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France Travail détaché: la France renforce son arsenal antifraudes

17:20  12 février  2018
17:20  12 février  2018 Source:   lefigaro.fr

Lacazette déjà fini à Arsenal ?

  Lacazette déjà fini à Arsenal ? "Arsène Wenger ne croit plus en lui", prétend Emmanuel Petit, légende du club londonien. © Fournis par Sports.fr Alexandre Lacazette. (Reuters) Une petite saison et puis s'en va ? Alexandre Lacazette a fait son temps, déjà, à Arsenal, selon Emmanuel Petit, légende du club anglais. Pour lui, la signature récente chez les Gunners de Pierre-Emerick Aubameyang signifie qu'Arsène Wenger a perdu confiance en l'international français.

Arsenal France est membre du ARSENAL SUPPORTERS CLUB PLUS, le “club” restreint des meilleures associations de supporters (15 sur 200) qui bénéficie d’avantages exclusifs. L’association, fondée par des supporters Français d’ Arsenal , a été créée afin de bâtir une communauté forte et

France Emploi et Travail Union européenne. Travailleurs détachés : la France renforce sa lutte Sanctions financières plus lourdes, pouvoirs des inspecteurs du travail et des préfets renforcés , et la mise en Un arsenal que la ministre considère dissuasif. Muriel Pénicaud veut que « les fraudeurs

Sanctions financières plus sévères, «name and shame», pouvoirs renforcés des préfets et de l'inspection du travail : le gouvernement a annoncé lundi une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement.

figarofr: L'année dernière, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros. © PASCAL PAVANI/AFP L'année dernière, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

Rémunérations très inférieures au Smic, travail au noir, durées maximales de travail largement dépassées, conditions d'accueil indignes... Le détachement des travailleurs - le fait d'envoyer dans un autre État de l'Union européenne des employés pour mener une mission temporaire - fait l'objet de nombreux détournements. Selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travaillaient à l'époque illégalement en France. Pour rappel, l'an dernier, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

Le rectum de cet homme s'est "détaché" après avoir passé 30 minutes sur son smartphone aux toilettes

  Le rectum de cet homme s'est En Chine, un homme qui avait passer trente minutes à jouer avec son smartphone assis sur ses toilettes a dû se rendre à l'hôpital.

JO-2018: sa robe se détache , mais Papadakis et Cizeron s'accrochent : Travail détaché : la France renforce son arsenal antifraudes Sanctions financières plus

En principe, le travail détaché devait répondre à un besoin de main d'œuvre spécialisé et La rémunération du travailleur détaché dépend également de son pays d'origine : les conducteurs de En 2016 la France est le deuxième pays d'accueil de travailleurs détachés , derrière l'Allemagne et

Quelques mois après l'accord trouvé au niveau européen pour réformer la directive de 1996 encadrant le travail détaché, le gouvernement français a présenté ce lundi une série de mesures visant à renforcer les sanctions pour lutter contre la fraude au détachement. Cet arsenal antifraudes figurera dans une ordonnance, qui doit être présentée en conseil des ministres le 7 mars. En voici les principales mesures.

• Un renforcement des sanctions financières

Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Si un prestataire étranger ne s'acquitte pas de l'amende, sa prestation de service pourra être suspendue. En 2017, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

Lacazette, le coup dur

  Lacazette, le coup dur Déjà en difficulté ces dernières semaines avec Arsenal, Alexandre Lacazette va rester à l'infirmerie de quatre à six semaines en raison d'une blessure au genou.Les affaires se compliquent pour Alexandre Lacazette. Arrivé l'été dernier à Arsenal en échange de 58 millions d'euros et après une saison éblouissante sous les couleurs de l'OL (37 buts marqués en 45 matches), l'attaquant de 26 ans devait s'affirmer chez les Gunners et franchir un nouveau palier au sein de l'exigeante Premier League. Et si les débuts ont plutôt été réussis pour l'ancien Gone, ce dernier est en manque cruel de confiance ces dernières semaines.

» LIRE AUSSI - Travail détaché : la France renforce son arsenal antifraudes . Un cheval de bataille français. La France , quant à elle, a pris les devants. Le gouvernement a annoncé mi février une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement: sanctions financières plus sévères, «name

FranceTravail est un réseau social professionnel révélateur d'opportunités permettant de présenter son profil et de diffuser des offres d'emploi à l'intention des personnes désireuses d'un changement professionnel ou d'une évolution de carrière.

• Le «name and shame»

Le gouvernement mise aussi sur le «name and shame» («nommer et faire honte»), en publiant les condamnations pénales pour travail illégal. L'objectif est de rendre cette peine «systématique», alors qu'elle est aujourd'hui prononcée de façon facultative par les tribunaux. «Publier le nom des entreprises qui ne pratiquent pas le détachement, légalement», «ça va avoir un effet», a estimé lundi matin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, interrogée sur BFMTV.

• Le pouvoir de sanction des préfets et des inspecteurs du travail renforcé

L'exécutif compte étendre la possibilité donnée aux préfets de fermer un établissement ou d'ordonner l'arrêt de l'activité d'une entreprise. En 2016, 16 fermetures temporaires d'établissement et 14 suspensions de service ont été décidées. Du côté de l'inspection du travail, celle-ci aura accès plus facilement aux documents ou éléments d'information dont elle a besoin pour confondre les fraudeurs, telles que les données de la DSN, la déclaration sociale nominative, qui regroupe en une seule déclaration dématérialisée les déclarations sociales des employeurs type Urssaf, mutuelles, retraité, maladie, etc. Dans le bâtiment, le gouvernement précédent avait créé une nouvelle carte d'identification professionnelle, obligatoire sur les chantiers. Elle doit faciliter les contrôles de l'inspection du travail. Toujours pour faciliter les enquêtes, un «service national d'enquête» sera créé au sein du réseau des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.

• Une amende portée de 10.000 à 500.000 euros

L'amende cumulée maximale pour fraude au détachement a été portée de 10.000 à 500.000 euros. En outre, plusieurs lois ont déjà responsabilisé les donneurs d'ordres, qui sont désormais solidaires de leurs sous-traitants en cas de non-versement des salaires notamment.

L'électorat de droite pas choqué par les propos de Laurent Wauquiez .
Ils sont 58% dans ce cas, selon un sondage Elabe publié ce mercredi.Laurent Wauquiez sort renforcé à droite de la polémique sur ses propos tenus devant des étudiants lyonnais et enregistrés à son insu. Selon un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi 21 février, 58% des sympathisants de droite ne sont pas choqués par ces déclarations très critiques envers une partie de la classe politique, contre 41% qui pensent l'inverse.

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