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France Baisse des APL : le Sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement

18:35  07 décembre  2017
18:35  07 décembre  2017 Source:   lemonde.fr

Glyphosate: l'accord européen sème la zizanie au gouvernement

  Glyphosate: l'accord européen sème la zizanie au gouvernement Alors que la secrétaire d'état à l'écologie Brune Poirson a maintenu l'objectif de sortir du glyphosate en moins de cinq ans, le ministre de l'Agriculture s'est dit lui "heureux" qu'un accord ait été trouvé. Y-a-t-il une seule ligne sur le glyphosate au gouvernement ? Alors que l'Union Européenne a voté lundi le renouvellement pour cinq ans de l'herbicide controversé, notamment utilisé par Monsanto pour produire son désherbant phare Roundup, plusieurs voix discordantes se sont fait entendre au sein de l'exécutif. Première à tirer, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson a annoncé que malgré la décision européenne, la France "restait déterminée à sortir du Glyphosate en moins de 5 ans." Quelques minutes plus tard, Matignon a indiqué dans un communiqué à l'AFP, qu'il demandait à Bruxelles de "revoir ses modes d'évaluation de substances chimiques", semblant plutôt sur la ligne de la secrétaire d'Etat. Mais au même moment, le ministre français de l'Agriculture Stéphane Travert s'est déclaré "heureux" que les Etats membres de l'Union européenne soient parvenus lundi à un accord sur le glyphosate, tout en appelant trouver des solutions de remplacement pour cet herbicide controversé.

Estimées à neuf milliards d’euros par le gouvernement , les baisses d’impôt reposent principalement sur la seconde partie de la suppression de la Si le gouvernement assure exclure la réduction ou le gel de ces allocations, leur faible revalorisation devrait être en deçà de l’inflation attendue en 2019 à 1

Baisse des APL : le Sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement . Polémique à l’Assemblée autour d’un maillot de foot. Le Sénat a donné mardi son feu vert au report d'un an du prélèvement à la source de l 'impôt sur le revenu, à 2019, une mesure qui avait été préparée sous le

Les sénateurs ont voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit d’affecter au Fonds d’aide au logement une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux.

L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg. © Romain Vincens / (CC BY-SA 3.0) L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg.

Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances pour 2018, les sénateurs abordaient, mercredi 6 décembre, le budget de la mission cohésion des territoires. Les débats se sont à nouveau focalisés sur l’article 52 de cette loi qui prévoit une baisse généralisée des aides personnalisées aux logements (APL) versées aux locataires en logement social, accompagnée d’une baisse équivalente de leurs loyers, la « réduction de loyer solidarité » (RLS), ce qui revient à diminuer les recettes des organismes HLM de 1,5 milliard d’euros.

Glyphosate : les agriculteurs sont partagés sur le renouvellement du pesticide

  Glyphosate : les agriculteurs sont partagés sur le renouvellement du pesticide "Pragmatisme" pour la FNSEA, "signal de sagesse" pour la Coordination rurale et "journée noire" pour la Confédération paysanne : les syndicats agricoles n'ont pas vu du même œil, la décision de Bruxelles de renouveler le glyphosate pour cinq ans. La FNSEA a pris acte lundi du vote des Etats membres de l'UE en faveur d'une autorisation pour cinq ans de l'herbicide glyphosate, saluant le "pragmatisme" d'un grand nombre d'Etats et déplorant que la France ait choisi de "faire bande à part".

Mercredi, le gouvernement a trouvé un accord avec deux acteurs majeurs du logement social sur le dossier sensible de la baisse des APL , brisant Mardi a démarré, à l'initiative du président du Sénat Gérard Larcher, une conférence "de consensus" qui doit permettre de trouver " des compromis " sur

Le Sénat a rejeté en bloc mardi le projet de loi de finances 2018 qui prévoit notamment une baisse des APL de 1,5 milliard d'euros dans le parc social, devant En 2020, la diminution des loyers devra obligatoirement atteindre 1,5 milliard, la réduction de l ’ APL devant servir au gouvernement à afficher

Un tel prélèvement, les bailleurs sociaux le jugent « mortifère », puisqu’il entame de 75 % leur capacité d’investissement et menace de faillite plus de 120 d’entre eux. Les sénateurs ont relayé cette crainte et cherché un compromis en modifiant les modalités de ce prélèvement. Une première étape consisterait à relever le taux de TVA appliqué à tous les chantiers d’habitations à loyer modéré (HLM), de 5,5 % à 10 % ; ce qui permettrait une recette de 700 millions d’euros, presque la moitié de ce que veut l’Etat. Ce point a été voté par le Sénat avec l’accord du gouvernement : reste à trouver 800 millions d’euros.

Pour cette seconde étape deux solutions, présentées sous forme d’amendements, sont envisagées. Le premier, déposé par Philippe Dallier, sénateur (Les Républicains, LR) de Seine-Saint-Denis, propose un partage de l’effort entre une RLS de 400 millions d’euros par an, seulement, et un abondement des organismes HLM à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) de 400 autres millions d’euros. M. Dallier espérait bien l’accord du gouvernement mais a été déçu.

Smartphones : pas de redevance pour l'instant

  Smartphones : pas de redevance pour l'instant Les technophiles peuvent souffler : l'extension de la redevance télévisuelle aux smartphones, tablettes et ordinateurs n'est pas pour demain. Le Sénat a rejeté la proposition du sénateur David Assouline (PS) allant dans ce sens. Le Sénat écarte une énième tentative d'instaurer une redevance sur les smartphones L'idée circule depuis des années dans les têtes de personnalités politiques, tant au gouvernement qu'à l'Assemblée nationale ou au Sénat : étendre la redevance à tout équipement capable de recevoir des programmes télévisuels. Entendez : tablettes, smartphones et ordinateurs. Ses défenseurs font valoir que les personnes possédant un smartphone sont nombreuses à regarder des émissions de télévision et à écouter la radio sur ce support (y compris des émissions produites pour ou par France Télévisions et Radio France), alors même qu'ils ne contribuent pas à leur financement. Posséder un smartphone mais pas de télévision est par ailleurs une vraie tendance chez les jeunes, et qui pourrait durer même avec à l'âge adulte. « L'acquisition de ces équipements toujours plus sophistiqués est le fait de personnes souvent plus jeunes et plus aisées », affirmait par exemple en février 2013 Hervé Féron, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, en faisant valoir que « i>les progrès de la technologie entraînaient des inégalités de fait ».

Liste exhaustive des ministres et secrétaires d'etat composant le gouvernement français, par portefeuille de compétences et politiques publiques.

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S’adressant à Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il a lancé : « Le projet initial du gouvernement, par sa brutalité, était inacceptable. Nous vous proposons de désamorcer la bombe politique que vous avez vous-mêmes amorcée, mais il nous faut des assurances que vous ne reviendrez pas sur cet accord lors de la seconde lecture, à l’Assemblée nationale. Comme vous ne m’en donnez pas, je constate qu’il n’y a pas de volonté politique d’aboutir à cet accord. » Son amendement a été repoussé.

Un compromis encore possible

Un second amendement, déposé par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et vice-présidente de la Fédération des offices publics de l’habitat, la plus virulente des deux familles de bailleurs sociaux, veut, lui, supprimer carrément la RLS et la convertir en une cotisation des organismes HLM de 850 millions d’euros auprès de la CGLLS, qui la reverserait au Fonds national des aides au logement, qui finance l’aide personnalisé au logement (APL), et allégerait d’autant la facture à la charge de l’Etat. Cette méthode amputerait moins les recettes des HLM, échelonnerait la charge dans le temps et répartirait l’effort entre organismes. Elle a été votée par le Sénat contre l’avis du gouvernement. Le ministre s’est, en revanche, montré ouvert au rétablissement de l’APL pour les accédants à la propriété pour lesquels le projet de loi de finances pour 2018 envisageait la disparition.

Deux occasions peuvent encore permettre de trouver le compromis que réclame d’ailleurs le président de la République : lors de la conférence de consensus sur le logement suggérée par Gérard Larcher, président du Sénat, qui devrait se tenir en décembre à une date qui n’a pas encore été précisée, et en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

D’ici là, le risque est grand que le mouvement HLM se fracture sur la stratégie et la position à adopter, entre la famille privée des Entreprises sociales de l’habitat (ESH), proche du Mouvement des entreprises de France (Medef), présidée par Valérie Fournier, plus conciliante avec le gouvernement, et celle des offices publics.

Cigarettes : baisse de 20 centimes pour certains paquets, avant la hausse de 1,10 euro en mars .
Le 2 janvier prochain, le prix des paquets de Camel et Winston baisseront de 20 centimes. Avant d'augmenter fortement au printemps. © LOIC VENANCE / AFP Cigarettes : baisse de 20 centimes pour certains paquets, avant la hausse de 1,10 euro en mars Les prix de certains paquets de cigarettes, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes le 2 janvier à la suite d'ajustements pratiqués par des fabricants, en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement."Une respiration normale du marché".

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