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France Affaire Michel Zecler : 6 jours d’ITT pour un passage à tabac ?

21:25  27 novembre  2020
21:25  27 novembre  2020 Source:   nouvelobs.com

Producteur tabassé : Michel Zecler aussi frappé dans la rue par les policiers, selon une nouvelle vidéo

  Producteur tabassé : Michel Zecler aussi frappé dans la rue par les policiers, selon une nouvelle vidéo Une nouvelle vidéo diffusée par Loopsider montre que Michel Zecler a également été roué de coups dans la rue alors qu'il était maintenu au sol par plusieurs policiers. © Capture écran Loopsider Michel Zecler, un producteur de musique noir dont le passage à tabac filmé samedi dans un studio du XVIIe arrondissement de Paris a fait scandale, a également été roué de coups dans la rue par les policiers, selon une nouvelle vidéo diffusée vendredi.

Six policiers de Buffalo ont été mis en congé administratif après qu'un témoin les aient filmé en train d'abuser de leur pouvoir lors de l'arrestation de

Cette affaire intervient en pleine polémique autour de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Article rédigé par. avec Nathalie Perez et AFP Blessé notamment au crâne, Michel bénéficie d'une incapacité totale de travail de six jours . C ' est "assez surprenant compte tenu des coups qui lui ont

  Affaire Michel Zecler : 6 jours d’ITT pour un passage à tabac ? © Copyright 2020, L'Obs

Une pluie de coups, vingt minutes de passage à tabac. La vidéo révélant la scène de violences infligées par des policiers à Michel Zecler, producteur de musique installé dans le 17earrondissement de Paris, a choqué la France entière. C’était le 21 novembre, Michel en est sorti des heures plus tard, après une garde à vue, en sang, le visage recouvert de tuméfactions et de bleus, le bras immobilisé. Les photos parlent d’elles-mêmes, Michel a été lynché. Son incapacité temporaire de travail (ITT) a pourtant été fixée à six jours. Ce qui semble dérisoire. Le parquet de Paris a demandé à Michel Zecler de bien vouloir se rendre à nouveau auprès d’un médecin légiste. L’examen est prévu ce vendredi 27 novembre.

Producteur tabassé à Paris: Les quatre policiers présentés à la justice

  Producteur tabassé à Paris: Les quatre policiers présentés à la justice Trois jours après l'éclatement de ce scandale et dans un contexte politique tendu pour le gouvernement, le procureur de Paris Rémy Heitz tient à 17h une conférence de presse pour annoncer d'éventuelles poursuites contre les quatre policiers © Loopsider/Capture d'écran Un producteur de musique a été passé à tabac par trois policiers, dans le 17e arrondissement de Paris FAITS DIVERS - Trois jours après l'éclatement de ce scandale et dans un contexte politique tendu pour le gouvernement, le procureur de Paris Rémy Heitz tient à 17h une conférence de presse pour annoncer d'éventuelles poursuites contre les quatre po

c ’ est totalement faux petit facho, les flics sont des méchant criminel et sans la caméra, ils allaient continuer et le battre jusqu’à la mort. heureusement qu’il y avait la caméra, sinon cet homme était mort. Si tu postes "il faut buter ce flic avec la photo du flic" tu risques déjà un passage au tribunal.

© BFMTV Agnès Pannier-Runacher, invitée de BFMTV le vendredi 27 novembre 2020. Merci l'Europe. C ' est le message qu'a voulu faire passer ce vendredi Agnès Pannier-Runacher sur BFMTV. La ministre déléguée en charge de l'Industrie est revenue sur les négociations entre l'Union Européenne

En droit pénal, l’ITT est un peu comme une unité de mesure sur laquelle se fonde la justice pour quantifier et apprécier l’importance des coups subis. Mais pas seulement : en l’absence de blessure, le traumatisme psychologique peut être reconnu et valoir à la victime une ITT. A titre d’exemple, notons que sept jours d’ITT ont été accordés au policier qui a porté plainte contre Jean-Luc Mélenchon pour « rébellion et actes d’intimidation ». Pas de coups ici, mais la reconnaissance d’un impact sur la capacité de la victime à vivre normalement. Donc, plus le nombre de jours est élevé, plus l’infraction est grave. Et tous les médecins sont habilités à constater une ITT, mais la justice se fie en réalité bien plus aux constatations médicales dressées dans une UMJ (Unité médico-judiciaire). Le certificat médical élaboré par le médecin doit comprendre l’identité de la victime, ses dires rapportés au conditionnel et avec neutralité, ainsi que la description exhaustive de toutes les lésions, en précisant si elles sont compatibles avec les allégations de la personne examinée.

Affaire Michel Zecler : le parquet de Paris demande la mise en examen de quatre policiers

  Affaire Michel Zecler : le parquet de Paris demande la mise en examen de quatre policiers Le parquet de Paris a demandé la mise en examen des trois policiers présents sur la vidéo montrant le passage à tabac du producteur de musique ainsi que celle d’un agent qui aurait lancé une grenade lacrymogène. Le placement en détention provisoire a été demandé pour les trois premiers.Concernant les trois policiers visibles sur la vidéo de l’agression, le parquet a demandé des mises en examen pour « violences volontaires avec incapacité temporaire de travail (ITT) inférieure à huit jours, par personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme, en réunion, accompagnées ou suivies d’insultes à caractère raciste ».

Sauf qu'actuellement c ' est de l'ordre du contraventionnnel, et ça passera en delictuel, en Ce sont des énergumènes qui "imaginent" et prêtent des propos et intentions "maléfiques de rappeurs noirs" à Michel . Si tu postes "il faut buter ce flic avec la photo du flic" tu risques déjà un passage au tribunal.

" C ' est important de se rappeler que ce n'est pas de la faute des éleveurs, c ' est la faute du corona, si Deux tiers des 15 à 17 millions de visons euthanasiés. Quelques jours plus tard, le gouvernement Loi « sécurité globale », passage à tabac d’un homme noir et violente évacuation de migrants à Paris

Michel Zecler, donc, n’a eu droit qu’à six jours d’ITT. On aura compris que c’est la durée de l’ITT qui détermine le cadre pénal des sanctions prises à l’encontre des auteurs, puisque la peine doit être à la mesure de la gravité des faits. Par exemple, avec une ITT comme celle de Michel aujourd’hui, soit une ITT inférieure ou égale à huit jours, les policiers risquent jusqu’à 1 500 euros d’amende, et 3 000 euros s’ils sont récidivistes.

Si son ITT avait été de plus de huit jours, c’était une tout autre affaire. La peine encourue aurait alors été bien plus sévère, puisqu’elle expose le ou les auteurs des faits à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Précisons qu’en l’espèce les suspects sont membres des forces de l’ordre, ce qui constitue une circonstance aggravante et peut entraîner des peines plus lourdes, notamment l’emprisonnement, quelle que soit la durée de l’ITT accordée à la victime.

Le résultat de l’examen médico-légal pratiqué ce vendredi sera donc crucial sur bien des aspects.

PORTRAIT. Michel Zecler, discret artisan du rap passé à la une à cause des violences policières .
Son visage fait la une, ce qu’il n’a jamais cherché dans la musique : Michel Zecler, roué de coups par des policiers, est décrit dans le milieu du rap comme un producteur posé, un travailleur de l’ombre. Trouver trace du producteur de musique Michel Zecler – avant les images devenues virales de son passage à tabac par des policiers dans l’entrée de son studio d’enregistrement parisien du XVIIe arrondissement – relève du défi.Tout juste déniche-t-on son nom comme coproducteur de la tournée à succès « L’âge d’or du rap français », passée par Bercy et les Zénith à partir de 2016.

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