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France Incendie de Lubrizol : La société conteste sa mise en examen en raison d'« irrégularités de procédure »

01:50  24 février  2021
01:50  24 février  2021 Source:   20minutes.fr

Incendie de Manchester: les résidents ont reçu l'ordre d'évacuer après «l'explosion» de l'entrepôt - un incendie éclate

 Incendie de Manchester: les résidents ont reçu l'ordre d'évacuer après «l'explosion» de l'entrepôt - un incendie éclate Votre navigateur ne supporte pas cette vidéo Six camions de pompiers se sont précipités sur le site et sont assistés par un hélicoptère. Les pompiers qui luttent contre l'incendie utilisent des jets et un tuyau à très haute pression. L'incendie se serait propagé à plusieurs parties de l'entrepôt. Des équipages du service d'ambulance du Nord-Ouest et de la police du Grand Manchester sont également sur les lieux.

Contestation des irrégularités de procédure . Cass. Soc. 17/03/2015, n°13-26.941. L’adhésion au CSP n’empêche pas de contester les irrégularités de procédure . En l’espèce, une salariée a été engagée le 2 juillet 2007. Le salarié a droit à une indemnité à la charge de l’employeur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut, sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis ». La mise en place des élections des délégués du personnel n’ayant pas été faite, la salariée n’avait pu se faire assister par un représentant du personnel au cours de son entretien préalable.

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe maintenant depuis plus de 5 ans, permet à un employeur et à un salarié de rompre leur contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord en faisant homologuer cette rupture par l’administration. Au fur et à mesure des affaires qui se présentent à elle, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce mode de rupture et notamment sur les circonstances permettant de remettre en question la convention de rupture signée par l’employeur et le salarié. Un vice du consentement sinon rien !

Lubrizol avait été mis en examen à la suite de l'incendie de son usine à Rouen en septembre 2019

Incendie de Lubrizol : La société conteste sa mise en examen en raison d'« irrégularités de procédure » © Robin Letellier/SIPA Incendie de Lubrizol : La société conteste sa mise en examen en raison d'« irrégularités de procédure » ENQUETE - Lubrizol avait été mis en examen à la suite de l'incendie de son usine à Rouen en septembre 2019

La société Lubrizol, mise en examen à la suite de l’énorme incendie de son usine à Rouen en septembre 2019, dans lequel ont brûlé près de 10.000 tonnes de produits chimiques, a introduit une requête en nullité afin d’obtenir l’annulation de cette mise en examen, a-t-on appris mardi. La société Lubrizol est mise en examen pour « déversement de substances nuisibles » et pour des manquements ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement.

arrêté dans un incendie de bois de santal en Californie qui a tué deux personnes

 arrêté dans un incendie de bois de santal en Californie qui a tué deux personnes Un chauffeur de camion à ordures Un chauffeur de camion à ordures californien a été arrêté en relation avec l'incendie 2019 de bois de santal qui a tué deux personnes et brûlé plus de 1000 acres, selon les autorités. © Fourni par NBC News Antonio Ornelas-Velazquez a été arrêté samedi par des agents de la paix du Département des forêts et de la protection contre les incendies de Californie.

- sur sa mise en examen pour violence sur ex conjointe en ne retenant que les fait du 17 août 2012. J’estime que ces réquisitions de renvoi devant le Tribunal correctionnel reposent sur une analyse erronée des faits de la cause, dans la mesure où, aucune charge ne pèse sur moi Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction, par suite de graves irrégularités de procédure , avec la conséquence que la juge JOURNOT a instruit sans droit ni titre depuis le 08 janvier 2015 jusque fin août 2017.

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe maintenant depuis plus de 5 ans, permet à un employeur et à un salarié de rompre leur contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord en faisant homologuer cette rupture par l’administration. Plus précisément, l’annulation de la convention de rupture conventionnelle ne peut être obtenue par le salarié que si ce dernier prouve que son consentement n’était pas libre, mais qu’il a été obtenu notamment par la contrainte physique ou morale, ou suite à des menaces, des pressions ou des manœuvres.

Par cette requête, déposée en août auprès du tribunal de Paris en charge du dossier, Lubrizol « entend dénoncer les irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen », selon ce document que l’AFP a pu consulter.

Lubrizol dénonce « un défaut d’impartialité »


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« Les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d’inspection diligentée » par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), « l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et aux intérêts de Lubrizol France », fait valoir la requête.

Contact de la police avec une victime d'incendie de Qld sondée

 Contact de la police avec une victime d'incendie de Qld sondée L'historique des contacts entre la police et une grand-mère décédée dans l'incendie d'une maison après avoir pris une ordonnance de protection sera examinée par l'un des plus hauts officiers du Queensland. © Darren England / AAP PHOTOS Un examen sera effectué sur l'historique des contacts de la police avec une femme décédée dans un incendie dans une maison. Des hommages affluent pour Doreen Langham, 49 ans, sur les pages des réseaux sociaux qui font campagne contre la violence domestique.

Après la victoire de Vladimir Poutine en Russie dès le premier tour du scrutin présidentiel, l'OSCE, qui a mené une mission d'observation électorale dans le pays, a, sans grande surprise, dénoncé lundi "les irrégularités de procédure ", ainsi qu'un choix "limité" pour les électeurs, une "Le processus s'est détérioré lors du décompte des voix et a été évalué négativement dans près d'un tiers des bureaux de vote en raison d ' irrégularités de procédures", écrit l'OSCE dans un communiqué publié lundi. Un résultat également contesté par l'opposition, qui a appelé à manifester lundi soir à Moscou.

Si vous avez répondu à un appel d'offres et que vous estimez avoir été victime de discrimination, ou si vous avez constaté des irrégularités de procédure , vous pouvez demander le réexamen de la procédure ou déposer une plainte. Vous trouverez les coordonnées des instances compétentes dans l'avis de marché de la procédure que vous souhaitez contester . Délai pour présenter une demande de réexamen.

La société fait notamment état d’une « mise en examen sur le fondement de non-conformités alléguées » en raison, à ses yeux, « d’irrégularités et incohérences flagrantes dans le cadre de la procédure d’inspection de la Dreal, de l’enquête de flagrance et de l’enquête préliminaire », ces éléments étant, selon la société, constitutifs de la nullité qu’elle réclame.

« Dans un contexte d’urgence médiatique », la façon dont ont été menées inspection et enquête est « de nature à caractériser un défaut d’impartialité et de loyauté, principes essentiels du droit à un procès équitable », fait valoir Lubrizol.

Cette requête devrait être examinée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. L’instruction est menée par le Pôle de santé publique du parquet de Paris.

Johnny Hallyday : révélation choc sur le père du rocker et un incendie hors norme en direct dans "TPMP" .
Bernard Montiel fait des révélations sur le père de Johnny dans "Touche pas à mon poste."Cyril Hanouna a abordé en plateau le sujet de la tombe du père de Johnny Hallyday avec ses chroniqueurs. En effet, celle-ci est à l’abandon. Léon Smet, décédé depuis 1989, est enterré dans le cimetière de la ville de Schaerbeek, en Belgique. La durée de concession du tombeau où il repose est arrivée à expiration fin 2020. Sans l’intervention des fans belges du rockeur, la tombe aurait été réaffectée, comme le veut la loi.

usr: 1
C'est intéressant!