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France Que sait-on de l'évacuation d'une terrasse pour non-respect de la distanciation à Paris ?

21:00  25 octobre  2020
21:00  25 octobre  2020 Source:   liberation.fr

Terrasse ou balcon, des extérieurs à prix d’or

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Des policiers patrouillent dans les rues de Paris alors que le couvre-feu vient de commencer, le 17 octobre. © Lewis Joly Des policiers patrouillent dans les rues de Paris alors que le couvre-feu vient de commencer, le 17 octobre.

Une terrasse de café à Ménilmontant a été évacuée par les forces de l'ordre samedi, peu avant 19 heures. D'après une source policière, «les mesures sanitaires étaient un prétexte pour demander aux gens de se disperser» alors qu'un rassemblement avait eu lieu sur la place devant l'établissement quelques minutes auparavant.

Question posée par Julien le 25/10/2020

Bonjour,

Vous nous interrogez sur une vidéo où l’on voit un agent de la brigade de répression de l’action violente motorisée (Bravm) demander à des clients assis en terrasse d’un café de «quitter l’endroit» car «il n’y a pas de respect des distanciations sociales». L’agent s’adresse successivement à plusieurs petits groupes de personnes attablées. Pour rappel, dans les restaurants, 1 mètre de distance doit être respecté entre chaque personne n’appartenant pas au même groupe (limité à six personnes). Malgré quelques protestations, tous les clients se lèvent pour quitter les lieux.

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La scène s’est déroulée samedi soir, peu avant 19 heures, au Dolce Café à Ménilmontant (XXe arrondissement), à Paris. L’auteur de la vidéo, le journaliste Clément Lanot contacté par CheckNews, raconte :

«Il y avait une manifestation anti-couvre-feu à 18 heures à Ménilmontant au niveau du métro. Moins d’une centaine de personnes étaient présentes. Les forces de l’ordre sont arrivées vers 18 h 30. C’était très rapide, tout le monde a été dispersé. Les manifestants avaient bien obtempéré. La Bravm fait le tour du quartier, se fait huer par-ci par-là. Vers 18 h 50, elle stationne devant le restaurant et vient voir deux personnes qui sont en terrasse. Je les vois partir avec. Puis, un policier commence à évacuer toute la terrasse, les clients ne comprennent pas, certain disent : "Mais on ne peut pas payer"», relate-t-il.

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Le gérant du bar, que l’on aperçoit sur la vidéo, encourage les clients à obéir aux forces de l’ordre, tout en indiquant qu’il ne peut pas «leur dire non». «Le patron était présent, mais il ne voulait pas d’ennui. Les policiers lui disaient : "Il faut que la terrasse soit évacuée maintenant sinon ce sera sanction administrative"», indique l’avocate Hanna Rajbenbach, qui était assise à la terrasse au moment de l’évacuation. Elle explique avoir demandé «le fondement juridique de l’intervention» aux agents. «On m’a répondu que ce serait trop long et compliqué à expliquer», raconte-t-elle. Pour la juriste, «il n’y [en] a aucun» justifiant l’évacuation de la terrasse.

«Les consommateurs étaient parfaitement dans les clous»

D’après une source policière, l’évacuation était davantage liée à la manifestation qui venait de se terminer qu’au souci des règles sanitaires : «Les mesures sanitaires étaient un prétexte pour demander aux gens de se disperser.» Les agents de police cherchaient, d’après cette source, à évacuer des manifestants qui s’étaient assis en terrasse de ce bar pour «contourner l’ordre de dispersion». «Il y avait peut-être des manifestants assis à la terrasse, mais il n’y avait pas de tension, pas de drapeaux, ni de pancarte», a pu observer de son côté Clément Lanot. D’après ce dernier et Hanna Rajbenbach, il n’y avait plus d’attroupement à ce moment-là.

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Sur Twitter, l’avocat Raphaël Kempf a vivement critiqué cette intervention. Contacté par CheckNews, il développe : «Pour moi, les consommateurs étaient parfaitement dans les clous. Quand bien même il y avait débat sur une telle situation – par exemple s’il y avait 80 centimètres de distance au lieu de 1 mètre –, je vois que le policier ne cherche pas à vérifier ce point. Il ne donne pas la possibilité au consommateur d’indiquer sa bonne foi, et il ne verbalise pas, donc ne dresse aucune constatation. Sur l’évacuation au sens strict, je ne vois pas à quel titre ce policier indique au consommateur qu’il doit quitter les lieux. Un attroupement peut être dispersé en cas de risque de trouble à l’ordre public. Là, les gens sont sagement assis à leur table», observe-t-il.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, l’évacuation de la terrasse n’est pas non plus justifiée : «C’est une voie de fait commise par ces agents. Seul le préfet pourrait décider de fermer l’établissement pour non-respect des règles sanitaires prescrites par l’article 40 du décret du 16 octobre 2020.» A noter que les personnes situées à l’intérieur du café n’ont pas été sommées de quitter les lieux.

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