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France Le point sur les douze affaires de Nicolas Sarkozy : une condamnation, deux non-lieux et plusieurs dossiers ouverts

21:14  01 mars  2021
21:14  01 mars  2021 Source:   lemonde.fr

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Pour la première fois, l’ancien président de la République a été condamné, dans l’affaire des écoutes. Mais son nom est encore cité dans plusieurs affaires en cours.

L’ancien président Nicolas Sarkozy à Paris, le 14 mai 2017. © Fournis par Le Monde L’ancien président Nicolas Sarkozy à Paris, le 14 mai 2017.

Dans la longue chronique des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021 fera date : l’ancien président a été condamné pour la première fois par un tribunal, dans l’affaire des écoutes (dite également affaire Paul Bismuth).

Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’Etat est cité ou mis en cause. Depuis qu’il a quitté l’Elysée, son nom est apparu dans pas moins de onze autres enquêtes. Si certaines ont débouché sur des non-lieux, quatre sont toujours en cours.

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  Nicolas Sarkozy sera-t-il relaxé ou condamné dans l’affaire des « écoutes » ? Le jugement est attendu lundi Quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ont été requis contre l’ancien chef de l’Etat, suspecté de corruption et trafic d’influence. © Fournis par Le Monde Nicolas Sarkozy, le 8 décembre, au tribunal de Paris.

Affaire des écoutes (Azibert-Bismuth)

Condamné en première instance

Nicolas Sarkozy a été condamné le 1er mars à trois ans de prison (dont un an ferme) pour corruption et trafic d’influence.

La justice lui reproche d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes issues d’une autre affaire le concernant (le dossier Bettencourt). En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco. L’accusation se fonde sur des écoutes téléphoniques de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat sur une ligne officieuse – deux téléphones prépayés achetés sous le nom de « Paul Bismuth ».

Nicolas Sarkozy peut encore faire appel de sa condamnation. Avant l’audience, ses avocats avaient dénoncé un « procès d’intention », expliquant qu’il n’y avait dans le dossier aucune preuve prouvant le « pacte de corruption » entre MM. Sarkozy et Azibert.

Nicolas Sarkozy condamné dans l'affaire des écoutes : ce qu'il faut retenir d'un jugement historique

  Nicolas Sarkozy condamné dans l'affaire des écoutes : ce qu'il faut retenir d'un jugement historique L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à de la prison ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes", née en 2014 d'interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog. C'est une première pour un ancien président sous la 5e République. Une condamnation historique. L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes", née en 2014 d'interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog.

Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il poursuivi dans « l’affaire des écoutes » ?

Comptes de la campagne de 2012 (Bygmalion)

Renvoyé en procès

Nicolas Sarkozy doit comparaître du 17 mars au 15 avril devant le tribunal correctionnel pour des soupçons de financement illégal de sa campagne en 2012.

La justice suspecte l’Union pour un mouvement populaire (UMP, l’ancien parti de M. Sarkozy, devenu Les Républicains) et l’agence de communication Bygmalion d’avoir établi de fausses factures au cours de la campagne présidentielle de 2012, pour masquer un dépassement massif par le candidat du plafond légal des dépenses électorales autorisées pour la campagne.

L’enquête n’a pas permis de démontrer que Nicolas Sarkozy avait donné l’ordre de cacher certains de ses frais de campagne, ou qu’il ait été informé d’une fausse comptabilité. Le juge qui a enquêté sur l’affaire estime toutefois qu’il « était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales » en ­matière de financement de campagne. Il encourt une peine d’un an de prison en cas de condamnation.

Affaire des écoutes : « Stupéfaction » et « tristesse » à droite après la condamnation de Sarkozy

  Affaire des écoutes : « Stupéfaction » et « tristesse » à droite après la condamnation de Sarkozy La droite dénonce un acharnement judiciaire contre Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un ferme © J.E.E/SIPA La condamnation de Nicolas Sarkozy a suscité beaucoup de réactions à droite PROCES - La droite dénonce un acharnement judiciaire contre Nicolas Sarkozy condamné à tro « Stupéfaction » et « tristesse » face à un « acharnement judiciaire » : la droite a réagi avec virulence lundi à la condamnation de Nicolas Sarkozy à tro pour « corruption » dans l’affaire dite des « écoutes ».

L’affaire Bygmalion expliquée en 5 questions

Soupçons de financement libyen en 2007

Mis en examen

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 2007 grâce à des fonds venus du régime de l’ancien dictateur libyen, Mouammar Kadhafi.

Ce dossier complexe ne comporte pas de preuve indiscutable de financement occulte, mais un faisceau d’« indices graves ou concordants » (documents, témoignages, éléments financiers) qui ont conduit la justice à mettre Nicolas Sarkozy en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Plusieurs de ses proches collaborateurs (comme Claude Guéant ou Brice Hortefeux) sont également mis en cause.

« Il n’y a jamais eu ni de près ni de loin, ni en liquide ni en virement, le moindre centime libyen pour financer ma campagne », s’était défendu Nicolas Sarkozy lors de son audition devant les juges, en octobre 2020. Il est encore trop tôt pour savoir si cette affaire donnera lieu à un procès, et si M. Sarkozy pourrait y comparaître.

Après sa condamnation, Nicolas Sarkozy dans le piège de la surenchère

  Après sa condamnation, Nicolas Sarkozy dans le piège de la surenchère Editorial du « Monde ». A chaque fois qu’il s’est trouvé acculé juridiquement, l’ex-président de la République a cherché à galvaniser ses troupes contre les juges, ce qui était une façon de se réarmer politiquement. Aujourd’hui, il récolte la monnaie de sa pièce. Editorial du « Monde ». Trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. La condamnation de Nicolas Sarkozy, en première instance, pour « corruption et trafic d’influence » dans l’affaire dite « des écoutes », lundi 1er mars, est faite pour frapper. Jamais une telle peine n’avait été prononcée à l’encontre d’un ancien président de la République.

L’affaire de Karachi

Témoin assisté

A l’approche des élections de 1995, le gouvernement d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d’armes au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Une partie des sommes serait revenue par des intermédiaires pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont M. Sarkozy était porte-parole.

En février 2014, les juges chargés du volet financier de l’affaire de Karachi ont estimé nécessaire l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté. En août 2016, celui-ci a bénéficié d’un non-lieu, qui a été annulé en novembre 2018, lorsque la justice a relancé l’enquête sur cette affaire.

Comprendre l’affaire de Karachi, pour laquelle sont jugés Edouard Balladur et François Léotard

Affaire russe (Reso-Garantia)

Sous enquête préliminaire

La justice s’interroge sur un virement de 500 000 euros reçu début 2020 par Nicolas Sarkozy, dans le cadre d’un contrat de conseil auprès du groupe russe d’assurances Reso-Garantia. Selon Mediapart, qui a révélé l’affaire début 2021, « la justice cherche à vérifier si l’ancien chef de l’Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s’il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes ».

Condamné à trois ans de prison, Nicolas Sarkozy dénonce une « profonde injustice »

  Condamné à trois ans de prison, Nicolas Sarkozy dénonce une « profonde injustice » Condamné dans l’affaire dite des « écoutes », l’ancien chef de l’Etat se dit prêt à saisir la Cour européenne des droits de l’homme et critique vertement les juges qui l’ont sanctionné. © Fournis par Le Monde L’ancien président Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris pour entendre le jugment de son procès, le 1er mars 2021. Premier président condamné à une peine de prison ferme sous la Ve République, Nicolas Sarkozy s’est exprimé pour la première fois sur sa condamnation, mardi 2 mars, dans une interview au Figaro.

Une enquête préliminaire pour « trafic d’influence » a été ouverte contre Nicolas Sarkozy par le Parquet national financier (PNF) à l’été 2020.

Billets de 500 euros

Jamais directement mis en cause

Au détour de perquisitions menées dans le cadre de l’enquête libyenne, la justice s’est interrogée sur l’origine de grosses coupures de 500 euros utilisées par Nicolas Sarkozy. Comme l’a révélé Mediapart, le Parquet national financier a alors ouvert une enquête incidente (c’est-à-dire ouverte au cours d’une autre procédure déjà engagée).

Interrogé par les juges, M. Sarkozy a expliqué qu’il avait pour habitude de faire retirer chaque mois 2 000 euros en grosses coupures par une assistante. Les 2 000 euros découverts par les enquêteurs dans une enveloppe à son nom au siège d’un antiquaire étaient, selon lui, « destinés à l’achat d’une statuette chinoise » qu’un de ses micropartis – l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy (Asans) – voulait offrir à son ami et bras droit Michel Gaudin, par ailleurs trésorier de l’association.

La justice n’a plus communiqué sur cette affaire depuis 2019.

Hélicoptères du Kazakhstan (« Kazakhgate »)

Jamais directement mis en cause

La justice s’intéresse à un contrat de 2 milliards d’euros passé en 2010 entre le Kazakhstan et l’entreprise française Eurocopter pour une commande de 45 hélicoptères, qui aurait fait l’objet de rétrocommissions (lorsque la facture d’un contrat est gonflée pour permettre le versement secret d’un pot-de-vin personnel au vendeur par l’acheteur). Or Nicolas Sarkozy a participé à la négociation de ce contrat international en tant que chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy affirme qu’il avait "une bonne raison" de se faire vacciner

  Nicolas Sarkozy affirme qu’il avait Interrogé sur sa récente vaccination contre le Covid-19, Nicolas Sarkozy a tenu à répondre aux critiques, lors d'une interview accordée au Figaro. Au lendemain de sa condamnation par le tribunal judiciaire, Nicolas Sarkozy a tenu à réagir. Pour rappel, le 1er mars, l'ancien président de la République, reconnu coupable de corruption active de magistrat et de trafic d'influence, a écopé d'une peine de trois ans de prison dont deux ans avec sursis dans le cadre de l'affaire "des écoutes". Une décision, dont il a déjà fait appel. Après le temps de la justice, vient donc pour l'ex-chef de l'Etat le temps de la parole.

Les enquêteurs ont en outre soupçonné l’équipe du président Sarkozy d’avoir fait pression sur le Sénat belge afin d’obtenir une décision favorable à trois hommes d’affaires d’origine kazakhe poursuivis en Belgique, en contrepartie de la signature du contrat France-Kazakhstan.

Une enquête a été ouverte en 2013 pour établir d’éventuels faits de corruption. Nicolas Sarkozy n’a, à ce jour, jamais été directement mis en cause ou interrogé par les juges, contrairement à certains de ses proches, comme Claude Guéant.

Voyages en jet

Jamais directement mis en cause

Au détour d’une perquisition dans une autre affaire, la justice avait découvert en 2014 des factures pour des vols en jet privé de Nicolas Sarkozy, payées par la société de son ami Stéphane Courbit, LOV Group.

Nicolas Sarkozy n’a jamais été judiciairement inquiété dans ce dossier qui portait sur des soupçons, finalement non étayés, d’abus de biens sociaux au préjudice de Lov Group. L’affaire s’est achevée en 2016 par un non-lieu.

Bernard Tapie et l’arbitrage du Crédit lyonnais

Hors de cause (immunité)

Nicolas Sarkozy était président en 2008 lorsque l’Etat a accepté, lors d’un arbitrage, de verser 404 millions d’euros à l’homme d’affaires Bernard Tapie, en dédommagement du préjudice qu’il aurait subi lors de la vente d’Adidas en 1993.

L’arbitrage, entaché de manipulations, a été annulé par la justice en 2015, et Bernard Tapie condamné à rembourser. Christine Lagarde, qui avait donné son feu vert à l’arbitrage en tant que ministre de l’économie, a été condamnée en 2016 pour « négligence » par la Cour de justice de la République.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a refusé de venir témoigner, s’abritant derrière son immunité présidentielle. Il n’a donc jamais été mis en cause, même si les juges se sont longtemps interrogés sur sa proximité avec Bernard Tapie, et le rôle qu’il aurait pu jouer dans l’arbitrage

Affaire des écoutes : Pourquoi les politiques attaquent-ils le parquet national financier après la condamnation de Sarkozy ?

  Affaire des écoutes : Pourquoi les politiques attaquent-ils le parquet national financier après la condamnation de Sarkozy ? Après la condamnation de l’ancien chef d’Etat, les critiques pleuvent, à droite et à l’extrême droite, contre le PNF, parquet spécialisé créé en 2013 © Michel Euler/AP/SIPA Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021. JUSTICE - Après la condamnation de l’ancien chef d’Etat, les critiques pleuvent, à droite et à l’extrême droite, contre le PNF, p Haro sur le PNF. Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy lundi, une partie de l’opposition fustige le parquet national financier et l’accuse de jouer un rôle politique.

Affaire Tapie : si vous avez raté un épisode

Sondages de l’Elysée

Hors de cause (immunité)

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée est soupçonné d’avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti.

En 2019, la justice a décidé de renvoyer en correctionnelle six personnes (dont deux proches de Nicolas Sarkozy), dont la date du procès n’a pas encore été fixée. M. Sarkozy ne pouvait pas être visé par les juges, car l’affaire s’était déroulée dans le cadre de son mandat. C’est au nom de cette immunité présidentielle qu’il a refusé de se rendre à la convocation du juge, en 2016.

Trois questions sur l’affaire des « sondages de l’Elysée »

Bettencourt

Hors de cause (non-lieu)

Après avoir été auditionné plusieurs fois, placé sous le statut de témoin assisté puis mis en examen pour abus de faiblesse, trafic d’influence et recel, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en 2013. Les enquêteurs n’ont pas réussi à réunir les preuves suffisantes montrant qu’il aurait profité de l’état de faiblesse de la richissime Liliane Bettencourt, héritière du groupe L’Oréal.

Si vous n'avez rien suivi à l'affaire Bettencourt

Pénalités des comptes de campagne

Hors de cause (non-lieu)

L’enquête ouverte pour abus de confiance visait les pénalités pour le dépassement du plafond de dépenses de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. Il aurait dû les payer lui-même ; or elles ont été réglées par l’UMP. Placé sous le statut de témoin assisté (un intermédiaire entre le témoin et le mis en examen), l’ancien président a finalement bénéficié d’un non-lieu en septembre 2015, comme les autres protagonistes.

Comprendre l'affaire des pénalités de campagne de l'UMP

Affaire des écoutes : Pourquoi les politiques attaquent-ils le parquet national financier après la condamnation de Sarkozy ? .
Après la condamnation de l’ancien chef d’Etat, les critiques pleuvent, à droite et à l’extrême droite, contre le PNF, parquet spécialisé créé en 2013 © Michel Euler/AP/SIPA Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021. JUSTICE - Après la condamnation de l’ancien chef d’Etat, les critiques pleuvent, à droite et à l’extrême droite, contre le PNF, p Haro sur le PNF. Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy lundi, une partie de l’opposition fustige le parquet national financier et l’accuse de jouer un rôle politique.

usr: 1
C'est intéressant!