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France Une cinquantaine de députés élus à la proportionnelle en 2022?

15:37  14 mars  2018
15:37  14 mars  2018 Source:   lexpress.fr

France-La Corse fera l'objet d'un article spécifique-élus

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La XVIe législature comptera-t-elle moins de députés élus à la proportionnelle que prévu? Le gouvernement s'orienterait plutôt vers une cinquantaine , soit une fourchette située entre 10 et 15% du total des 400 députés devant composer la chambre élue en 2022 .

Là où les plus ambitieux, à l ’image du président de l’Assemblée nationale François de Rugy, réclamaient 100 députés élus à la proportionnelle , l’exécutif s’oriente vers une Mais le principe d’un dose de proportionnelle ne concernant pas plus d’ une cinquantaine de députés semble acquis.

Le gouvernement veut instaurer une dose de proportionnelle dans le cadre de la réforme des institutions. Le nombre de députés sera également réduit.

Les députés réunis à l'Assemblée nationale pendant une session de questions au gouvernement, le 30 janvier 2018 © afp.com/CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Les députés réunis à l'Assemblée nationale pendant une session de questions au gouvernement, le 30 janvier 2018

C'est l'une des mesures phares de la réforme des institutions qui arrive bientôt. Le gouvernement souhaite instaurer une dose de proportionnelle dès les élections législatives de 2022, conjuguée à une réduction du nombre de députés, qui pourraient passer de 577 à 400.

En janvier, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a proposé que 100 députés soient élus à la proportionnelle dans le nouveau système. Objectif: assurer une meilleure représentation des sensibilités tout en assurant l'émergence de majorités stables. Selon les informations de RMC ce mercredi, le projet de réforme est toutefois moins ambitieux.

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● 15% des députés élus à la proportionnelle . Il s'agissait du principal point d'accrochage entre le gouvernement et le Sénat, présidé par Gérard Larcher. Matignon a finalement décidé que 15% des députés seraient élus à la proportionnelle aux élections législatives de 2022 .

Le gouvernement veut instaurer une dose de proportionnelle dans le cadre de la réforme des institutions. Le nombre de députés sera également réduit.

Entre 10 et 13%

L'Élysée, Matignon, le ministère de l'Intérieur et la majorité à l'Assemblée nationale auraient décidé d'instaurer une dose de proportionnelle entre 10 et 13% ,soit une cinquantaine de députés sur 400. "Une bonne dose de proportionnelle, c'est une majorité stable et des minorités représentées", confie un ministre à RMC. Le 8 mars dernier, Édouard Philippe évoquait une dose oscillant entre "10 et 25%".

"Ça veut dire que le scrutin majoritaire prévaudra entre 75 et 90%. Je ne crois pas qu'avec une modification de ce type, nous remettions en cause la logique des institutions. Je ne pense pas que l'introduction de 10, 15, 20 ou 25% de proportionnelle soit de nature à remettre en cause les institutions", assurait le Premier ministre devant le Sénat. 

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Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15% des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle . Principal allié de La République en marche, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25%.

En 2022 , les députés seront élus de deux manières différentes, a confirmé Gérard Collomb à l 'issue du conseil des ministres de ce mercredi 23 mai. Le second lui permettra de voter pour la liste nationale dont les candidats seront élus à la proportionnelle .

Une vaste réforme

Au-delà de la proportionnelle, la réforme se déclinera en plusieurs projets de loi, à différents étages. Au niveau constitutionnel: suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités. Le non-cumul dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires et la proportionnelle pourrait être renvoyé à une loi organique et des lois ordinaires pour passer plus facilement, pronostique une figure de l'Assemblée.

L'objectif n'est plus qu'une lecture dans chaque chambre à l'été, alors qu'Emmanuel Macron souhaitait initialement "parachever" la réforme à cette échéance. D'après une source LREM, "la question corse a fait perdre un mois".

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