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France "Ça frise l’intox" : la loi climat épinglée par le député Orphelin

00:51  17 janvier  2021
00:51  17 janvier  2021 Source:   parismatch.com

TF1 demande à Cyril Hanouna de cesser ses « actes de harcèlement » envers ses salariés

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" Ça frise l ’ intox " : la loi climat épinglée par le député Orphelin . Nouvelle journée de manifestations contre la loi "sécurité globale".

L'écologiste Matthieu Orphelin a écrit au président de la République et au Premier ministre pour dénoncer l'étude d'impact du gouvernement sur la future loi climat. Selon lui, «le compte n'y est pas du tout».

  © David Niviere/ABACAPRESS.COM

Après avoir lu l’étude d’impact accompagnant le texte qui doit transcrire dans la loi certaines des propositions des 150 citoyens de la convention pour le climat, le député écologiste Matthieu Orphelin est resté perplexe.

Comme leur nom l’indique, les études d’impact sont censées présenter une évaluation des conséquences attendues après l’adoption d’un projet de loi. Réalisées par le gouvernement, elles quantifient les mesures prises et les justifient. Celle concernant le projet de loi climat compte 564 pages. Et pourtant, pour Matthieu Orphelin, ce pavé n'a rien de convaincant.

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Autrefois soutien d’Emmanuel Macron, l’élu du Maine-et-Loire a constaté des incohérences entre les objectifs revendiqués par le gouvernement et les moyens mis en œuvre. Cet ingénieur, qui fut chef du service économie et évaluation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), a travaillé avec son équipe pour établir le véritable impact du projet de loi climat, qui doit être présenté le 10 février en conseil des ministres. A l’en croire, le résultat est peu flatteur.

Paris Match. Vous avez écrit cette semaine au président de la République et au Premier ministre pour leur dire votre colère à la lecture de l’étude d’impact du texte. Qu’est-ce qui vous a choqué?

Matthieu Orphelin. Il faut d’abord dire que, parmi les mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), celles qui changeraient vraiment la donne n’ont pas été retenues par le gouvernement. Le texte ne pouvait donc être à la hauteur. Mais ce qui m’interpelle, c’est que le gouvernement essaie quand même de faire croire que le compte y est. Il y a cette phrase dans l’étude d’impact : «Au total, les estimations en cours permettent d’estimer que ce projet de loi contribue à sécuriser l’atteinte d’entre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible en 2030 (...)» Ça ne veut rien dire, «contribue à sécuriser». Je n’ai jamais vu ça dans une évaluation! Et ce chiffre... Entre la moitié et les deux tiers? Ça ne me semblait pas réaliste en l’absence de mesures fortes, alors que des gens commençaient à me dire : «Tu vois, ce n’est pas si mal cette loi...» Est-ce que c’était moi qui me trompais? Je me suis demandé comment ils arrivaient à ce chiffre. J’ai mis mon équipe pendant deux jours sur le sujet. Nous avons compilé les mesures chiffrées de cette étude de plus de 500 pages et au total, dans le meilleur des cas, elles permettent de gagner 13 millions de tonnes en équivalent CO2 par an en 2030, alors que la cible est de 112 millions de tonnes. Le compte n’y est pas du tout! C’est à la limite de la malhonnêteté intellectuelle.

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Dans votre courrier, vous épinglez, mesure par mesure, l’absence d’explications de calcul dans les conclusions du gouvernement, comme un professeur qui corrige une mauvaise copie...

Il ne s’agit pas de dire que moi je sais et que les autres ne savent pas. Mais un tel projet de loi sans une évaluation climatique détaillée, ce n’est pas sérieux. Un processus d’évaluation, ce devrait être de la confrontation de deux scénarios : avec et sans la loi. Pour des mesures qui vont être mises en place, personne n’a de boule de cristal mais il faut que les hypothèses de gains CO2 soient claires et puissent être discutées. La moindre des choses serait d’avoir un tableau récapitulatif des mesures chiffrées. Ils ne l’ont pas fait… Sans doute aussi parce que la somme n’était pas bonne!

"Le gouvernement est en train de louper ce texte"

A vous entendre, on croirait que le gouvernement a fait de l’intox...

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Oui, à certains moments, ça frise l’intox. Un exemple : les mesures contre la publicité pour les produits polluants préconisées par la CCC n’ont pas été retenues. Le gouvernement se contente d’interdire les publicités sur les énergies fossiles, ce qui n’a aucun intérêt, ça fait des années qu’il n’y en a quasiment plus. Et plutôt que d’assumer cette absence d’ambition, le gouvernement assure dans l’exposé des motifs de la loi qu’il s’agit d’un changement radical de la publicité, digne de la loi Evin pour le tabac. Là, c’est tromper le lecteur et les parlementaires sur ce que contient vraiment la loi! Le gouvernement est en train de louper ce texte, et j’en suis le premier désolé tant j’ai toujours soutenu ce processus de la convention citoyenne. Mais ce qui pourrait être une grande loi, n’est, pour l’instant, qu’une petite loi d’ajustement à la marge.

Qu’attendez-vous du gouvernement?

D’abord bien sûr qu’il retrouve l’ambition initiale et qu’il réintègre dans la loi les dix mesures fortes des 150 citoyennes et citoyens qu’il a pour l’instant rejetées. Mais aussi, qu’il engage, par exemple sous l’animation du Haut conseil pour le climat, une vraie évaluation climatique de la loi. Il faut des évaluations transparentes et participatives. Un député seul avec son équipe ne peut s’en charger. Je vais écrire au comité de pilotage et au comité des sages de la convention citoyenne, ainsi qu’au Haut conseil pour le climat, en mettant en copie les ministres concernés. Il faut qu’on profite des trois semaines qui restent avant la présentation de la loi en conseil des ministres pour mettre en place un processus qui permette d’exposer ce qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif de -40% d’émissions de CO2 en 2030, qui n’est d’ailleurs que le minimum, alors que l’Europe a fixé un objectif à -55%! On va aussi se battre pour que toutes les mesures de la convention écartées par le gouvernement puissent être elles aussi chiffrées. Comme ça, on saura ce qu’il faut rajouter pour atteindre le niveau souhaitable. Une loi ambitieuse n’aura que des avantages, pour l’emploi, la solidarité, la cohésion sociale, la qualité de vie.

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Ce texte ne démontre-t-il pas la nécessité de doter le Parlement d’un organe d’évaluation?

Cent fois, oui. Il faudrait renforcer l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), présidé aujourd’hui par Cédric Villani. Ce serait assez simple : il suffit de mettre plus de moyens. Actuellement, il y a une quinzaine de fonctionnaires pour l’Assemblée et le Sénat. Ce ne serait pas compliqué d’embaucher 10 ou 20 économistes. Si on considère que ça coûte cher, il faut se rappeler que le président de l’Assemblée et ses vice-présidents, mais aussi les présidents de groupes et de commission bénéficient au total de 40 voitures de fonction avec chauffeurs...

"Le gouvernement se prévaut de la baisse des émissions en 2020, due aux confinements. Cynique, non?"

Lundi dernier était organisé le One Planet Summit à l’Elysée. Certains écologistes ont vivement critiqué cette initiative d’Emmanuel Macron, dénonçant le «greenwashing» et le «bla bla». Comment la jugez-vous?

C’est toujours utile d’avoir des moments de mobilisation des acteurs étatique et financiers comme celui-là. Ce One Planet Summit était consacré à la biodiversité, un thème trop souvent délaissé. Il est aussi intéressant que les questions sur le rôle de la finance dans la préservation de la biodiversité commencent à être mieux traitées. Maintenant, il faut que l’effort soit porté sur le long terme et ça doit obliger la France à faire plus. Un exemple : le projet Montagne-d’Or en Guyane, nuisible pour la biodiversité. Il y a un an et demi, le président Macron nous annonce qu’il est «arrêté en l’état». Et on vient d’apprendre qu’il n’est pas impossible que le projet démarre dans les prochains jours! Des études préalables vont commencer. Le projet est-il définitivement arrêté, oui ou non? Le gouvernement ne veut pas répondre à cette question!

Rénovation énergétique des copropriétés : le gouvernement suspicieux envers les syndics

  Rénovation énergétique des copropriétés : le gouvernement suspicieux envers les syndics Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat prévoit différentes mesures plus ou moins contraignantes pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. Une très bonne chose selon Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, qui regrette toutefois que les syndics professionnels ne soient pas davantage associés à ces nouvelles obligations. Les immeubles français en copropriété, qui constituent l’essentiel de l’habitat de nos villes accusent un retard considérable quant à leur rénovation énergétique.

L’audience de l’«Affaire du siècle», une procédure engagée par plusieurs ONG pour contraindre l’Etat à respecter ses engagements en matière climatique, a pris un tour encourageant pour les écologistes, qui ont reçu l’appui de la rapporteure publique sur un point crucial. Quelle leçon en tirez-vous?

Je n’avais jamais vu une mobilisation environnementale qui dépasse le million de personnes. Ce qu’ont fait ces associations, en rassemblant 2,3 millions de signatures, est unique et très enthousiasmant. Si l’inaction politique dangereuse se poursuit, il y aura de plus en plus d’actions en justice. Par ailleurs, nous avons vu, lors de cette audience, ces arguments hallucinants de l’Etat pour se défendre, se prévalant de la baisse des émissions de 10% en 2020, qui est due aux confinements liés à la Covid-19. C’est cynique, non? J’espère que ça ne préfigure pas les arguments que le gouvernement utilisera pour défendre sa loi...

"Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont enfermés dans une logique libérale à l'ancienne"

En 2020, vous aviez lancé avec d’autres parlementaires une initiative baptisée le «Jour d’après», pour accompagner la réflexion sur la sortie de crise. Neuf mois après, le coronavirus est toujours omniprésent. Avez-vous le sentiment que la majorité ou les oppositions sont mieux disposées pour construire l’après Covid?

Malheureusement, le gouvernement et la majorité sont enfermés dans une logique libérale à l’ancienne. C’est ça, la politique d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire. Le gouvernement refuse tout impôt nouveau et a balayé ce que nous proposions pour faire contribuer les profiteurs de crise. Il ne veut même pas d’une taxe exceptionnelle pour Amazon, qui a vu son chiffre d’affaires en France exploser l’an dernier. La politique fiscale est bien trop favorable aux grands groupes. Encore cette semaine, le gouvernement a annoncé une aide sur les frais fixes pour les entreprises réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel. Bien sûr qu’il faut les aider, mais les petites aussi ! Ici, en Pays de Loire, je rencontre plein de petites entreprises qui sont à deux doigts du gouffre et qui ne comprennent pas pourquoi à chaque fois ce sont les grandes entreprises qui passent en premier.

A partir de lundi, les députés vont examiner le projet de loi «confortant le respect des principes de la République». Quelle est votre position sur ce texte?

Ce n’est ni le moment, ni la bonne façon de discuter de ces sujets-là. C’est une loi très incomplète, qui prétend combattre l’islamisme radical sans jamais en parler. Comme beaucoup de nos concitoyens, j’en ai ras-le-bol des débats clivants qui ne profitent qu’à la droite et à l’extrême droite. On l’a vu récemment : la députée LREM Aurore Bergé a proposé par amendement l’interdiction du voile pour les petites filles. Elle a reçu le soutien de Marine Le Pen! Polémique assurée… Est-ce vraiment le moment? J’espère que ça va amener le gouvernement et la majorité à se poser un certain nombre de questions. Est-ce que dans un pays qui traverse les difficultés économiques, sociales, sanitaires et écologiques que l’on connaît, on peut se permettre aujourd’hui de consacrer des heures et des heures à un débat sur le voile? Ce n’est pas sérieux. On devrait plutôt débattre de l’accompagnement des jeunes, qui mériterait une loi d’urgence, tant leur situation est catastrophique. Il y a tant à faire pour eux!

Funds s'est engagé à réduire les risques de catastrophe .
Australia promettra 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour aider à construire un monde plus résilient au climat et à mettre en place une nouvelle agence pour gérer la résilience aux catastrophes et la réduction des risques. © Mick Tsikas / AAP PHOTOS Le ministre de l'Environnement, Sussan Ley, déclare que l'Australie doit agir et s'adapter à un climat déjà changeant.

usr: 0
C'est intéressant!