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France Macron a-t-il changé d’avis sur la levée des brevets sur les vaccins ?

22:50  06 mai  2021
22:50  06 mai  2021 Source:   liberation.fr

Coronavirus: Les Etats-Unis favorables de la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid

  Coronavirus: Les Etats-Unis favorables de la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid Le patron de l'OMS a salué une position «historique» mais l'industrie pharmaceutique est loin d'être raviePour le patron de l’OMS, il s’agit d’une « décision historique ». Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu’ils étaient favorables à la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid, une prise de position exceptionnelle à l’heure où les pays pauvres manquent cruellement des précieuses doses, seules armes contre la pandémie qui poursuit ses ravages, notamment en Inde. Mais la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA) a jugé « décevante » cette annonce.

Emmanuel Macron ce jeudi lors de l'inauguration du vaccinodrome au parc des exposition de la porte de Versailles à Paris. © Christophe Archambault Emmanuel Macron ce jeudi lors de l'inauguration du vaccinodrome au parc des exposition de la porte de Versailles à Paris. Question posée sur Twitter le 06/05/2021

Après sept mois de discussion, a-t-on un atteint un moment clé dans les discussions sur la levée des brevets contre le Sars-CoV-2 ? L’annonce de Joe Biden mercredi soir, se disant «favorable» à une telle option, a déclenché un mouvement de bascule des principaux opposants – jusque-là – à cette mesure. Au nom de l’UE, Ursula von der Leyen s’est d’abord déclarée «prête à en discuter», avant que Macron n’annonce ce jeudi matin être «tout à fait favorable».

L’administration Biden veut lever les brevets des vaccins anti-Covid, à la fureur de « Big Pharma »

  L’administration Biden veut lever les brevets des vaccins anti-Covid, à la fureur de « Big Pharma » Pour les Etats-Unis, « les circonstances extraordinaires de la pandémie appellent à des mesures extraordinaires ». Mais la question de la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19 est rejetée par les laboratoires pharmaceutiques. « Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie du Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires », a souligné la représentante américaine au Commerce Katherine Tai.

Pour Nathalie Ernoult, chercheuse et codirectrice de l’observatoire de la Santé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), le moment est «historique». Ce «signal politique fort qui reconnaît la primauté de la santé par rapport aux intérêts privés, qui reconnaît que les Etats ont investi beaucoup d’argent public, et qui va changer la donne en incitant les industriels à partager leur savoir-faire et à s’associer à d’autres partenaires» devrait «pousser tout le monde à véritablement se mettre autour de la table pour répondre à cette pandémie et aux épidémies à venir. C’est le sens de l’histoire».

Mais pour de nombreux opposants à Emmanuel Macron, c’est aussi l’occasion de voir le Président retourner unilatéralement sa veste. Jean-Luc Mélenchon ironise même : «Papa Biden a parlé, Mini Macron s’aligne.»

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Plusieurs lieutenants insoumis, François Ruffin et Adrien Quatennens en tête, ont aussi diffusé plusieurs extraits montrant les contradictions du gouvernement à ce sujet.

Comme CheckNews l’a déjà expliqué, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Brésil plaident depuis octobre dernier devant l’OMC pour une levée totale des droits, le temps de la pandémie : «Une réponse efficace à la pandémie de Covid-19 nécessite un accès rapide à des produits médicaux abordables, y compris des kits de diagnostic, des masques, d’autres équipements de protection individuelle et des ventilateurs, ainsi que des vaccins et des médicaments pour la prévention et le traitement des patients qui en ont le plus besoin.» Le 30 avril, l’OMC annonçait que 60 pays soutenaient désormais cette proposition. De nouvelles négociations vont désormais se mettre en place, une nouvelle proposition devra être présentée au Conseil des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) courant mai, avant une réunion formelle prévue début juin.

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«Bien public mondial»

Quelle était la position d’Emmanuel Macron et de l’UE jusque-là ? Comme l’avait remarqué CheckNews dans un précédent article, l’Hexagone et les 27 ont annoncé vouloir faire des vaccins «un bien public mondial» depuis le début de l’épidémie. C’était le cas par exemple lors d’un sommet sur la vaccination en juin. «Emmanuel Macron avait été le premier à parler de bien public mondial, ça démarrait bien mais ça s’était arrêté là. Cela n’avait pas été suivi d’effets», analyse Nathalie Ernoult.

De fait, la position de la France a en réalité surtout consisté à dire que la solution pour répondre à la pandémie n’était pas tant, pour l’heure, la levée des brevets sur les vaccins que l’augmentation des capacités de production. Dans une interview au Financial Times en février, le Président avait ainsi expliqué que le concept de propriété intellectuelle était essentiel à l’innovation, ajoutant toutefois que si les fabricants de vaccins n’étaient pas coopératifs, «la question politique de la propriété intellectuelle se posera inévitablement dans tous nos pays». Un sujet de dernier recours, en somme.

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Sur France Info, toujours en février, la ministre de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher indiquait que «supprimer les brevets est une fausse bonne idée parce que ce n’est pas le sujet aujourd’hui de blocage». Une position qu’elle défendait ensuite dans un post publié sur LinkedIn fin mars : «Avoir la recette c’est bien, avoir les usines, c’est mieux […] Une usine, quand bien même déjà spécialisée en production de vaccins, ne se met pas à fabriquer des vaccins contre la Covid-19 du jour au lendemain. Un transfert de technologie, c’est jusqu’à 18 mois en temps normal, et ça nécessite des équipes nombreuses et formées.»

Transfert de technologies

Auprès de CheckNews, son cabinet précisait à l’époque : «D’un point de vue industriel, l’enjeu est de produire des doses. La question c’est donc celle des capacités de production. Faire croire qu’il suffirait de lever les brevets pour qu’on soit en capacité de produire est faux. Par exemple en France, on n’a aucun site capable de produire la substance active nécessaire pour l’ARN messager.»

A l’OMS le 23 avril, le président, plaidant pour la mise en œuvre du mécanisme Covax dans le cadre de l’initiative Act-A, déclarait : «Nous entendons beaucoup parler en effet de transfert ou d’absence de propriété intellectuelle. Le sujet, nous le savons aujourd’hui, n’est pas celui-là. C’est celui du transfert de technologie, de la mobilisation des capacités de production. Parce que le goulot d’étranglement est là.»

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Quinze jours plus tard, le changement de discours est indéniable. Là où l’ouverture de la propriété intellectuelle était présentée par Emmanuel Macron comme une solution de dernier recours, le président français s’y déclare maintenant «tout à fait favorable». Même si le locataire de l’Elysée, dans son intervention intégrale, continue de dire que ce n’est pas la priorité : «Je suis tout à fait favorable à ce qu’il y est en effet cette ouverture de la propriété intellectuelle, vous m’avez entendu le dire il y a un an, quand nous avons lancé l’initiative Act-A : véritablement permettre à ce que la propriété intellectuelle soit levée. Ce que j’ai dit simplement, ce qui est une réalité, c’est qu’aujourd’hui le goulot d’étranglement, ce qui rend difficile l’accès au vaccin, ce sera à un moment donné le prix et l’accès à la propriété intellectuelle. C’est aujourd’hui le transfert de technologies et les capacités à produire. Vous pouvez transférer la propriété intellectuelle à des fabricants pharmaceutiques en Afrique, ils n’ont pas de plateforme pour produire de l’ARN messager. Notre sujet, c’est de transférer la technologie et le savoir-faire pour qu’il y ait des plateformes qui produisent des vaccins à ARN messager en Afrique, c’est ça la clé. Donc oui soutien complet à cette initiative, oui nous devons faire de ce vaccin un bien public mondial, mais à coup sûr, la priorité aujourd’hui, elle est sur deux choses : l’esprit de solidarité et d’efficacité de tous les pays riches, comme l’Europe le fait, et comme j’espère elle sera suivie par les Britanniques, les Américains et d’autres, c’est le don de doses. A court terme c’est ça qui nous permettra de vacciner […] Et la deuxième chose, c’est de produire en partenariat pour, avec, les pays les plus pauvres, Afrique, Amérique latine et du sud et certains pays asiatiques et pacifiques pour qu’il y ait ce transfert de technologies et cette production finale.»

A CheckNews, le ministère de l’Industrie estime qu’il n’y a pas de rupture dans l’analyse de la situation : «D’un point de vue industriel, la situation n’a pas changé. Le principal facteur limitant, c’est d’avoir les capacités de production suffisantes pour répondre à une situation inédite. Qu’on ait les brevets ou pas, le problème reste le même : l’enjeu c’est d’augmenter collectivement les capacités de production de vaccin». «Peut-être qu’à un moment les brevets pourraient être un facteur bloquant, mais le sujet aujourd’hui, ce sont les capacités de production et les transferts de technologies pour former les professionnels».

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Exportations des vaccins : Macron et Merkel renvoient la balle à BidenL’annonce surprise du soutien de l’administration de Joe Biden à la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 afin d’en accélérer la production et la distribution aux pays pauvres -à laquelle a fait écho celle du pape samedi- a suscité le scepticisme parmi les Vingt-Sept, réunis en sommet à Porto depuis vendredi. « On doit être prêt à débattre de ce sujet là dès lors que des propositions concrètes seraient mises sur la table », a réagi Charles Michel, le président du Conseil, qui représente les Etats membres.

usr: 1
C'est intéressant!