanche à minuit et jusqu’au 11 octobre inclus, sauf pour d’éventuelles activités de livraisons et de vente à emporter, selon l’arrêté signé par le préfet des Bouches-du-Rhône Christophe Mirmand.

>> EN DIRECT - Coronavirus : suivez l'évolution de la situation jeudi 24 septembre

"J'invite le préfet à respecter scrupuleusement la loi"

"J'invite le préfet à respecter scrupuleusement la loi car je déposerai dès demain, avec des restaurateurs et des cafetiers, un recours en référé liberté devant le tribunal administratif de Marseille contre tout acte restreignant l'exercice de la liberté d'entreprendre, d'industrie et du commerce de façon disproportionnée", a écrit Renaud Muselier dans un communiqué publié jeudi soir. Et si la fermeture des bars et restaurants était jugée applicable, le président de la région a indiqué qu'il demanderait au Premier ministre de réduire cette fermeture à une semaine contre 15 jours annoncés.

Covid-19 : Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants à Marseille et Aix

  Covid-19 : Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants à Marseille et Aix L'avocat de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), premier syndicat patronal des cafés, hôtels, restaurants, Grégory Nicolaï, a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État après le rejet du recours contre l'arrêté imposant la fermeture totale pour 15 jours des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence. © Fabien Dupoux/SIPA Le recours déposé par des restaurateurs et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, entre autres, contre l'arrêté imposant la fermeture totale pour 15 jours des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence a été rejeté mercredi par le tribunal administratif de Marseil

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La métropole d'Aix-Marseille placée en "alerte maximale"

Les élus ont été reçus par le préfet des Bouches-du-Rhône jeudi après l'annonce la veille au soir de la fermeture des bars et restaurants samedi à Aix-Marseille, désormais en "alerte maximale", dernier niveau avant l'état d'urgence sanitaire. "Nous sommes allés chez le préfet mais malheureusement il appliquera quand même son arrêté", a annoncé de son côté la présidente LR de la métropole Aix-Marseille-Provence, Martine Vassal.

Selon elle, le préfet aurait précisé que l'arrêté de fermeture entrera en vigueur samedi soir. Reste, selon Mme Vassal, à en définir le périmètre. A savoir: va-t-il concerner les 92 communes de la métropole ou seulement les plus grandes d'entre elles comme Marseille, Aix ? Restaurateurs, cafetiers et plus généralement acteurs du monde économique marseillais ont prévu de se rassembler vendredi à 9H00 pour protester contre ce qui s'apparente pour eux à un "reconfinement économique". Les élus s'y joindront, ont-ils précisé.

Covid-19. Quelques restaurants marseillais bravent l’interdiction .
Si la majorité des restaurateurs ont bien respecté l’interdiction d’ouvrir ce lundi, certains gérants ont décidé de faire rébellion et ont accueilli des clients. Si l’immense majorité des restaurateurs et gérants de bars de Marseille ont respecté l’arrêté préfectoral de fermeture qui a débuté lundi pour faire face à l’épidémie de coronavirus, quelques-uns d’entre eux ont toutefois assuré un service lundi midi, a pu constater un journaliste de Reuters.

usr: 1
C'est intéressant!