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France Hollande, Macron ou personne... Qui sont les coupables du fiasco de la taxe sur les dividendes ?

14:50  14 novembre  2017
14:50  14 novembre  2017 Source:   nouvelobs.com

Pour 50% des Français, il est trop tôt pour juger Macron

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Hollande , macron ou personne qui sont les coupables du fiasco de la taxe sur les dividendes ? Qui est le coupable ? Ce nest pas François Hollande , ni

Lire aussi La bombe à retardement à 9 milliards d'euros de François Hollande . Ainsi, après avoir bénéficié de la manne de la taxe sur les dividendes , l'État se retrouve maintenant à devoir rendre l'argent.

Après l'annulation de la taxe sur les dividendes, l'Etat doit rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises.

Le ministère de l'Economie et des finances © Copyright 2017, L'Obs Le ministère de l'Economie et des finances

Qui est le coupable ? Ce  n'est pas François Hollande, ni Emmanuel Macron. Une "construction trop rapide", une réaction tardive et un "concours de circonstances" malheureux : l'Inspection générale des Finances (IGF) a attribué lundi 13 novembre l'annulation de la taxe sur les dividendes à des "responsabilités plurielles", sans désigner de coupable pour ce fiasco fiscal.

Comment cette taxe, instaurée sous François Hollande en 2012, a-t-elle été élaborée? Pourquoi a-t-elle été maintenue malgré les mises en garde? Dans un rapport de 72 pages remis au ministre des Finances Bruno Le Maire, l'IGF décortique les "mauvaises habitudes" politiques à l'origine de ce contentieux à 10 milliards d'euros.

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  Surtaxe : Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel crient à l'injustice Les dirigeants des banques mutualistes montent au créneau contre le projet gouvernemental de taxer les 320 plus grandes entreprises pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes. Ils demandent à être exonérés, dénonçant une mesure défavorisant des groupes comme les leurs qui versent peu ou pas de dividende. Concurrents sur le terrain, les trois principaux groupes bancaires mutualistes, le Crédit Agricole, BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) et le Crédit Mutuel, parlent d'une seule voix ce lundi pour dénoncer la "surtaxe" que le gouvernement a ajoutée dans le projet de loi de finances rectificative.

Dans l'affaire de la taxe à 3 % sur les dividendes , qui va coûter 10 milliards d'euros aux Français, l'État est resté imperméable à la sagesse de Confucius. Hollande : incompétent et malhonnête : confirmation de ce nous savions déjà Qui sont les coupables ?: les français qui l'ont élu !

Les 300 plus grandes entreprises françaises vont devoir s’acquitter d’une « surtaxe exceptionnelle » destinée à rembourser une partie de la taxe sur les dividendes instaurée sous le quinquennat de François Hollande , mais invalidée par le Conseil constitutionnel.


Un fiasco à 10 milliards

"La construction trop rapide, dans l'entre-soi, instable de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive et a rendu difficile la tenue des engagements politiques pris devant les Français et vis-à-vis de nos partenaires européens", souligne ce rapport.

"Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d'intérêts", ajoute le document, rédigé par Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances et ancienne directrice de la législation fiscale de Bercy.

La taxe sur les dividendes, reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS) au titre des dividendes versés aux actionnaires, a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel, celui-ci jugeant qu'elle induisait une "rupture d'égalité" devant l'impôt.

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  Emmanuel Macron: six mois de réformes menées tambour battant Emmanuel Macron est depuis six mois au pouvoir. L'occasion d'un premier bilan pour un président qui a enchaîné les réformes depuis son élection. « Je fais ce que j'ai dit » , répète, comme un mantra, Emmanuel Macron. Telle est pour le président de la République élu le 7 mai dernier l'ultime et inattaquable justification des réformes menées tambour battant depuis six mois. Moralisation de la vie publique, réforme du Code du travail, de l'impôt « Je fais ce que j'ai dit » , répète, comme un mantra, Emmanuel Macron. Telle est pour le président de la République élu le 7 mai dernier l'ultime et inattaquable justification des réformes menées tambour battant depuis six mois.

Le fiasco de la taxe sur les dividendes , qui a contraint l’exécutif à imaginer en catastrophe, après son invalidation par le Conseil constitutionnel, un subterfuge afin de rembourser 10 milliards d’euros d’ardoise, éclaire d’une lumière crue les méandres de la conception d’un dispositif fiscal.

Mise en place en 2012 sous le quinquennat Hollande , la taxe de 3 % sur les dividendes est une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés. SNCF: réforme signée à l'Elysée sur une mise en scène d'Emmanuel Macron . Twitter Tweets by RFI. Republier ce contenu.

Cette décision, qui oblige l'État à rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises concernées, a conduit le gouvernement à faire voter en urgence fin octobre une "surtaxe" temporaire de près de cinq milliards d'euros, portant sur les 320 plus grandes entreprises françaises.

Selon l'IGF, les causes de ce raté fiscal sont à rechercher "pour partie dans un concours de circonstances extraordinaire, pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d'élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d'ordre politique ou institutionnel".


Un rapport évasif sur les responsabilités

La taxe sur les dividendes, mise en place peu après l'élection de François Hollande pour encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, mais aussi pour compenser la perte de recettes liée à l'annulation d'une autre taxe, instaurée sous Nicolas Sarkozy, a en effet été bâtie dans une certaine précipitation.

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Le gouvernement AYRAULT, sous la présidence HOLLANDE , instaure une taxe supplémentaire touchant le versement des dividendes , sans s’assurer sérieusement de la force juridique de ce texte. » Comment faire pour qu’un tel fiasco ne se reproduise pas ? Ne devrait-on pas

Le Conseil constitutionnel a totalement invalidé, vendredi 6 octobre, la taxe à 3 % sur les dividendes instaurée en 2012. En effet, cette contribution avait été mise en place en 2012 peu après l’arrivée de François Hollande à la présidence, pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager

"La consultation sur le texte initial a été brève et limitée", souligne le rapport, qui ajoute cependant qu'il n'était pas possible d'anticiper à cette époque -  durant laquelle Emmanuel Macron occupait le poste de secrétaire général adjoint de l'Elysée -  "la nature des risques juridiques apparus ultérieurement".

Pour l'IGF, la situation a toutefois changé en 2015. "C'est en effet à partir de cette année qu'apparaissent des signes d'une perception élargie de la fragilité juridique de la taxe", rappelle le rapport, citant notamment l'ouverture de "la procédure de mise en demeure par la Commission européenne".

Les griefs étaient "contradictoires", et la décision finale du Conseil constitutionnel "a surpris" par sa portée, nuancent toutefois les auteurs du rapport, qui restent évasifs sur la part de responsabilité des ministres Michel Sapin et Christian Eckert, alors chargés du dossier.

Bruno Le Maire, interrogé à l'Assemblée nationale sur les conclusions de l'IGF, assure :

"C'est à partir de février 2015 que des mesures correctrices auraient dû être prises (...) Il y avait là suffisamment d'éléments pour prendre les décisions politiques nécessaires."

Le ministre, qui s'exprimait lors de la nouvelle lecture du projet de loi instaurant la surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises, a assuré vouloir "tirer sans délai toutes les leçons" de cette affaire.

"Nous devons prendre le temps de garantir la robustesse juridique des dispositifs votés. Pour cela, toutes les parties prenantes pourraient être davantage associées en amont: entreprises, contribuables, Conseil d'Etat, Commission européenne".

Un message jugé insuffisant par plusieurs députés, à l'image d'Eric Coquerel (LFI), qui a déploré que l'IGF n'ait pas levé le voile sur les responsabilités politiques à l'origine de ce raté fiscal.

"Il y a des responsabilités mais pas de responsables, des culpabilités mais pas de coupables", a regretté de son côté Guillaume Peltier (LR), en réclamant dans un communiqué signé par 51 députés LR la création d'une commission d'enquête parlementaire transpartisane "pour faire toute la lumière sur ce scandale d'Etat".

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Deux semaines après sa présentation en conseil des ministres, les députés ont approuvé mardi la surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises françaises, destinée à compenser en partie les 10 milliards d'euros perdus en 2012 avec la taxe dividende. Fin d'un mois de feuilleton politique : le Parlement français a adopté définitivement, mardi 14 novembre, la surtaxe sur les sociétés destinée à compenser partiellement la censure à 10 milliards d'euros Fin d'un mois de feuilleton politique : le Parlement français a adopté définitivement, mardi 14 novembre, la surtaxe sur les sociétés destinée à compenser partiellement la censure à 10 milliards d'euros de la taxe dividendes, fiasco fiscal pour lequel l'Inspection générale de

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