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Monde Comment la loi anti-avortement du Texas pourrait donner des idées à d’autres États du pays

09:00  03 septembre  2021
09:00  03 septembre  2021 Source:   ouest-france.fr

Les cliniques d'avortement du Texas tournant les patients en avance sur la nouvelle loi draconienne

 Les cliniques d'avortement du Texas tournant les patients en avance sur la nouvelle loi draconienne Certaines cliniques d'avortement du Texas tournent déjà les patients avant même avant que la loi sur l'avortement du de l'État ne pénètre en vigueur à minuit. © fourni par NBC News depuis la mi-août, les 11 centres de santé de la parentalité prévus au Texas qui fournissent des services d'avortement ont cessé de planifier des visites après le 1er septembre pour les avortements de la grossesse. La décision prévue de la parentalité a été invitée par une loi appelée s.B.

Des manifestants pro-avortement devant la Cour suprême, à Washington, le 4 mars 2020; © TOM BRENNER / REUTERS Des manifestants pro-avortement devant la Cour suprême, à Washington, le 4 mars 2020;

La Cour Suprême a refusé de bloquer, mercredi, la loi anti-avortement du Texas qui interdit d’avoir recours à l’IVG au-delà de six semaines de grossesse. Un nouveau coup de massue sur l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 qui reconnaît l’avortement comme un droit protégé par la constitution américaine.

Ce n’est pas la première fois qu’un État américain tente de restreindre le droit à l’avortement. Alabama, Géorgie, Ohio, Kentucky, Mississippi, Louisiane… L’institut Guttmacher, qui fournit des statistiques sur le contrôle des naissances aux États-Unis, avait recensé en 2019 plus de 300 mesures restreignant l’avortement dans pas moins d’une trentaine d’États. Ces tentatives avaient toutes été retoquées par la Cour suprême.

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  États-Unis : une loi texane anti-avortement pour contourner la Constitution Au Texas, l'immense majorité des avortements est désormais illégale, même en cas d'inceste ou de viol, avec l’entrée en vigueur, mercredi, d’une loi interdisant une IVG dès que les battements de cœur du fœtus sont perceptibles, soit vers six semaines, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes. Une loi jugée "anticonstitutionnelle", notamment par Joe Biden, que la Cour suprême américaine n’a pourtant pas bloqué aprèsUne loi interdisant tout avortement après la sixième semaine de grossesse et encourageant les citoyens américains à poursuivre en justice les contrevenants est entrée en vigueur mercredi 1er septembre, au Texas,  en l'absence d'une décision de la Cour suprême des États-Unis

Mais l’année 2021 pourrait bien marquer la fin du sursis pour le droit à l’avortement aux États-Unis. Une loi interdisant d’avorter après six semaines de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste, est entrée en vigueur au Texas le 1er septembre dernier. Et cette fois-ci, la plus haute juridiction du pays, a refusé de suspendre le texte.

Que dit cette loi ?

La loi dite du « battement de cœur » a été votée par l’Assemblée texane au printemps dernier. Tout juste en vigueur, elle interdit l’IVG dès que le pouls de l’embryon est détectable, autour de la sixième semaine de grossesse. Sauf qu’à ce stade, la plupart des femmes ignorent être enceintes.

Promulgué par le gouverneur conservateur Greg Abbot, ce texte est l’un des plus restrictifs jamais adoptés dans le pays. Il encourage même les citoyens américains à se dénoncer les uns les autres : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais « exclusivement » aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter, précise l’AFP.

La Cour suprême refuse de suspendre la loi du Texas restreignant l'avortement

  La Cour suprême refuse de suspendre la loi du Texas restreignant l'avortement La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de suspendre la nouvelle loi concernant l’avortement au Texas. © Joel Martinez/AP/SIPA Une fin de non-recevoir et un coup sévère contre le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Mercredi, la Cour suprême a refusé de suspendre la loi entrée en vigueur le jour-même à minuit au Texas, qui interdit toute interruption volontaire de grossesse après six semaines (un délai auquel de nombreuses femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes).

Si un Américain engage des poursuites, il recevra au moins 10 000 dollars de « dédommagement » en cas de condamnation, indique le texte.

Pour la Cour suprême laisse passer ?

Bien que la Cour suprême ait décidé de laisser passer cette loi, elle s’est tout de même montrée très divisée sur le sujet avec quatre de ses neuf juges opposés à la décision. Pour rappel : trois des magistrats qui siègent à la Cour suprême ont été désignés par Donald Trump ce qui a profondément remanié la haute juridiction. Ces nouveaux juges sont ouvertement opposés à l’avortement.

Leur arrivée a donc galvanisé les opposants à l’avortement qui rivalisent depuis d’imagination pour fournir à la Cour suprême des occasions de revenir sur sa jurisprudence. Au cours des six premiers mois de l’année, plus de 90 lois restrictives en matière d’avortement ont été promulguées, dénombre l’institut Guttmacher,

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 Pelosi dit que la maison votera sur la facture d'accès à l'avortement en réponse à la décision de la Cour suprême sur la loi sur le Texas Washington - Haut-parleur de la maison Nancy Pelosi, D-Calif., Annonce jeudi de la Chambre des représentants votera plus tard ce mois-ci sur un projet de loi qui protégerait le droit à l'avortement à travers le pays.

Joe Biden a qualifié le refus de la Cour suprême de bloquer ce texte comme « une attaque sans précédent pour les droits constitutionnels des femmes ». Le démocrate a promis « une réponse immédiate » de son gouvernement, appelé à trouver « des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à des avortements en toute sécurité et légalité ».

Le droit à l’avortement est-il menacé ?

Cette loi est un véritable coup de massue sur l’arrêt historique Roe v. Wade de 1973 qui reconnaît l’avortement comme un droit protégé par la constitution américaine. Pour Marie-Cécile Naves, directrice de recherche à l’Institut des relations internationales et stratégiques, il est « très probable » que d’autres États emboîtent le pas. Interviewée par Franceinfo, elle a estimé que cette décision allait créer « un appel d’air » dans le pays.

Cité par l’AFP, le professeur de droit Steve Vladeck a déclaré que cette loi « ne signifiait pas la fin de Roe v. Wade ». Mais le délai réduit à six semaines est, selon lui, « un présage funeste de ce qui nous attend dans l’avenir dans ce dossier ou un autre ».

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Près d’un demi-siècle après l’arrêt Roe v. Wade, le droit à l’avortement continue de diviser fortement les États-Unis, avec une forte opposition aux IVG dans les milieux religieux, et constitue un puissant instrument de mobilisation des électeurs à droite. Dans un sondage de la chaîne NBC publié mercredi, 54 % des Américains estiment que l’avortement devrait être légal dans la majorité des cas et 42 % illégal.

Outre la question du droit, l'accès à l'avortement est un autre problème de taille outre-atlantique. Selon Amnesty International, 27 grandes villes des États-Unis et une grande partie de l’Amérique rurale sont desdéserts en termes d’avortement : la plupart des habitants vivent à plus de 160 kilomètres d’un tel service.

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C'est intéressant!