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France Droit à l'erreur: «On ne baisse pas le niveau de complexité, on l'organise»

09:25  14 mars  2018
09:25  14 mars  2018 Source:   lefigaro.fr

Audiences US : Les Good Girls se défendent toujours bien

  Audiences US : Les Good Girls se défendent toujours bien 20H - 21H Rang Chaîne Programme Saison/Episode Audiences * Taux sur les 18/49 ans ** Evolution 1 NBC The Voice Inédit 11,4 2.4 // 2 ABC The Bachelor Inédit 7,6 2.1 // 3 CBS Kevin Can Wait / Man With a Plan S02E18 / S02E12 6,3 / 5,9 1.1 / 1.0 HAUSSE / STABLE 4 FOX Lucifer S03E16 3,1 0.7 STABLE 5 CW DC's Legends of Tomorrow S03E13 1,2 0.4 BAISSE A retenir : Face à The Bachelor en très grande forme et The Voice à un haut niveau comme d'habitude, il ne restait que des miettes pour les séries en face. Celle qui a le plus souffert est sans conteste Legends of Tomorrow, à un niveau particulièrement bas, même pour elle qui n'a jamais brillé. On saura bientôt si la CW la renouvellera ou non. 21H - 22H Rang Chaîne Programme Saison/Episode Audiences * Taux sur les 18/49 ans ** Evolution 1 NBC The Voice Inédit 11,5 2.5 // 2 ABC The Bachelor Inédit 7,4 2.1 3 CBS Superior Donuts / Living Biblically S02E14 / S01E02 5,1 / 4,4 0.8 / 0.7 STABLE // BAISSE 4 FOX The Resident S01E06 4 0.9 HAUSSE 5 CW iZombie S04E02 0,7 0.2 BAISSE A retenir : Grosse concurrence toujours à 21h, ce qui n'a pas fait les affaires de la nouveauté sitcom de CBS Living Biblically. En 2e semaine, elle semble déjà au bord de l'annulation ! Sur FOX, The Resident remonte légèrement et se bat pour décrocher une 2e saison. Elle est encore possible ! C'est la catastrophe pour Izombie sur la CW.

On l 'aura compris, ce texte « droit à l ' erreur » est un texte fourre-tout qui simplifie, comme souvent, à droit constant et non en profondeur. La France n'est pas encore passée à l 'ère de la réelle simplification ( pas de mesures de baisse du stock ni du flux normatif).

Le projet de loi instaurant un « droit à l ' erreur » a été adopté par le Parlement mardi soir. Philippe Devanne/philippe Devanne - stock.adobe.com. » LIRE AUSSI - Droit à l ' erreur : « On ne baisse pas le niveau de complexité , on l ' organise ».

LE MACRONOMÈTRE - Le projet de loi sur le droit à l'erreur est arrivé mardi 13 mars au Sénat. Le «Macronomètre», l'outil d'évaluation de l'iFRAP, attribue à cette réforme une note de 6/10. Chaque semaine, le think-tank libéral publie sur Le Figaro.fr une évaluation d'une des mesures du président de la République.

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Le texte avait été retoqué à l'été 2017 par la présidence de la République car trop peu ambitieux. Il a finalement été voté à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018. Il est cette semaine au menu des débats au Sénat. Le droit à l'erreur c'est, sur le papier, «la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction au premier manquement».

Victimes du terrorisme : la Belgique promet "un guichet unique" pour faciliter les indemnisations

  Victimes du terrorisme : la Belgique promet A une semaine du deuxième anniversaire des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, le gouvernement belge a annoncé mercredi la mise en place prochaine d'"un guichet unique" destiné à faciliter les démarches des victimes en vue d'être indemnisées.Sans donner de date, le gouvernement a précisé que cette structure serait mise en place "au niveau du parquet fédéral", estimant ainsi satisfaire les associations de victimes qui souhaitaient un "premier point de contact" au niveau fédéral plutôt que régional.

» LIRE AUSSI - Droit à l ' erreur : « On ne baisse pas le niveau de complexité , on l ' organise ». Quant aux entreprises, elles pourront demander à une administration de les contrôler pour s'assurer qu'elles sont en conformité. Les conclusions rendues seront ensuite opposables, à la manière d'un rescrit.

» LIRE AUSSI - Droit à l ' erreur : « On ne baisse pas le niveau de complexité , on l ' organise ». Le droit à l ' erreur s'applique aux particuliers et aux entreprises pour l'ensemble des démarches administratives. • Y a-t-il des exceptions?

Ce projet de loi intitulé «pour un État au service d'une société de confiance» a pour ambition également de traiter les causes de la complexité administrative et la surabondance de la norme.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le droit à l'erreur ne concerne que les rapports entre les personnes (physiques ou morales) et les administrations, et donc leurs seules obligations déclaratives lorsqu'elles comportent des sanctions administratives. Les sanctions de nature pénale, qui ne sont pas prononcées par l'administration, n'entrent pas dans le champ du dispositif, pas plus que celles relevant des autorités de régulation sectorielles (organes professionnels, etc.). Lorsqu'une erreur n'est pas régularisable (omission ou retard dans une déclaration) ou parce qu'elle lèse les droits de tiers, le droit à l'erreur ne s'applique pas.

Le pétrole termine en légère hausse à New York

  Le pétrole termine en légère hausse à New York Les cours du pétrole ont terminé en légère hausse mercredi sur le Nymex après avoir baissé une partie de la séance, les chiffres des stocks américains publiés dans la journée n'ayant pas apporté de direction claire au marché. Les stocks de brut ont augmenté de cinq millions de barils, leur plus forte hausse depuis la fin janvier et bien plus que l'augmentation attendue de deux millions, mais ce chiffre a été contre-balancé par un recul plus important que prévu des réserves d'essence et de produits distillés."Le marché n'a pas vraiment poussé à la baisse.

Droit à l ' erreur : « On ne baisse pas le niveau de complexité , on l ' organise ». Un entrepreneur d'Ille-et-Vilaine a été prélevé 99 fois le même jour par l'Urssaf. Le droit à l ' erreur des lambdas de ne pas payer leurs impôts: votons cette loi !

Droit à l ' erreur : « On ne baisse pas le niveau de complexité , on l ' organise ». LE MACRONOMÈTRE - Le projet de loi sur le droit à l ' erreur est arrivé mardi 13 mars au Sénat. Le «Macronomètre», l'outil d'évaluation de l'iFRAP, attribue à cette réforme une note de 6/10.

La référence à la bonne foi est centrale. En matière fiscale, elle a pour résultat de diminuer les intérêts de retard de 30%, en cas d'acceptation immédiate du redressement et de paiement, ou de 50% en cas de rectification spontanée. Actuellement, la mauvaise foi permet à l'administration d'appliquer des pénalités très lourdes, mais ne joue pas sur les intérêts de retard. Et l'administration doit déjà prouver la mauvaise foi. Donc, rien de changé pour les pénalités, la nouveauté ne porte que sur la diminution de ces intérêts de retard. Intérêts dont le taux va par ailleurs être divisé par deux: 0,2% par mois. Au mieux, le contribuable gagnera donc un millième de sa dette par mois. Si le gouvernement voulait aller jusqu'au bout de la démarche sur le droit à l'erreur, il aurait pu décider qu'en cas de premier manquement à une obligation fiscale ou sociale, toute pénalité serait supprimée. Avec le texte tel qu'il est, l'administration tentera toujours de démontrer l'absence de bonne foi.

Cote de popularité : Macron et Philippe en légère hausse

  Cote de popularité : Macron et Philippe en légère hausse Emmanuel Macron retrouve son niveau de novembre dernier : 37% des Français interrogés portent un jugement positif sur son action © LUDOVIC MARIN / POOL / AFP Cote de popularité : Macron et Philippe en légère hausse Emmanuel Macron (+2) et Edouard Philippe (+1) enregistrent chacun un léger regain de confiance en mars, après une nette baisse en début d'année, selon un sondage Ipsos Game Changers diffusé mercredi.Une majorité de Français toujours opposée.

» LIRE AUSSI - Droit à l ' erreur : « On ne baisse pas le niveau de complexité , on l ' organise ». La taxe d'habitation a rapporté 23 milliards d'euros aux communes et intercommunalités en 2016.

Droit à l ' erreur : « On ne baisse pas le niveau de complexité , on l ' organise ». Lire la vidéo. LE MACRONOMÈTRE - Le projet de loi sur le droit à l ' erreur est arrivé mardi 13 mars au Sénat.

Le texte ouvre aussi aux entreprises le droit au contrôle: les entreprises pourront demander à l'administration de les contrôler pour s'assurer qu'elles sont en conformité. Les conclusions rendues seront ensuite opposables, à la manière d'un rescrit fiscal. Mais attention, en cas de refus de procéder à l'opération, l'administration n'aura pas vraiment à se justifier et il n'y aura pas de possibilité de recours. Le texte limite aussi la durée de contrôle dans les PME, fixée au maximum à 9 mois sur 3 ans.

Le texte impose le principe de publication des instructions et circulaires de l'État mais on peut regretter que les collectivités territoriales ne soient pas concernées ; il étend le principe du «dites-le nous une fois» pour les entreprises ; tend, par expérimentation, à la mise en place d'un référent unique pour les administrés avec la notion de «guichet unique». L'objectif du texte est aussi de multiplier les procédures de médiation et les médiateurs pour les entreprises ; enfin, il empêche d'aller au-delà de la législation européenne lorsque celle-ci est transposée dans le droit français.

Allemagne: Usain Bolt va s'entraîner vendredi avec Dortmund

  Allemagne: Usain Bolt va s'entraîner vendredi avec Dortmund Le multiple champion olympique de sprint Usain Bolt, qui rêve d'entamer à 31 ans une carrière de footballeur, participera vendredi à un entraînement du Borussia Dortmund, a annoncé le club allemand actuellement troisième de la Bundesliga. Le Borussia a sobrement confirmé l'annonce faite par le sprinteur lui-même: "BVB, tiens-toi prêt pour vendredi", a-t-il écrit sur Twitter sous le hashtag #BVBolt.L'entraînement est prévu à 10h30 (09h30 GMT) et sera ouvert au public.

Le droit à l ' erreur est une norme pédagogique[réf. nécessaire][Quoi ?] d'acceptation de l ' erreur . Elle peut se définir comme le fait que tout homme de bonne foi, désireux d'apprendre et/ou d'expérimenter ne doit pas être systématiquement sanctionné pour les erreurs qu'il peut commettre dans les actes

Le Droit A L ' Erreur . Исполнитель. Amel Bent. Kendji Girac - Les yeux de la mama - Продолжительность: 3:22 Kendji Girac 71 191 808 просмотров.

On l'aura compris, ce texte «droit à l'erreur» est un texte fourre-tout qui simplifie, comme souvent, à droit constant et non en profondeur. Le principe de confiance légitime est sous-jacent mais, comme il n'est pas reconnu par le droit constitutionnel positif, il n'est pas explicité, pas plus que son pendant, le principe de conseil de l'administration… Cette loi ne s'engage donc pas jusqu'au bout sur le plan des principes, et c'est bien dommage.

Ces mesures vont cependant dans le bon sens car elles invitent nos administrations à la bienveillance vis-à-vis des administrés, ce qui est susceptible de changer le comportement des services publics. Un bol d'air après le quinquennat précédent, où l'on ne parlait pas de droit à l'erreur mais plutôt d'accroissement des pénalités, de report de la prescription fiscale…

Néanmoins, avec le texte tel qu'il a été voté à l'Assemblée, l'administration tentera toujours de démontrer l'absence de bonne foi. La France n'est pas encore passée à l'ère de la réelle simplification (pas de mesures de baisse du stock ni du flux normatif). On ne baisse pas le niveau de complexité, on l'organise.

Le Macronomètre, observatoire des réformes du gouvernement, est un site de la Fondation iFRAP en partenariat avec Le Figaro.fr. Il s'agit d'un outil dédié à l'évaluation du quinquennat d'Emmanuel Macron: évaluation économétrique par rapport à son programme électoral et aux annonces de son gouvernement. Avec Le Macronomètre, l'action du gouvernement est notée sur 10 chaque mercredi avant le conseil des ministres et devient lisible d'un seul coup d'œil. Le Macronomètre permet à chacun de se faire un avis sur la tenue ou non des promesses du président de la République et sur l'efficacité des réformes du gouvernement.

Le nombre de CDD est resté stable en France l'an dernier .
L'année écoulée a été marquée par des créations d'emploi à un niveau sans précédent depuis dix ans dans les secteurs marchands non agricoles, avec 256.900 créations nettes. © Reuters Le nombre de CDD est resté stable en France l'an dernier La proportion de salariés en contrat à durée déterminée en France a diminué de 0,3 point au quatrième trimestre pour s'établir à 8,1%, selon les données publiées vendredi par la direction des études et statistiques du ministère du Travail (Dares).

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