•   
  •   

Monde ENTRETIEN. La Pologne ne plie pas et fait enrager l’Union européenne

21:10  08 octobre  2021
21:10  08 octobre  2021 Source:   ouest-france.fr

« Polexit » : six questions sur le bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne

  « Polexit » : six questions sur le bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne Le tribunal constitutionnel polonais a décidé, jeudi 7 octobre, que certains articles des traités européens seraient incompatibles avec la constitution du pays et saperaient sa souveraineté. Une telle attaque contre la primauté du droit européen fragilise l’UE et certains médias polonais parlent désormais de la possibilité d’un « Polexit », la sortie de la Pologne de la construction européenne. Les juges du Tribunal constitutionnel ont dénoncé jeudi l’ingérence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le système juridique polonais​.

Mobilisation de Polonais dans les rues de Varsovie, le jeudi 7 octobre, à l’annonce de la décision du Tribunal constitutionnel. © Radek Pietruszka/EPA/MAXPPP Mobilisation de Polonais dans les rues de Varsovie, le jeudi 7 octobre, à l’annonce de la décision du Tribunal constitutionnel.

En refusant de se plier au droit communautaire, Varsovie s’attire les foudres de Bruxelles. Au risque de le payer cher. Entretien avec David Cayla, économiste, professeur à l’université d’Angers (Maine-et-Loire).

Au diable l’indépendance de la justice, le respect des droits des personnes LGBT, la liberté des femmes à avorter… Depuis leur arrivée au pouvoir, en 2015, les ultraconservateurs du PiS n’ont cessé de bafouer les valeurs européennes. La décision du Tribunal constitutionnel polonais, jeudi 7 octobre, sonne comme la provocation de trop. La plus haute Cour du pays – où siègent des juges désignés par… le PiS -, a déclaré contraires à la Constitution certains articles des traités de l’UE. Autrement dit : le droit polonais prime sur le droit européen.

Règles de la Cour que les lois de l'UE s'affrontent avec la Constitution polonaise

 Règles de la Cour que les lois de l'UE s'affrontent avec la Constitution polonaise Varsovie, Pologne (AP) - La Cour constitutionnelle de la Pologne a décidé que certaines lois de l'Union européenne étaient en conflit avec la constitution de la Pologne. © Fourni par un fichier de presse associé - Dans ce mercredi 20 décembre 2017 Photo de fichier, le tribunal constitutionnel de la Pologne est vu à Varsovie, en Pologne.

David Cayla, économiste, professeur à l’université d’Angers © Elsa Marguritat David Cayla, économiste, professeur à l’université d’Angers

Jamais un État membre n’avait défié si frontalement Bruxelles. Et la Commission a beau marteler que les traités sont très clairs​, la crise polonaise révèle une faille​, selon l’économiste David Cayla (lire ci-dessous). Il faut éviter non seulement un effet boule de neige, mais une mise en cause de l’UE elle-même​, convient le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

Lire aussi. « Polexit » : six questions sur le bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne

Le Polexit a débuté​, se désolait aussi en Une, hier, le journal d’opposition Gazeta Wyborcza, qui craint de voir son pays emboîter la Pologne au Royaume-Uni. S’ils ont reconduit le PiS au pouvoir en 2019, 80 % des Polonais veulent rester dans l’UE. Qu’ils se rassurent, une sortie n’est pas à l’ordre du jour, jure le Premier ministre Mateusz Morawiecki.

4 Détenus lors de la protestation de Pro-UE massive en Pologne

 4 Détenus lors de la protestation de Pro-UE massive en Pologne Varsovie, Pologne (AP) - La police à Varsovie a déclaré lundi que quatre personnes, y compris le neveu du premier ministre, ont été détenues lors d'une manifestation massive contre la politique gouvernementale que les critiques disent que la Pologne pourrait coûter la Pologne. son adhésion de l'Union européenne.

Gros bénéficiaire des fonds européens, la Pologne pourrait payer cher son ultime affront. Depuis des semaines, Bruxelles exige des garanties sur le respect de l’État de droit avant de lui verser les 57 milliards d’euros du plan de relance. Pas sûr que l’argent soit débloqué de sitôt.

« Si les États ne jouent pas le jeu, l’Europe devient impuissante »

Entretien avec David Cayla, économiste, professeur à l’université d’Angers et coauteur de La fin de l’Europe ​(avec Coralie Delaume, Michalon, 2017).

En quoi cette décision de Varsovie est-elle un coup de tonnerre ?

Elle met en évidence une faille de l’Union européenne. Dans un État de droit, en théorie, la Constitution fait référence, elle est au-dessus de tous les autres textes. Or, l’UE n’est pas un État. C’est, au départ, un traité international d’États souverains. À charge pour les Vingt-Sept de rendre compatibles leurs textes constitutionnels avec l’ordre juridique européen qui s’est construit au fil du temps.

Entre la Pologne et l'Union européenne, une escalade des tensions "très prévisible"

  Entre la Pologne et l'Union européenne, une escalade des tensions Le tribunal constitutionnel polonais a affirmé, jeudi, la primauté du droit national sur le droit européen, en décrétant certains articles des traités de l'UE "incompatibles" avec la Constitution. Une nouvelle étape dans les tensions entre Varsovie et Bruxelles. Explications. Le premier acte d'un divorce à venir ? Jeudi 7 octobre, la Pologne a provoqué un séisme à Bruxelles en remettant en cause, pour la première fois de l'histoire de l'UnionLe premier acte d'un divorce à venir ? Jeudi 7 octobre, la Pologne a provoqué un séisme à Bruxelles en remettant en cause, pour la première fois de l'histoire de l'Union européenne (UE), l'un des fondements de l'institution : la primauté du droit européen sur les droits n

C’est ce que rejette aujourd’hui la Pologne, en déclarant que sa Constitution prime sur le droit européen. Cette dispute juridique pose de vraies questions, pas seulement pour la Pologne, mais aussi pour la Hongrie, l’Allemagne, la France…

Pour éviter le pire, faudrait-il une Constitution européenne ?

Il faudrait même aller plus loin et construire un État fédéral. Mais politiquement, on n’est pas prêt à le faire. Rédiger une Constitution, ou du moins un traité constitutionnel, avait d’ailleurs déjà été envisagé en 2005, ce qui aurait permis d’établir la suprématie du droit européen, sans contestation possible.

Or, rien n’est écrit…

Voilà. Les traités que les États ont signés ne prévoient pas explicitement la compétence constitutionnelle du droit européen. Certains arrêts de la Cour de justice de l’UE et des États, comme l’arrêt Nicolo en France, admettent la suprématie du droit européen sur le droit national. Mais une ambiguïté demeure : les textes européens affirment que c’est la Constitution européenne qui prévaut. Mais les textes nationaux ne disent pas cela. Et la Pologne dit même désormais le contraire.

TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! »

  TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! » Jaroslaw Kurski est vice-Rédacteur en chef du quotidien polonais Gazeta Wyborcza, fondé en 1989 et principal quotidien de l’opposition. Au lendemain de la décision du tribunal constitutionnel polonais de déclarer certains éléments des traités européens contraires à la constitution, son journal titrait à sa Une : « Polexit », ou la version polonaise du Brexit. Il lance un appel aux Européens à mesurer le risque qui pèse sur la Pologne et l’Europe. Le parti au pouvoir en Pologne s’est faussement attribué le nom de Droit et Justice mais, depuis six ans, il viole ouvertement le droit et se moque de la justice. Et, il fait sortir à petits pas la Pologne de l’Union européenne.

L’UE ne peut rien sans la coopération juridique des États ?

Sa Cour de justice n’a pas la capacité d’appliquer le droit européen sans la collaboration des juridictions nationales. L’UE n’a pas de police : son droit ne s’applique que par l’intermédiaire du droit national. Si ce dernier refuse, le droit européen est démuni.

Lire aussi. En Pologne, le « Polexit » enflamme le débat politique

Que peut Bruxelles face à Varsovie ?

On revient sur le fonctionnement classique du droit international : en cas de conflit entre deux pays, des mesures de rétorsion sont prises. C’est ce qu’imagine déjà la Commission. Reste à savoir jusqu’où elle va aller. Elle pourrait ne plus financer l’agriculture polonaise via la Politique agricole commune, ne plus accorder de droit de vote à Varsovie au Conseil… Là, on n’est plus sur des décisions judiciaires : c’est le politique qui va faire appliquer le droit.

La Pologne ira-t-elle jusqu’à claquer la porte ?

Il y a deux manières de quitter l’UE. La manière légale, comme l’a fait le Royaume-Uni en saisissant l’article 50 du traité, puis en négociant. Et la façon moins propre, celle qu’applique Varsovie en reprenant sa souveraineté juridique, de manière unilatérale, non négociée. C’est risqué pour la Pologne, premier bénéficiaire net des fonds européens.

Mais cela déstabilise l’UE…

Cette crise illustre sa fragilité. Pas tant face aux pays, comme la Pologne ou la Hongrie, qui ont plus à perdre qu’à gagner à ce jeu-là. Mais aussi face à la France, l’Allemagne, etc. Face à ces pays qui versent plus d’argent à l’UE qu’ils n’en reçoivent, les moyens de rétorsion de la Commission seraient beaucoup plus faibles, dans le cas où des eurosceptiques arriveraient au pouvoir. Si les gouvernants ne jouent pas le jeu, l’UE devient impuissante.

La décision polonaise marque un défi majeur pour les lois de l'UE .
La plus grande cour de la Pologne a rejeté le principe de la primauté du droit de l'Union sur la législation nationale dans un défi majeur pour le cadre juridique de l'UE.

usr: 1
C'est intéressant!