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France Attentat du 14 juillet à Nice : Deux suspects libérés pour vice de procédure avant le procès prévu en 2022

15:50  03 décembre  2020
15:50  03 décembre  2020 Source:   20minutes.fr

Attentats de janvier 2015 : Le procès une énième fois suspendu après le rejet de la visioconférence

  Attentats de janvier 2015 : Le procès une énième fois suspendu après le rejet de la visioconférence Le principal accusé du procès, Ali Riza Polat, souffre toujours de symptômes liés au Covid-19. Le président avait évoqué la possibilité de le faire comparaître en visioconférence, comme le permet une ordonnance prise la semaine dernière © Benoit PEYRUCQ / AFP Ali Riza Polat est le seul accusé présent dans le box à être soupçonné de complicité de crimes. PROCES - Le principal accusé du procès, Ali Riza Polat, souffre toujours de symptômes liés au Covid-19.

Le soir du 14 juillet à Nice , après que la police a stoppé la course meurtrière du camion bélier conduit par l'auteur de l'attaque, Mohamed Au regard de la loi, il s'agit donc d'un vice de procédure , qui implique une remise en liberté immédiate de personnes concernées. Au moins l'un des deux cousins

Deux hommes, qui doivent être jugés pour des délits de droit commun dans le procès de l' attentat à Nice du 14 juillet 2016 qui avait fait 86 morts, ont été libérés lundi 30 novembre pour vice de procédure , a appris l'AFP Le procès devant une cour d'assises spéciale devrait avoir lieu en 2022 .

Artan Henaj et Maksim Celaj sont renvoyés aux assises pour des délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme

Le camion criblé de balles qui a servi à faire l'attentat à Nice, le 14 juillet 2016 © AFP Le camion criblé de balles qui a servi à faire l'attentat à Nice, le 14 juillet 2016 DROIT - Artan Henaj et Maksim Celaj sont renvoyés aux assises pour des délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme

C’est une « irrégularité » qui a conduit à cette décision. Deux hommes, qui doivent être jugés pour des délits de droit commun dans le procès de l’attentat du 14 juillet à Nice, ont été libérés lundi pour vice de procédure, a-t-on appris de sources concordantes.

L’ordonnance de mise en accusation, signée le 9 novembre par les juges d’instruction antiterroristes, aurait dû être accompagnée d’une ordonnance distincte de maintien en détention pour Artan Henaj et Maksim Celaj, puisque les charges de nature terroriste ont été abandonnées pour eux, ont expliqué ces sources.

Des centaines de personnes risquent la prison à vie lors de leur procès pour le coup d'État de 2016 en Turquie

 Des centaines de personnes risquent la prison à vie lors de leur procès pour le coup d'État de 2016 en Turquie Un tribunal turc rendra des verdicts jeudi à près de 500 suspects dans l'un des principaux procès découlant de la tentative de coup d'État sanglante de 2016 contre le président Recep Tayyip Erdogan. © ADEM ALTAN Foules et soldats se sont affrontés dans les grandes villes turques, dont la capitale Ankara, lors de la tentative de coup d'État de 2016 Fethullah Gulen, un prédicateur musulman basé aux États-Unis qui était autrefois un allié d'Erdogan, est accusé d'avoir ordonné le putsch raté.

L' attentat du 14 juillet 2016 à Nice est une attaque terroriste islamiste au camion-bélier, qui s'est déroulée à Nice (Alpes-Maritimes, France) dans la soirée du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais.

Le 14 juillet 2016 à Nice , Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans qui sera tué par la police, commettait un carnage au volant d’un camion sur la Promenade des Anglais, faisant 86 morts et plus de 400 blessés. >Voir plus. A Nice , sur la Promenade des Anglais le soir de l' attentat .

Le procès en 2022

Ces deux cousins albanais sont renvoyés aux assises, comme trois autres accusés, mais uniquement pour des délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme à Ramzi Arefa et destinée à l’auteur de l’attentat Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Trois autres hommes, deux Tunisiens, Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud, et un Franco-Tunisien, Ramzi Arefa, sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».


Vidéo: Procès Charlie Hebdo : Ali Riza Polat, l'un des accusés, s'en "bat les c***" (Euronews)

Le procès devant une cour d’assises spéciale devrait avoir lieu en 2022. D’ici là, la justice devra toutefois examiner l’appel formé par le Parquet national antiterroriste (Pnat) contre l’ordonnance des juges d’instruction, qui ont rendu un non-lieu en faveur d’un neuvième suspect, Hamdi Z., contrairement aux réquisitions du Pnat.

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Une semaine après l’ attentat de Nice , la polémique se concentre sur les failles dans le dispositif de sécurité de ce 14 - Juillet . Le camion a franchi ces deux dispositifs, terminant sa course environ 230 mètres après le second point lorsque le terroriste est abattu par des policiers nationaux.

Soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la fourniture d’armes au terroriste de l’ attentat de Nice , Artan Henaj et Maksim Celaj ont été libérés le 1er décembre «à leur propre surprise» suite à un vice de procédure , rapporte Le Parisien.

Ils vont être placés sous contrôle judiciaire

« C’est une bonne nouvelle, même si c’est une erreur de procédure, mais c’est en résonance avec l’étendue de ses responsabilités pénales dans le dossier », s’est réjoui Me Karim Laouafi, l’un des avocats de Artan Henaj, 44 ans. Ce dernier, en situation irrégulière, a été assigné à résidence pour six mois dans l’Allier, où il était incarcéré.

Maksim Celaj, 28 ans, en situation irrégulière aussi, a été libéré puis aussitôt placé en centre de rétention administrative, a indiqué son avocate Me Clémence Cottineau, « soulagée » par sa libération. « Je le voyais vieillir en détention depuis quatre ans. Lui n’a jamais eu aucun lien avec l’aspect terroriste de ce dossier », a-t-elle ajouté, arguant qu’il « ne [présentait] aucune dangerosité et [n’avait] aucun antécédent judiciaire ».

Les deux hommes sont convoqués lundi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour être placés sous contrôle judiciaire jusqu’au procès.

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