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France Pourquoi Nicolas Sarkozy, condamné à un an ferme, n’ira pas en prison

21:25  01 mars  2021
21:25  01 mars  2021 Source:   nouvelobs.com

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  Pourquoi Nicolas Sarkozy, condamné à un an ferme, n’ira pas en prison © Copyright 2021, L'Obs

Il est ressorti libre du tribunal correctionnel de Paris. Libre, malgré une lourde condamnation à trois ans de prison, dont un an de prison ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire « des écoutes ». Mais si Nicolas Sarkozy échappe à une mise en détention, ce n’est pas par privilège d’ancien chef de l’État.

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C’est d’abord parce que sa condamnation n’est pas définitive. Nicolas Sarkozy a en effet décidé de faire appel de la peine prononcée ce lundi 1er mars. L’ancien leader de la droite sera donc rejugé lors d’un nouveau procès.

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  Nicolas Sarkozy sera-t-il relaxé ou condamné dans l’affaire des « écoutes » ? Le jugement est attendu lundi Quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ont été requis contre l’ancien chef de l’Etat, suspecté de corruption et trafic d’influence. © Fournis par Le Monde Nicolas Sarkozy, le 8 décembre, au tribunal de Paris.

De plus, le tribunal correctionnel de Paris n’a pas prononcé de mandat de dépôt. Cette mesure signifie que la personne condamnée doit être immédiatement placée en détention – comme le fut le cas il y a deux semaines de l’ancien secrétaire d’État Georges Tron (LR), incarcéré au terme de l’audience lors de son jugement en appel.

Un bracelet électronique ?

Même dans l’hypothèse où la condamnation de Nicolas Sarkozy deviendrait définitive, l’ex-chef de l’État pourrait tout de même échapper à l’humiliation de la prison. Mais tout dépend de la durée de la peine prononcée en appel. Seule une peine comprise entre six mois et un an de prison ferme peut être aménagée, sous la forme d’un bracelet électronique, d’une semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur. La décision est laissée à l’appréciation du tribunal.

Nicolas Sarkozy condamné dans l'affaire des écoutes : ce qu'il faut retenir d'un jugement historique

  Nicolas Sarkozy condamné dans l'affaire des écoutes : ce qu'il faut retenir d'un jugement historique L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à de la prison ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes", née en 2014 d'interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog. C'est une première pour un ancien président sous la 5e République. Une condamnation historique. L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes", née en 2014 d'interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog.

Si la peine de Nicolas Sarkozy était aggravée en appel, un aménagement ne serait plus possible. La réforme pénale de mars 2020 a en effet abaissé le seuil maximal pour un aménagement à 12 mois. Il était encore de 24 mois en 2018, quand l’ancien ministre Jérôme Cahuzac (PS), condamné à deux de prison ferme et deux ans avec sursis, a pu bénéficier d’un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique.

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Ce bracelet, placé à la cheville, permet d’imposer que la peine soit exécutée au domicile, avec des autorisations de sorties à des heures précises. Cela ne manquerait pas de compliquer les activités de Nicolas Sarkozy, qui exerce aujourd’hui comme membre de conseils administrations et comme conférencier.

Défenseur du durcissement de l’aménagement des peines

Heureusement pour l’ancien chef de l’État, le droit actuel est tout de même plus clément que ce qu’il préconisait lui-même, en 2015, alors qu’il s’apprêtait à concourir pour la primaire de la droite. Dans un entretien au « Parisien », Nicolas Sarkozy se prononçait alors pour durcissement :

« Je souhaite qu’il n’y ait pas de mesures d’aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois. » Les (bonnes) affaires de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy doit aujourd’hui se réjouir de ne pas avoir été écouté. D’autant plus qu’il n’est pas tiré d’affaire. Nicolas Sarkozy retrouvera les juges, dès le 17 mars, au procès de l’affaire « Bygmalion », portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012.

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Invité du journal télévisé mercredi soir, l’ancien président a vivement contesté sa condamnation à un an de prison ferme pour corruption.« Je ne baisserai pas la tête, parce qu’on me reproche des faits que je n’ai pas commis », a-t-il lancé.

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