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France SNCF : ce que contient précisément la réforme votée ce mardi à l'Assemblée

08:45  17 avril  2018
08:45  17 avril  2018 Source:   lefigaro.fr

Grève SNCF : Emmanuel Macron veut aller au bout de sa réforme (Vidéo)

  Grève SNCF : Emmanuel Macron veut aller au bout de sa réforme (Vidéo) Alors que la grève SNCF se poursuit, Emmanuel Macron a été interrogé à ce sujet par Jean-Pierre Pernaut ce jeudi 12 avril. Et rapidement, le président a fait savoir qu’il comptait mener à bien sa réforme sur la SNCF. Des images à découvrir sur Non Stop Zapping.Depuis l’annonce de la réforme SNCF, les cheminots et les syndicats ont décidé de lancer une grève inédite en France puisqu’elle va durer trois mois. Et alors que certains usagers ont exprimé leur colère face à la situation, Emmanuel Macron a fait savoir face à Jean-Pierre Pernaut qu’il compte bien mener à bien sa réforme : "Oui, nous devons aller au bout et faire cette réforme.

SNCF : ce que contient précisément la réforme votée ce mardi à l ' Assemblée . Les députés valident une série de garanties pour les cheminots. Pour que notre pays ait un service public moderne et efficace, il doit adapter son périmètre d'intervention, c'est ce que les cheminots doivent comprendre

Alors que l ' Assemblée nationale a très largement adopté mardi en première lecture, par 454 voix contre 80, le projet de loi «pour un nouveau La rédaction vous conseille. SNCF : ce que contient précisément la réforme votée ce mardi à l ' Assemblée . La SNCF va filialiser sa branche de fret.

figarofr © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP figarofr

Après la validation de plusieurs amendements, le projet de loi «pour un nouveau pacte ferroviaire», sera soumis ce mardi en première lecture au vote solennel des députés. La grève reprend ce soir.

La transformation du rail est en marche. Des amendements sont venus modifier le projet de réforme ferroviaire initial. La semaine de débats à l'Assemblée nationale a ainsi permis de compléter la future réforme du rail. Les députés ont notamment acté la fin du statut de cheminot à l'embauche et adopté de nouvelles garanties en vue de l'ouverture à la concurrence. Toutefois, des points épineux restent à trancher. Quels sont les principaux points du projet de loi «pour un nouveau pacte ferroviaire», soumis mardi en première lecture au vote solennel des députés?

La grève à la SNCF n'est "pas justifiée" pour 54% des Français

  La grève à la SNCF n'est Selon un sondage publié par le Journal du Dimanche, 61% des Français souhaitent que le gouvernement aille au bout de la réforme de la SNCF. Plus d'un Français sur deux (54%) jugent que la grève lancée à la SNCF pour protester contre la réforme du ferroviaire n'est "pas justifiée", selon un sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche. Ce pourcentage est en baisse de 4 points par rapport à une enquête similaire réalisée il y a un mois, 58% des Français ayant alors considéré injustifiée une telle grève.Que le gouvernement aille "au bout".

La SNCF , actuellement divisée en trois entités, sera regroupée le 1er janvier 2020 en une société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l'Etat. Le gouvernement voulait aussi décider par ordonnances le calendrier d'ouverture à la concurrence.

Réforme SNCF : une "très large majorité" des députés LR voteront pour. SNCF : avant le vote à l ' Assemblée , les syndicats dénoncent un passage "en force". Le gouvernement voulait aussi décider par ordonnances le calendrier d'ouverture à la concurrence. SNCF : ce que contient précisément la

● SNCF, «société nationale à capitaux publics»

La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic): SNCF (direction), SNCF Mobilités (trains) et SNCF Réseau (rails). Le texte prévoit de la transformer au 1er janvier 2020 en «société nationale à capitaux publics» plus intégrée, au capital «intégralement détenu par l'État». Ces principes sont désormais posés en «dur» dans le projet de loi.

Des ordonnances dans un délai de 12 mois -et non plus 6 comme initialement- devront «fixer les conditions de création du groupe public constitué par la société nationale SNCF et ses filiales» et ses «conditions de fonctionnement», notamment sa gouvernance.

Concernant la dette de SNCF Réseau, qui atteignait 46,6 milliards d'euros fin 2017 et devrait dépasser les 62 milliards d'euros en 2026, le projet de loi est muet. Mais Emmanuel Macron a confirmé dimanche qu’«à partir du 1er janvier 2020, l'État reprendra progressivement de la dette», largement héritée de la construction des lignes à grande vitesse.

France-Les Républicains décideront mardi de leur vote sur la SNCF-Abad

  France-Les Républicains décideront mardi de leur vote sur la SNCF-Abad Les députés du parti Les Républicains décideront au dernier moment, mardi, s'ils votent pour la réforme de la SNCF, objet d'un bras de fer entre les syndicats de cheminots et le gouvernement, ou s'abstiennent, a confirmé lundi le vice-président de LR Damien Abad. "Je suis favorable à cette réforme de la SNCF parce que la droite l'a toujours soutenue et que c'est une question de cohérence de la droite", a-t-il déclaré à CNEWS."En tout cas, je la voterai à titre personnel. Le choix du vote entre l'abstention ou le 'pour' sera décidé demain en réunion de groupe", a ajouté Damien Abad.

La réforme prévoit de « modifier le cadre de la négociation sociale d’entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire », autrement dit la disparition du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés.

SNCF : ce que contient précisément la réforme votée ce mardi à l ' Assemblée . nous ne sommes pas responsables des engagements pris il y a 60 ans Macron ne s’esr Toujours pas attaqué à la diminution des dépenses publiques et c’est là la clé de tous nos problèmes.

La reprise sera «substantielle, parce qu'une entreprise ne peut pas la porter elle-même» et le montant sera fonction des débats «avec les organisations syndicales des prochaines semaines», a ajouté le chef de l'État, selon qui «plus on aura une réforme ambitieuse collectivement, plus l'État la reprendra».

● Calendrier d'ouverture à la concurrence

Alors que des ordonnances étaient prévues initialement, le calendrier échelonné a été inscrit dans le texte. Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l'exception de l'Ile-de-France dont le calendrier est décalé. Elles pourront organiser des appels d'offres à partir de décembre 2019 mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusqu'à fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. Le calendrier est le même pour l'État avec les «trains d'équilibre du territoire» (Intercités).

France-Le groupe Les Républicains votera pour le texte SNCF

  France-Le groupe Les Républicains votera pour le texte SNCF Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale, le plus important groupe d'opposition du Palais-Bourbon, votera en faveur du texte sur la réforme de la SNCF lors du vote solennel de ce mardi après-midi, a annoncé son président. "On va voter favorablement sur ce texte", a déclaré Christian Jacob devant la presse, au sortir d'une réunion des élus de son groupe.Favorable à l'ouverture à la concurrence de la SNCF, le groupe LR demande au gouvernement des précisions sur l'avenir de la dette de la compagnie ferroviaire et des garanties sur les "petites lignes" qui maillent le territoire français.

Qu’est- ce que la réforme va changer pour les usagers ? Comment les autres pays d’Europe ont-ils réformé le rail ? Quel est le problème avec la dette de la SNCF ? Que va-t-il se passer avec le régime spécial des retraites de cheminots ?

Le projet de loi réformant la SNCF a été voté ce mardi 17 avril en première lecture à l ’ Assemblée Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre Les députés ont approuvé mardi par 454 voix contre 80 le projet de transformation de la SNCF .

L'ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020, sur le modèle de «l'open access» (accès libre). Ainsi, la SNCF devra partager les créneaux de circulation des TGV avec ses concurrents s'ils se lancent sur ce marché.

Quel que soit l'opérateur, le principe des tarifs dits «sociaux» pour les voyageurs (familles nombreuses, handicapés, etc.) sera maintenu. État ou régions compenseront le coût de la mesure pour les entreprises ferroviaires et un décret fixera ces différents tarifs.

● La fin du statut de cheminot

Traduisant le résultat des concertations en cours, une série de garanties pour les cheminots transférés de la SNCF à une autre entreprise ferroviaire ont été inscrites dans le texte. C'est ce qui est appelé le «sac-à-dos social», qui devrait être complété d'ici l'examen du projet de loi de réforme ferroviaire au Sénat fin mai, en fonction des concertations en cours avec les organisations syndicales, a indiqué la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Doit notamment être tranché le sort des cheminots en cas de refus de transfert ou de faillite de leur nouvelle entreprise.

Ces transferts se feront «prioritairement au volontariat». Plusieurs autres garanties pour les cheminots sont également prévues, sans limite de durée, comme le maintien du niveau de rémunération au moment du transfert, du régime spécial de retraite ainsi que la garantie de l'emploi pour ceux ayant été embauchés au statut. Et les «avantages» accordés par l'entreprise historique, comme les facilités de circulation ou l'accès aux médecins spécialisés, seront conservés.

Quant au statut même des cheminots, le gouvernement veut l'éteindre progressivement. À partir d'une date à préciser, les nouvelles recrues seront embauchées dans un cadre contractuel restant également à négocier. Les cheminots actuellement au statut le resteront, même si la direction veut davantage de souplesse.

France-La SNCF indemnisera les usagers pénalisés par la grève .
La SNCF annoncera vendredi des mesures d'indemnisation pour les usagers pénalisés par la grève des cheminots, qui a déjà duré dix jours, déclare le président du groupe ferroviaire, Guillaume Pépy, dans un entretien publié mercredi dans La Voix du Nord et le Courrier Picard. "Nous allons jeudi réunir les associations au plan national pour trouver un système qui convienne à tous. Nous allons consulter les présidents de région et indiquerons vendredi les mesures qui nous paraissent les bonnes", dit-il. "Cela dépend des systèmes de conventions mais on peut dire qu’une très grande partie de l'indemnisation relève de la SNCF.

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