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France Condamnation de Nicolas Sarkozy : qu’est-ce qui fait polémique ?

19:30  03 mars  2021
19:30  03 mars  2021 Source:   ouest-france.fr

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Nicolas Sarkozy à son arrivée au palais de justice, ce lundi 1er mars. © Ian Langsdon/EPA Nicolas Sarkozy à son arrivée au palais de justice, ce lundi 1er mars.

Depuis la condamnation de l’ancien chef de l’État par le tribunal judiciaire de Paris, ses proches multiplient les critiques à l’égard du parquet national financier à l’origine de l’enquête. Quels sont ces points qui font polémique ? Notamment une enquête préliminaire longtemps restée « cachée ».

Après sa défense et ses soutiens politiques, premiers à critiquer vivement, dès lundi 1er mars, la décision du tribunal, Nicolas Sarkozy qui s’exprimera ce soir au journal de 20 h sur TF1, dénonce « une profonde injustice » et n’exclut pas « d’aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Nicolas Sarkozy sera-t-il relaxé ou condamné dans l’affaire des « écoutes » ? Le jugement est attendu lundi

  Nicolas Sarkozy sera-t-il relaxé ou condamné dans l’affaire des « écoutes » ? Le jugement est attendu lundi Quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ont été requis contre l’ancien chef de l’Etat, suspecté de corruption et trafic d’influence. © Fournis par Le Monde Nicolas Sarkozy, le 8 décembre, au tribunal de Paris.

L’ancien chef de l’État riposte après sa condamnation, lundi 1er mars, à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des « écoutes ». Jugement dont il a fait aussitôt appel. Attaquant toujours le ​parquet national financier, il assure dans un entretien au Figaro, publié ce mercredi 3 mars, avoir « conservé sa détermination pour que triomphe la justice ».

Une ligne téléphonique au nom de Paul Bismuth

Le tribunal correctionnel a estimé que l’ancien président s’était rendu coupable de corruption en promettant, début 2014, par l’intermédiaire de son avocat historique Thierry Herzog, d’aider Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, à obtenir un poste qu’il convoitait à Monaco. Cela en échange d’informations, voire d’une influence, sur un pourvoi devant la haute juridiction visant à faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, réalisée en marge de l’affaire Bettencourt (soldée pour lui par un non-lieu en 2013). Des agendas susceptibles d’intéresser la justice dans d’autres procédures.

Nicolas Sarkozy condamné dans l'affaire des écoutes : ce qu'il faut retenir d'un jugement historique

  Nicolas Sarkozy condamné dans l'affaire des écoutes : ce qu'il faut retenir d'un jugement historique L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à de la prison ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes", née en 2014 d'interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog. C'est une première pour un ancien président sous la 5e République. Une condamnation historique. L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes", née en 2014 d'interceptions téléphoniques avec son avocat historique Thierry Herzog.

Nicolas Sarkozy, comme ses coprévenus, ont toujours contesté des accusations reposant principalement sur des conversations entre lui et son avocat, interceptées sur une ligne téléphonique officieuse ouverte sous le nom de Paul Bismuth. Une ligne découverte par des juges qui avaient décidé de placer sur écoute l’ancien locataire de l’Élysée en septembre 2013, dans le cadre d’un autre dossier qui le menace toujours : les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Écoutes validées par la Cour de cassation

Dans les interceptions, Nicolas Sarkozy s’engage à intervenir en faveur d’Azibert, avant de déclarer, peu après, avoir renoncé à cette démarche. Revirement qui pourrait venir, pour les enquêteurs, de la découverte par les deux hommes que leurs téléphones officieux étaient sur écoute.

À l’audience, sa défense a fustigé des « écoutes illégales », ne « respectant pas le secret professionnel » ​entre un avocat et son client. Elles avaient néanmoins été validées en 2016 par la Cour de cassation, qui a examiné l’un des nombreux recours formulés dans ce dossier par l’ancien président. Dans son jugement, le tribunal correctionnel a rappelé qu’il « n’est pas juge de la régularité » des interceptions, « laquelle a déjà été examinée pendant la phase de l’instruction ».

Pourquoi Nicolas Sarkozy, condamné à un an ferme, n’ira pas en prison

  Pourquoi Nicolas Sarkozy, condamné à un an ferme, n’ira pas en prison Une telle peine peut être aménagée au moyen d’un bracelet électronique… à condition qu’elle ne soit pas alourdie en appel.C’est d’abord parce que sa condamnation n’est pas définitive. Nicolas Sarkozy a en effet décidé de faire appel de la peine prononcée ce lundi 1er mars. L’ancien leader de la droite sera donc rejugé lors d’un nouveau procès.

Les juges notent encore « que le secret professionnel entre un avocat et son client, s’il est une garantie primordiale du procès équitable, n’est pas intangible ». Ayant analysé les retranscriptions, il estime que « le contenu des conversations litigieuses ne procède nullement à l’élaboration d’une stratégie de défense […] ». Au contraire, « les écoutes ont mis en lumière des indices de participation des prévenus à des infractions […]. »

Sur la caractérisation des infractions de corruption et de trafic d’influence, la « preuve » du pacte de corruption (dont il n’est pas nécessaire que le résultat recherché soit obtenu), « ressort d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d’amitié noués entre les protagonistes »​.

« Pas un centime n’est en jeu »

Le tribunal pointe des « informations privilégiées et confidentielles transmises de manière occulte et en violations des droits […] et du secret professionnel »​. Estime aussi que Gilbert Azibert a « accepté, moyennant une récompense, d’exercer une influence ou de laisser penser qu’il pouvait l’exercer sur l’avocat général en charge du pourvoi « Bettencourt » ​et sur les conseillers siégeant dans la composition du jugement ». Cela dans le but « d’obtenir une décision favorable aux intérêts » de l’ancien président et de Thierry Herzog, « lesquels avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements »​.

Affaires des "écoutes" : et maintenant, que va-t-il se passer pour Nicolas Sarkozy ?

  Affaires des Condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes", Nicolas Sarkozy a fait appel de cette décision. Toujours mis en cause dans d'autres affaires, l'ancien chef de l'État voit son horizon politique s'obscurcir, à un an de la prochaine élection présidentielle. Ce n'est pas un jour comme les autres pour la droite et la vie politique française en général : Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans l'affaire dite des "écoutes", pour corruption et trafic d'influence.

Nicolas Sarkozy et sa défense répètent néanmoins aujourd’hui leurs arguments déclarés à l’audience. Soulignant dans son entretien au Figaro des « bribes de conversations téléphoniques sorties de leur contexte et mises bout à bout ». Ou encore « l’absence de preuves », arguant que dans cette affaire « pas un centime n’est en jeu, personne n’a obtenu un quelconque avantage (il a été débouté de son pourvoi et Gilbert Azibert n’a jamais eu de poste à Monaco, N.D.L.R.), aucune victime, aucun trouble à l’ordre public. »

« L’enquête cachée »

Autre point mis en avant par le clan Sarkozy : « l’enquête préliminaire cachée ». Le parquet national financier (PNF) est-il allé trop loin ou a-t-il commis des irrégularités en épluchant les relevés téléphoniques de plusieurs grands avocats parisiens, dont Éric Dupond-Moretti, devenu depuis ministre de la Justice ? L’objectif des magistrats était de trouver l’éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.

Pour trouver une réponse, les procureurs du PNF ont mené une enquête préliminaire durant près de six ans : de mars 2014 à décembre 2019. Des demandes d’identification des numéros appelés et appelants ont été adressées aux opérateurs de téléphonie mobile pour 64 lignes téléphoniques, dont 44 n’ont finalement pas été utilisées dans la procédure. « Sur les vingt lignes téléphoniques dont la liste des appels a été exploitée, onze concernent neuf avocats différents et une, un magistrat »​, rappelait en septembre 2020 l’Inspection générale de la justice (IGJ) dans un rapport consacré à cette enquête préliminaire. Tout en précisant que les recherches sur ces lignes téléphoniques n’avaient véritablement duré que sept mois, cette enquête étant ensuite « en phase d’attente » dans différents services.

Condamné à trois ans de prison, Nicolas Sarkozy dénonce une « profonde injustice »

  Condamné à trois ans de prison, Nicolas Sarkozy dénonce une « profonde injustice » Condamné dans l’affaire dite des « écoutes », l’ancien chef de l’Etat se dit prêt à saisir la Cour européenne des droits de l’homme et critique vertement les juges qui l’ont sanctionné. © Fournis par Le Monde L’ancien président Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris pour entendre le jugment de son procès, le 1er mars 2021. Premier président condamné à une peine de prison ferme sous la Ve République, Nicolas Sarkozy s’est exprimé pour la première fois sur sa condamnation, mardi 2 mars, dans une interview au Figaro.

Au final, l’enquête n’ayant débouché sur aucune découverte, elle avait été classée sans suite. Mais les avocats de la défense n’apprendront son existence qu’incidemment en 2016 et n’auront accès à ses conclusions qu’en janvier 2020.

Légale mais « un manque de rigueur »

Dans son rapport, l’IGJ ne se prononçait pas sur la durée de cette enquête préliminaire ni sur l’importance des moyens déployés : ces choix relèvent « de la liberté dont dispose le procureur de la République de décider des actes d’enquête ». Mais l’Inspection notait « un manque de rigueur dans le traitement de la procédure ». La saisine du service de police, en mars 2014 fixait ainsi un délai d’achèvement au 31 juillet 2014. « Ce délai n’a pas été respecté et n’a fait l’objet d’aucune prorogation ni relance », observe l’IGJ.

Cette enquête préliminaire reste toutefois légale, même si le procureur aurait pu choisir d’autres voies pour enquêter : par exemple, saisir les juges d’instruction en charge de l’information judiciaire sur les écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat.

Cette manière d’enquêter ne fait toutefois pas l’unanimité chez les juges. Le jeune retraité Renaud Van Ruymbeke, juge d’instruction dans de nombreuses affaires politico-financières, n’approuve pas le procédé : « Pour moi, il s’agit clairement d’une dérive, même si la démarche n’est pas illégale. Éplucher les relevés téléphoniques d’un avocat ou d’un magistrat, je ne l’aurais jamais fait. On peut l’envisager si l’intéressé est impliqué dans la procédure, mais, pour cela, il faut des éléments de preuve », indique-t-il dans une interview au Point, hebdomadaire qui avait révélé l’existence de cette enquête préliminaire longtemps restée secrète.

Nicolas Sarkozy affirme qu’il avait "une bonne raison" de se faire vacciner

  Nicolas Sarkozy affirme qu’il avait Interrogé sur sa récente vaccination contre le Covid-19, Nicolas Sarkozy a tenu à répondre aux critiques, lors d'une interview accordée au Figaro. Au lendemain de sa condamnation par le tribunal judiciaire, Nicolas Sarkozy a tenu à réagir. Pour rappel, le 1er mars, l'ancien président de la République, reconnu coupable de corruption active de magistrat et de trafic d'influence, a écopé d'une peine de trois ans de prison dont deux ans avec sursis dans le cadre de l'affaire "des écoutes". Une décision, dont il a déjà fait appel. Après le temps de la justice, vient donc pour l'ex-chef de l'Etat le temps de la parole.

Trois magistrats et un ministre sous le coup d’une enquête

Trop secrète ? À la suite du rapport de l’IGJ, le nouveau ministre de la Justice a engagé une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats du PNF, dont son ancienne cheffe Eliane Houlette. Les conclusions sont attendues prochainement. Mais cette décision vaut à Éric Dupond-Moretti (dont les relevés téléphoniques ont été épluchés par les enquêteurs) d’être lui-même visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».

Par ailleurs, toujours selon Le Point, le premier vice-procureur du Parquet national financier, qui n’est plus en poste aujourd’hui, aurait mené ses propres investigations et aurait émis des soupçons sur l’attitude de sa supérieure, Eliane Houlette, à l’époque à la tête du parquet national financier. Soupçons dont il aurait fait part dans un courrier de plusieurs pages adressé à la procureure générale près la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault.

Bref, l’enquête préliminaire pour savoir qui était la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, tout en étant légale, affiche quelques manquements, voire une part de zone d’ombre. Et c’est sur ces points qu’appuie Nicolas Sarkozy, notamment, pour crier à l’injustice : « Si nous étions dans la Russie de Poutine, les défenseurs des droits de l’homme crieraient que c’est gravissime »​, fulmine l’ancien chef de l’État dans les colonnes du Figaro, ce mercredi 3 mars.

De son côté, le PNF, fragilisé par différentes polémiques, sort lui conforté par ce jugement. Le procureur national financier, Jean-François Bohnert a d’ailleurs balayé les commentaires sur RTL, mardi 2 mars. « Le PNF ne fait pas de politique, le PNF ne connaît pas d’infractions politiques, le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois » une coloration politique « par la qualité politique des personnalités » mises en cause, a-t-il ajouté, soulignant que sur 605 procédures suivies par sa juridiction, seules « quelques dizaines concernent des personnalités politiques ».

Affaire des écoutes : Pourquoi les politiques attaquent-ils le parquet national financier après la condamnation de Sarkozy ? .
Après la condamnation de l’ancien chef d’Etat, les critiques pleuvent, à droite et à l’extrême droite, contre le PNF, parquet spécialisé créé en 2013 © Michel Euler/AP/SIPA Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021. JUSTICE - Après la condamnation de l’ancien chef d’Etat, les critiques pleuvent, à droite et à l’extrême droite, contre le PNF, p Haro sur le PNF. Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy lundi, une partie de l’opposition fustige le parquet national financier et l’accuse de jouer un rôle politique.

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