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Monde UE: face à la Pologne, la Commission européenne examine ses options de rétorsion

15:00  19 octobre  2021
15:00  19 octobre  2021 Source:   rfi.fr

TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! »

  TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! » Jaroslaw Kurski est vice-Rédacteur en chef du quotidien polonais Gazeta Wyborcza, fondé en 1989 et principal quotidien de l’opposition. Au lendemain de la décision du tribunal constitutionnel polonais de déclarer certains éléments des traités européens contraires à la constitution, son journal titrait à sa Une : « Polexit », ou la version polonaise du Brexit. Il lance un appel aux Européens à mesurer le risque qui pèse sur la Pologne et l’Europe. Le parti au pouvoir en Pologne s’est faussement attribué le nom de Droit et Justice mais, depuis six ans, il viole ouvertement le droit et se moque de la justice. Et, il fait sortir à petits pas la Pologne de l’Union européenne.

Parlement européen à Strasbourg: le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a dénoncé le «chantage» dont son pays est victime de la part des institutions européennes. © REUTERS - POOL Parlement européen à Strasbourg: le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a dénoncé le «chantage» dont son pays est victime de la part des institutions européennes.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki devant les eurodéputés ce matin, campe sur ses positions. Il s’est livré à un plaidoyer sur la souveraineté des Etats face à Bruxelles et dénonce un chantage de la part de l’Union européenne qui a suspendu le versement de plusieurs milliards d’euros de fonds suite à une décision controversée de la Cour constitutionnelle polonaise. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen qui a fait le déplacement pour l’occasion, a promis de sévir contre la Pologne…

Des dizaines de milliers de Polonais manifestent pour défendre l’appartenance de leur pays à l’UE

  Des dizaines de milliers de Polonais manifestent pour défendre l’appartenance de leur pays à l’UE Ils craignent un « Polexit », une sortie de la Pologne de l’Union européenne. C’est pourquoi des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés dimanche 10 octobre dans la soirée.Des dizaines de milliers de Polonais manifestaient dimanche 10 octobre dans la soirée pour défendre l’appartenance de leur pays à l’Union européenne, après une décision vendredi de la Cour constitutionnelle polonaise contestant la primauté du droit européen. Cette décision, refusant tout contrôle européen sur les lois polonaises, pourrait marquer un premier pas vers une sortie de la Pologne de l’UE.

avec notre envoyée spéciale à Strasbourg, Carlotta Morteo

Plusieurs options sont sur la table, a déclaré la présidente de la Commission. Il existe d'abord un levier économique lié au versement des fonds (54 milliards)  -rappelons que la Pologne détient le record absolu des subventions européennes et elles sont actuellement suspendues- et un levier juridique qui consisterait à engager une action en justice contre la Pologne, et encore une option plus politique : le déclenchement de l’article 7 qui peut aller jusqu’à la suspension des droits de vote d’un pays au Conseil européen. Pour certains ce serait les prémices d’un « Polexit », une sortie de la Pologne de l’Union ; une option que personne ne souhaite.

Ce que réclame à la Commission -une majorité de députés, du centre vers la gauche- c’est de ne pas céder, de rester ferme vis à vis de Varsovie. Les interventions se sont succédées dans l'hémicycle : « c’est une question de crédibilité des institutions européennes », argumentent certains ; « il ne faudrait pas créer un précédent » a-t-on pu entendre aussi. Et les députés de rappeler que l’indépendance de la justice est un prérequis au respect de l’état de droit dans l’Union, et c’est bien cette justice polonaise qui est aujourd’hui remise en cause de par sa proximité avec le pouvoir exécutif et à cause de récentes décisions qu’elle a prise et qui enfreignent le droit des minorités notamment. « Sans cour de justice indépendante, les gens bénéficient d'une moindre protection et par conséquent leurs droits sont en jeu », a martelé Ursula Van der Leyen.

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  Bras de fer avec l'Union européenne : comment analyser la stratégie polonaise? L'Europe s'oriente-t-elle à court terme vers un Polexit? La question semble d'actualité : la sortie de la Pologne de l'UE est évoquée par de nombreux dirigeants et commentateurs politiques européens depuis que le Tribunal constitutionnel polonais a affirmé, le 7 octobre dernier, la primauté de la Constitution polonaise par rapport au droit de l'Union. Cet épisode est un nouvel avatar des transformations autoritaires qui se produisent en Pologne par "petites touches" et qui se sont traduites par plusieurs crises entre Varsovie et les autorités européennes.

À lire aussi : Le Premier ministre polonais met en garde les dirigeants européens sur l'avenir de l'UE

En revanche, la droite et l’extrême droite ont applaudi à plusieurs reprises aujourd’hui le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, quand il s’est livré à une leçon d’interprétation juridique et a dénoncé le « chantage » dont son pays faisait l'objet. « Je rejette les menaces contre la Pologne. Le chantage ne doit pas être une manière de se conduire en politique. Nous sommes un pays fier. Ce à quoi nous assistons, c’est à une révolution silencieuse  par la voie de verdicts pris par la Cour européenne de Justice. On peut dire NON. Si vous voulez un état supranational en Europe, demandez et voyez si vous obtenez le consentement des états membres. Je répète : la plus haute loi de la République de Pologne est sa Constitution. Elle est au dessus de toute autre loi. Ces leçons paternalistes qu’on entend, sur la manière dont on doit gouverner notre pays, que nous somme apparemment immature, que notre démocratie serait encore jeune… c’est un récit tragique de la part de certains pays européens. La Pologne respecte la loi européenne, la Pologne ne se laissera pas intimider, et nous espérons un dialogue ».

À écouter aussi : Pourquoi les autorités polonaises défient l'Union européenne sur la question du droit ?

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L'Union européenne a ordonné à Pologne de payer une amende quotidienne de 1 million d'euros (1,2 million de dollars) pour ne pas suspendre une chambre disciplinaire pour les juges que le Le Bloc indique une violation de la loi de l'UE, une autre escalade du conflit entre Varsovie et Bruxelles . © Omar Marques / SOPA Images / Lighttruct via Getty Images Varsovie, Pologne - 2019/06/28: Vue de la Cour suprême de la Pologne.

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C'est intéressant!