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Monde Brexit : l’UE refusera l’arbitrage international réclamé par le Royaume-Uni

16:47  14 octobre  2021
16:47  14 octobre  2021 Source:   capital.fr

La Grande-Bretagne avertit le temps de l'UE s'épuise pour fixer N.Ireland Accord

 La Grande-Bretagne avertit le temps de l'UE s'épuise pour fixer N.Ireland Accord Le gouvernement britannique a déclaré lundi qu'il était prêt à abandonner un accord commercial post-Brexit pour l'Irlande du Nord, à moins que l'UE ait convenu de changements de gros.

Brexit : l’UE refusera l’arbitrage international réclamé par le Royaume-Uni © Pixabay Brexit : l’UE refusera l’arbitrage international réclamé par le Royaume-Uni

L'Irlande avertit Londres que Bruxelles n'acceptera pas la demande du Royaume-Uni de passer outre la Cour européenne de justice (CJUE) comme arbitre du marché unique en Irlande du Nord.

Le Royaume-Uni est averti : l'Union européenne n'acceptera pas d'arbitre alternatif en Irlande du Nord, a averti le ministre irlandais des Affaires européennes, Thomas Byrne. Bruxelles a proposé mercredi d'alléger considérablement les contrôles et les formalités douanières sur certaines marchandises destinées à l'Irlande du Nord, afin de réduire les difficultés d'approvisionnement dans la province britannique et d'apaiser les tensions avec le Royaume-Uni après le Brexit. Mais pour les Européens, il n'est pas question d'accéder à la demande de Londres d'instaurer un "arbitrage international" pour faire respecter les lois du marché unique dans la province britannique, au lieu de la Cour européenne de justice (CJUE), qui porte selon les Britanniques atteinte à leur souveraineté.

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Pour Bruxelles, la Cour doit au contraire conserver un droit de regard. A la question de savoir si un arbitrage alternatif était possible, Thomas Byrne a répondu sur Times Radio: "Non, je ne crois pas". "Il ne s'agit pas du fait que la Cour européenne de justice exerce une souveraineté sur le Royaume-Uni ou toute partie du Royaume-Uni", a-t-il déclaré. "Il s'agit seulement du fait que la Cour européenne de justice est l'arbitre du marché unique européen, dans lequel l'Irlande du Nord a été autorisée à rester".

>> A lire aussi - Brexit : le Royaume-Uni a très bien négocié l’accord !

Destiné à la fois à protéger le marché européen et à empêcher le rétablissement d'une frontière physique sur l'île d'Irlande qui risquerait de fragiliser la paix, le protocole nord-irlandais négocié dans le cadre du Brexit maintient de fait l'Irlande du Nord dans l'union douanière et le marché unique européens. Mais il est dénoncé par Londres et les unionistes nord-irlandais, attachés au maintien de l'Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni. Ils l'accusent de perturber les échanges entre la province et la Grande-Bretagne, séparées par la mer, et souhaite le renégocier, ce que Bruxelles refuse.

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La Commission européenne a toutefois proposé des aménagements pour "un large éventail" de marchandises provenant de Grande-Bretagne et "consommées" en Irlande du Nord, ce qui aurait pour effet de réduire les contrôles d'environ 80% et les formalités douanières de 50%, créant une sorte de "voie rapide" pour ces produits.

Le gouvernement britannique a indiqué qu'il allait étudier ces propositions "sérieusement et de façon constructive" afin de voir "s'il existe un terrain commun pour trouver une solution".

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C'est intéressant!