•   
  •   

France Loi « séparatisme » : Comment le gouvernement souhaite élargir le blocage de certains sites par la justice

14:45  10 avril  2021
14:45  10 avril  2021 Source:   20minutes.fr

Deathstroke Acteur Joe Manganiello rejoint la restauration La campagne SnyDeverver avec de nouvelles photos

 Deathstroke Acteur Joe Manganiello rejoint la restauration La campagne SnyDeverver avec de nouvelles photos Deathstroke Acteur Joe Manganiello a rejoint la Restaurer la campagne SnyDeverse Fan sur Twitter. © Fourni par le film Total Justice League Deathstroke L'acteur a tweeté les hashtags "#restorethesnyderverse" et "Deathstroke" avec une photo de son caractère Dceu. La photo, qui montre le look de Deathstroke dans Zack Snyder's Justice League , n'a pas été officiellement posté en ligne auparavant. #restoréthesyderververse #Deathstroke pic.twitter.com/kcakbxkdxg le 31 mars, 2021 La campagne des fans

Dans un amendement au projet de loi « séparatisme », le gouvernement souhaite étendre et rendre plus efficace la procédure de blocage de certains sites internet condamnés par la justice, comme « Démocratie participative »

Le gouvernement souhaite étendre et rendre plus efficace la procédure de blocage de certains sites condamnés par la justice. © VALINCO/SIPA Le gouvernement souhaite étendre et rendre plus efficace la procédure de blocage de certains sites condamnés par la justice. POLITIQUE - Dans un amendement au projet de loi « séparatisme », le gouvernement souhaite étendre et rendre plus efficace la procédure de blocage de certains sites internet condamnés par la justice, comme « Démocratie participative »

C’est un texte qui est presque passé inaperçu… Adopté le 2 avril au Sénat dans le cadre de l’article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République – le projet de loi « séparatisme » – , un amendement modifiant la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) va bientôt permettre à la justice de bénéficier de pouvoirs plus étendus pour bloquer certains sites web en France. Que ce soit des sites faisant l’apologie du terrorisme ou d’autres plateformes déjà visées par une interdiction.

Bill modifié pour élargir l'admissibilité aux mineurs pour la justice réparatrice Retour en Virginie occidentale

 Bill modifié pour élargir l'admissibilité aux mineurs pour la justice réparatrice Retour en Virginie occidentale Une version suppléante de la législation visant à développer le programme de justice réparatrice de West Virginia pour les mineurs de Juveniles a adopté le Sénat de Virginie occidentale et se dirige vers la Chambre pour examiner le changement. © fournis par Washington Examiner dans la langue originale, House Bill 2094, parrainée par Diana Graves, R-Kanawha, aurait élargi l'accès au programme des délinquants juvéniles pour tous les crimes, notamment des délits violents et des crimes.

Conscient que les mesures de blocage actuellement en vigueur peuvent être très facilement contournées, le gouvernement profite donc aujourd’hui de son controversé projet de loi pour tenter de rectifier le tir. Les décisions de justice ordonnant le blocage de sites internet, qui s’imposaient jusqu’à maintenant essentiellement aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) et aux hébergeurs basés en France, seront étendues « à toute personne » susceptible de contribuer au blocage d’un site miroir [copie exacte d’un autre site web].

« Donner à la justice des moyens d’agir en prenant en compte les évolutions technologiques »

Le gouvernement considère que la législation ne permet plus aujourd’hui de répondre efficacement aux demandes de fermeture des sites. « Les récentes évolutions technologiques conduisent à la multiplication du type d’acteurs pouvant être utilement sollicités pour faire cesser une illicéité. L’idée est de réécrire la LCEN pour élargir le champ des acteurs concernés par les décisions de justice aboutissant à des mesures de blocage », confirme à 20 Minutes le cabinet de Cédric O, le secrétaire d’Etat au Numérique.

« L’enjeu de cette proposition de loi est de permettre l’euthanasie ou l’assistance au suicide dans des conditions assez strictes »

  « L’enjeu de cette proposition de loi est de permettre l’euthanasie ou l’assistance au suicide dans des conditions assez strictes » Un texte ouvrant le droit à une « assistance médicalisée active à mourir » pour des personnes souffrant d’une maladie incurable est examiné jeudi 8 avril à l’Assemblée. Le professeur Régis Aubry, spécialiste de l’éthique et de la fin de vie, a répondu à vos questions lors d’un tchat. © Fournis par Le Monde Dans l’unité de soins palliatifs de l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif (Val-de-Marne), en mars 2015. L’Assemblée nationale examine jeudi 8 avril la proposition de loi du député Olivier Falorni pour une « fin de vie libre et choisie ».

« Il est donc nécessaire d’élargir le champ des acteurs visés par l’article 6 de la LCEN à l’ensemble des acteurs ayant la possibilité de prendre des mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service, telles que le blocage d’un site internet ou le retrait d’un contenu », précise le gouvernement. Il cite, à titre d’exemple « l’émergence du nouveau protocole "DNS over HTTPS" », qui permet d’accéder à des sites en tapant leur adresse sans que cette requête ne puisse être lue par un tiers.

« Le blocage des sites repose aujourd’hui surtout sur les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet, en ciblant quasi exclusivement les noms de domaine. Or, il existe des alternatives pour échapper à cette restriction, comme le changement des DNS ["système de noms de domaine"] sur l’ordinateur », précise également à 20 Minutes Eric Bothorel, député LREM des Côtes-d’Armor, à l’origine de cet amendement qui devrait être de retour en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale jeudi prochain. « Avec la procédure accélérée et une extension du périmètre des acteurs, ce futur cadre offre la possibilité de saisir un éditeur de navigateur, mais aussi d’autres intermédiaires, comme les responsables de CloudFlare [entreprise américaine qui propose un réseau de distribution de contenu] ».

Euthanasie: 5 questions autour de la proposition de loi étudiée à l'Assemblée

  Euthanasie: 5 questions autour de la proposition de loi étudiée à l'Assemblée De quoi parle-t-on? Que contient cette loi? Pourquoi a-t-elle peu de chances de passer? Le Figaro répond à cinq questions concernant la proposition de loi pour une légalisation de l'euthanasie ce jeudi 8 avril à l'Assemblée nationale. » LIRE AUSSI - Ces médecins inquiets de la proposition de loi sur l’euthanasie

La plateforme « Démocratie participative » en ligne de mire

Pour le député Eric Bothorel, il est inconcevable qu’un contenu jugé totalement illicite puisse encore être accessible au grand public. « Ce qui m’a poussé à proposer cet amendement, c’est la publication au mois d’août, sur le site « Démocratie participative », de photos et de commentaires ignobles visant Charline Fouchet et ses collègues humanitaires d’Acted, sauvagement assassinés au Niger lors d’une attaque terroriste. Après une plainte de la famille de Charline, cette plateforme - dont l’accès a déjà été bloqué par la justice en 2018 - a de nouveau été interdite en décembre par le tribunal judiciaire de Paris. Mais elle réapparaît malheureusement à chaque fois avec une extension différente », explique le parlementaire des Côtes-d’Armor.

Cette plateforme, ouvertement raciste et antisémite, est clairement dans la ligne de mire de cet amendement, reconnaît le député. « Mais il y a d’autres sites tout aussi dangereux. Il est donc nécessaire d’avoir des dispositions qui permettent de rendre inaccessibles ces sites ou contenus, de manière efficace et rapide. Il est primordial de prendre en compte les évolutions technologiques pour s’adapter aux différentes menaces qui planent sur ce genre de plateformes. Si on ne fait rien aujourd’hui, demain sera pire encore », ajoute Eric Bothorel, qui se défend de verser dans l’excès ou dans une société de contrôle et de surveillance à la Big Brother.

Laurène Beaumond, la journaliste française bien réelle qui défend Pékin

  Laurène Beaumond, la journaliste française bien réelle qui défend Pékin Traditionnellement, la région du Xinjiang, au nord-ouest de la Chine, est peuplée de Ouïghours, une population musulmane qui parle une langue turcophone et qui a, depuis longtemps, maille à partir avec la domination chinoise. En 1960, alors que se déclenchait la brouille entre la Chine populaire et l'URSS, près d'un million de Ouïghours sont passés du côté soviétique. «Nous venons, ont-ils expliqué aux autorités locales, parce que la radio chinoise nous a dit que les Russes ont abandonné le communisme.

Car cet amendement visant « toute personne » susceptible de contribuer aux restrictions d’accès soulève quelques inquiétudes. « Ce ne sera pas une décision administrative, comme peuvent le craindre certains, mais bien une décision de justice. L’objectif n’est pas de s’attaquer à de simples individus… C’est une réelle avancée, une mesure importante, à l’heure où l’on se pose la question de savoir s’il est judicieux de confier les clés de la régulation [modération des contenus] aux acteurs du numérique, par manque de moyens de la justice et par incapacité à agir dans des délais relativement rapides », précise le parlementaire.

Cette nouvelle mesure va donc bientôt renforcer l’arsenal mis à disposition des juges, qui auront davantage de pouvoir. D’après les derniers chiffres officiellement publiés, 312 demandes de blocages de sites ont été déposées en 2016, dont 244 pour des contenus pédopornographiques et 68 pour des contenus faisant l’apologie du terrorisme. Plus de 1.400 demandes de retraits de contenus ont également été déposées en 2016, avec plus de 850 demandes de déréférencement.

Macron, champion de la droite et de la «vie paisible» .
Le chef de l’Etat a accordé une interview ce dimanche au «Figaro» pour parler police, justice et sécurité.Il est question de places de prison (15 000 de plus avant 2022) alors qu’on n’en est pour l’instant qu’à 7 000 à un an du but. Pareil pour les effectifs de police – il confirme l’objectif de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires avant la fin du quinquennat même si les recrutements ont pris énormément de retard – et s’engage à nouveau : «Chaque circonscription de police aura plus de policiers à la fin du quinquennat qu’au début.

usr: 0
C'est intéressant!