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Monde Bientôt un « Polexit » ? Tout comprendre aux tensions entre la Pologne et l’Union européenne

19:20  08 octobre  2021
19:20  08 octobre  2021 Source:   nouvelobs.com

Règles de la Cour que les lois de l'UE s'affrontent avec la Constitution polonaise

 Règles de la Cour que les lois de l'UE s'affrontent avec la Constitution polonaise Varsovie, Pologne (AP) - La Cour constitutionnelle de la Pologne a décidé que certaines lois de l'Union européenne étaient en conflit avec la constitution de la Pologne. © Fourni par un fichier de presse associé - Dans ce mercredi 20 décembre 2017 Photo de fichier, le tribunal constitutionnel de la Pologne est vu à Varsovie, en Pologne.

  Bientôt un « Polexit » ? Tout comprendre aux tensions entre la Pologne et l’Union européenne © Copyright 2021, L'Obs

C’est une décision historique qui pourrait menacer le financement du pays par l’Union européenne, mais surtout son appartenance à l’UE. En Pologne, le Tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, s’est prononcé contre la suprématie absolue du droit communautaire européen, jeudi 7 octobre. Retour en actes sur une décision qui fait planer l’ombre d’un « Polexit », à l’image du Brexit britannique.

Acte I. Désaccords entre la Pologne et l’UE

Les pommes de discorde entre la Pologne et l’Union européenne sont nombreuses. Et parmi les différends, se placent en tête les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS). Selon Bruxelles, ces textes sont une menace pour la démocratie et l’Etat de droit dans le pays.

COMMENTAIRE. Pologne : la tentation du Brexit ou la rupture par le droit

  COMMENTAIRE. Pologne : la tentation du Brexit ou la rupture par le droit En affirmant que certains articles des traités européens seraient incompatibles avec la Constitution polonaise, le tribunal constitutionnel polonais vient, jeudi 7 octobre, de provoquer une fracture majeure dans les relations entre Varsovie et Bruxelles. Certains analystes ont déjà rebaptisé cette annonce en « Polexit judiciaire ». Derrière le conflit de juridiction, c’est la poussée souverainiste qui est à l’œuvre en Pologne. Avec un effet domino potentiel imprévisible. Explications.Pour comprendre ce qui est en jeu, il faut rappeler que la bataille juridique en cours a commencé à Varsovie.

La principale critique porte sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l’UE, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Il existe d’autres points de désaccord, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d’un même tribunal.

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Pour y remédier, la Commission européenne a demandé le mois dernier à la Cour de Justice européenne d’infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu’à ce qu’elle suspende ces réformes. Le commissaire européen chargé de l’Economie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l’affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des « conséquences » sur le versement des fonds de relance à la Pologne. En effet, l’Union européenne n’a pas encore approuvé les 23 milliards d’euros de subventions et les 34 milliards d’euros de prêts bon marché prévus pour ce pays.

Varsovie dit vouloir rester dans l'UE, face à une vague de critiques

  Varsovie dit vouloir rester dans l'UE, face à une vague de critiques Le gouvernement polonais a assuré vendredi que la Pologne souhaitait rester dans l'Union européenne, alors qu'il était confronté à des réactions de plus en plus vives contre une décision de justice qui, selon des analystes, pourrait conduire au "Polexit".La décision de la Cour constitutionnelle polonaise a contesté la primauté du droit européen sur le droit polonais, jugeant plusieurs articles des traités européens "incompatibles" avec la Constitution du pays.

Acte II. Le droit polonais supérieur au droit européen

Loin de se laisser faire, le Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi 7 octobre que certains articles des traités européens sont incompatibles avec la Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays.

« Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a déclaré Julia Przylebska, la présidente du Tribunal, avant d’énumérer une série d’articles des traités qui restent, selon ses juges, en contradiction avec la loi suprême polonaise, et de dénoncer « l’ingérence de la Cour de Justice de l’UE dans le système juridique polonais ».

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Le porte-parole du gouvernement, Piotr Muller, a salué l’arrêt de la Cour, soulignant qu’il confirmait « la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit ». Il considère toutefois que cette décision « n’affecte pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités », tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.

TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! »

  TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! » Jaroslaw Kurski est vice-Rédacteur en chef du quotidien polonais Gazeta Wyborcza, fondé en 1989 et principal quotidien de l’opposition. Au lendemain de la décision du tribunal constitutionnel polonais de déclarer certains éléments des traités européens contraires à la constitution, son journal titrait à sa Une : « Polexit », ou la version polonaise du Brexit. Il lance un appel aux Européens à mesurer le risque qui pèse sur la Pologne et l’Europe. Le parti au pouvoir en Pologne s’est faussement attribué le nom de Droit et Justice mais, depuis six ans, il viole ouvertement le droit et se moque de la justice. Et, il fait sortir à petits pas la Pologne de l’Union européenne.


Vidéo: La CE rappelle à Varsovie la primauté du droit européen (France 24)

Acte III. Protéger la primauté du droit européen

La Commission européenne s’est alors dite « préoccupée » par cette décision. Le commissaire européen Didier Reynders a annoncé jeudi que l’UE ne se laissera pas impressionner et « utilisera tous les outils » à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen.

Ce responsable belge, précisant qu’il attendait encore de lire en détail la décision, a souligné que les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et le caractère contraignant des décisions de la justice européenne étaient « au cœur de l’Union ».

En Pologne, qui se souvient que d’absurdes lutins oranges ont aidé à renverser le régime communiste ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée ce vendredi à « faire respecter les principes fondateurs » de l’UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de Justice, après une retentissante décision de la Cour constitutionnelle polonaise.

Des dizaines de milliers de Polonais manifestent pour défendre l’appartenance de leur pays à l’UE

  Des dizaines de milliers de Polonais manifestent pour défendre l’appartenance de leur pays à l’UE Ils craignent un « Polexit », une sortie de la Pologne de l’Union européenne. C’est pourquoi des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés dimanche 10 octobre dans la soirée.Des dizaines de milliers de Polonais manifestaient dimanche 10 octobre dans la soirée pour défendre l’appartenance de leur pays à l’Union européenne, après une décision vendredi de la Cour constitutionnelle polonaise contestant la primauté du droit européen. Cette décision, refusant tout contrôle européen sur les lois polonaises, pourrait marquer un premier pas vers une sortie de la Pologne de l’UE.

Acte IV. « Une attaque contre l’UE », déplore la France

A la suite des réactions indignées dans le Parlement européen, la France a réagi. La décision de la Pologne est une « attaque contre l’UE » par « un Tribunal constitutionnel qui a été fait à la main du pouvoir polonais », a jugé ce vendredi 8 octobre Clément Beaune, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes sur le plateau de BFMTV.

« C’est gravissime, c’est un sujet éminemment politique qui s’inscrit dans une longue liste de provocations à l’égard de l’Union européenne

[] c’est le risque d’une sortie de facto. »Clément Beaune privé d’accès aux zones anti-LGBT en Pologne : « Je ne lâcherai pas ce combat »

Le gouvernement polonais « joue avec le feu » et pourrait provoquer « une rupture » avec l’Union européenne, a pour sa part estimé le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn.

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a, lui, appelé la Pologne à respecter « pleinement » les règles communes de l’UE. « Quand un pays décide politiquement de faire partie de l’UE, il doit également veiller à ce que les règles convenues soient pleinement appliquées », a assuré le chef de la diplomatie dans le groupe de journaux « Funke ».

Acte V. Vers un « Polexit » ?

Plusieurs pays craignent désormais que cette décision ne soit qu’une première étape vers une sortie de la Pologne de l’Union européenne. Mais le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a assuré ce vendredi que son pays souhaitait rester dans l’UE.

« La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations », a-t-il déclaré sur Facebook, ajoutant que l’adhésion à cette organisation était « l’un des points forts des dernières décennies » pour la Pologne et l’UE.

Dans son message sur Facebook, Mateusz Morawiecki a cherché à minimiser les implications de l’arrêt en déclarant que le principe de la supériorité du droit constitutionnel sur les autres sources de droit avait déjà été énoncé par les tribunaux d’autres Etats membres.

« Nous avons les mêmes droits que les autres pays. Nous voulons que ces droits soient respectés. Nous ne sommes pas un invité malvenu dans l’Union européenne. Et c’est pourquoi nous n’acceptons pas d’être traités comme un pays de deuxième catégorie. »

Pologne: Le Premier ministre accuse l'opposition de mentir au sujet du "Polexit" .
Pologne: Le Premier ministre accuse l'opposition de mentir au sujet du "Polexit"BUDAPEST (Reuters) - La Pologne n'a aucune envie de quitter l'Union européenne, a assuré mardi le Premier ministre Mateusz Morawiecki, accusant l'opposition de répandre ce qu'il a qualifié de mensonges quant à un éventuel "Polexit".

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