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Monde Droit d'auteur: le Parlement européen rejette la réforme

15:05  05 juillet  2018
15:05  05 juillet  2018 Source:   lexpress.fr

Pologne et Etat de droit, dangereuse impasse

  Pologne et Etat de droit, dangereuse impasse Editorial. La réforme du système judiciaire polonais, au cœur du différent qui oppose le pays à ses partenaires de l’UE, entre en vigueur le 3 juillet. © Olivier Matthys / AP Mateusz Morawiecki, le premier ministre polonais, à Bruxelles, le 29 juin. Editorial du « Monde ».

Le Parlement européen rejette la réforme du droit d ' auteur sur Internet.

Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen : 187 sièges. Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie dépenses du budget (TFUE 314). La dernière modification de cette page a été faite le 7 juin 2018 à 21:33. Droit d ' auteur : les textes sont

Le Parlement européen a rejeté jeudi une réforme du droit d'auteur, décriée par les GAFA, mais soutenue par les artistes.

Des membres du Parlement européen lors d'une session parlementaire le 13 juin 2018 à Strasbourg © afp.com/FREDERICK FLORIN Des membres du Parlement européen lors d'une session parlementaire le 13 juin 2018 à Strasbourg

Le Parlement européen a rejeté ce jeudi la réforme, très controversée, du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique (les Gafa) ou les activistes de la liberté sur Internet étaient farouchement opposés. Sur 627 eurodéputés présents dans l'hémicycle, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. 

Le RN doit rembourser plus de 500.000 euros au Parlement européen

  Le RN doit rembourser plus de 500.000 euros au Parlement européen Le groupe Europe des nations et des libertés, dont le Rassemblement national, ex-FN, constitue la force dominante, devra rembourser un peu plus de 544.000 euros au Parlement européen pour des dépenses injustifiées, a décidé lundi à Strasbourg le bureau de l’institution. L’essentiel de ces dépenses indues, que l’ENL n’ait pas fourni de justificatifs ou qu’elles ne correspondent pas à la finalité des financements accordés aux groupes politiques, telles que caisses de champagne ou repas dans des restaurants très hauts de gamme, sont imputables au parti de Marine Le Pen, a précisé à Reuters un porte-parole du parlement.

Fin 2013, l’Union européenne a lancé une consultation publique sur la réforme du droit d ’ auteur et des droits voisins. 8/9 juillet: VOTE FINAL AU PARLEMENT . La plénière du Parlement européen va débattre, amender et adopter le rapport.

Des artistes sont allés jusqu' au Parlement européen pour faire respecter leurs droits . La réforme européenne du droit d ’ auteur poursuit son chemin.

Il s'agissait de moderniser la dernière législation sur le droit d'auteur qui remontait à 2001 et ne prenait pas en compte la révolution numérique. L'article 13 de cette directive voulait notamment rendre responsable le propriétaire de la plateforme (comme YouTube, Facebook ou encore Twitter) "d'assurer le bon fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits en ce qui concerne l'utilisation de leurs oeuvres ou autres objets protégés". La plateforme, et non l'utilisateur lambda de la plateforme, deviendrait directement responsable des violations des droits d'auteur qu'elle héberge. Un changement qui, évidemment, contentait les artistes.

Les entreprises digitales opposées à ce texte

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres entreprises digitales avaient engagé une bataille contre ce texte. Selon ces firmes, le Parlement européen cherchait, avec cette loi, à réguler le contenu publié sur leurs plateformes, ce qui serait une grave atteinte aux libertés des internautes. Quelque 167 entreprises digitales avaient publié une lettre ouverte appelant le Parlement européen à ne pas voter ce texte, pour "défendre la liberté et l'accessibilité d'internet".

Le RN doit rembourser plus de 500.000 euros au Parlement européen

  Le RN doit rembourser plus de 500.000 euros au Parlement européen Le groupe Europe des nations et des libertés, dont le Rassemblement national, ex-FN, constitue la force dominante, devra rembourser un peu plus de 544.000 euros au Parlement européen pour des dépenses injustifiées, a décidé lundi le bureau de l’institution. L’essentiel de ces dépenses indues - que l’ENL n’ait pas fourni de justificatifs ou qu’elles ne correspondent pas à la finalité des financements accordés aux groupes politiques, telles que caisses de bouteilles de champagne ou repas dans des restaurants très haut de gamme - sont imputables au parti de Marine Le Pen, a précisé à Reuters un porte-parole du parlement.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a en effet approuvé, mercredi 20 juin, la controversée directive « droit d ’ auteur ».

ainsi que des créateurs de contenus en tous genre se mobilisent contre les GAFA pour défendre la réforme européenne du droit d ' auteur , avant à "sauver l'internet" en rejetant le projet de réforme , lors d'un vote qui devrait intervenir ce jeudi au Parlement européen , réuni cette semaine en session

Afin d'éviter que tout droit d'auteur soit bafoué par des internautes, les plateformes d'hébergement auraient dû surveiller, et filtrer attentivement chaque contenu posté. "La directive menacerait la liberté en ligne et imposerait de nouveaux filtres, barrières et restrictions pour accéder au web", a assuré Wikipedia Espagne dans un communiqué le 4 juillet. L'encyclopédie en ligne, vent debout contre cette loi, a publié des avertissements de protestation sur ses sites espagnols, italiens ou encore polonais ces derniers jours. Pour limiter les dérives, le Parlement avait pourtant ajouté à la directive un passage pour le respect d'un "équilibre entre les droits fondamentaux des utilisateurs et des ayants droit", qui ne satisfait pas les plateformes numériques.

La question de la limite du droit d'auteur était également posée. Les montages, détournements ou gifs pourraient être sanctionnés pour non-respect du droit d'auteur, s'alarmaient également les défenseurs d'un Internet libre. Là encore, le Parlement européen avait modifié la directive, assurant que "les oeuvres non-contrevenantes doivent rester disponibles".

Créateurs et GAFA s'écharpent autour de la réforme du droit d'auteur

  Créateurs et GAFA s'écharpent autour de la réforme du droit d'auteur Des musiciens et artistes francais, de Jean-Jacques Goldman jusqu'aux éditeurs de journaux ainsi que des créateurs de contenus en tous genre se mobilisent contre les GAFA pour défendre la réforme européenne du droit d'auteur, avant un vote crucial des eurodéputés qui devrait intervenir jeudi. Plus de 70 artistes ont pourfendu, dans une tribune mise en ligne mardi par le quotidien Le Monde, une "campagne de désinformation au service des grandes puissances du numérique", qui "répand l’idée que ce texte met en péril l'exercice des libertés fondamentales sur Internet"."Il est urgent de rappeler qu’être artiste est un métier.

Le Parlement européen a débattu aujourd’hui sur le «Marché unique européen des communications électroniques». Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

Le droit d ’ auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

Les artistes s'estiment "condamnés à disparaître"

De l'autre côté, les artistes soutenaient ce texte, estimant qu'ainsi leurs créations seraient mieux rémunérées sur le numérique. La directive aurait en effet obligé les plateformes en ligne à protéger les musiciens, chanteurs ou encore vidéastes qui voient leurs productions fuiter sur le web sans, parfois, en récupérer aucun bénéfice. "Si on ne peut pas vivre de nos oeuvres, nous, créateurs, sommes condamnés à disparaître" clament quelque 70 artistes, dont Julien Doré, Jean-Jacques Goldman, Oxmo Puccino ou encore Abd Al Malik, dans une tribune publiée dans Le Monde, mardi 3 juillet. La protection des créateurs "participe du bon fonctionnement de notre démocratie", ajoutaient-t-ils.

Le chapitre 3 de la directive, intitulé "juste rémunération contractuelle des auteurs, interprètes et exécutants", mettait en place des normes de rétributions, et légiférait notamment le droit pour un ayant-droit à réclamer une rémunération supplémentaire "lorsque la rémunération initialement convenue est exagérément faible par rapport aux recettes et bénéfices ultérieurement tirés de l'exploitation des oeuvres".

Dans le même sens, la directive prévoyait à l'article 11 la création d'un nouveau droit pour les éditeurs de presse. Ces derniers avaient avec ce texte le pouvoir de se faire rémunérer en cas d'utilisation de leur production sur différentes plateformes internet.

Réforme constitutionnelle-Philippe a "bon espoir" d'un accord .
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré mardi avoir "bon espoir" que les parlementaires s'entendent sur la réforme constitutionnelle débattue en séance publique à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi après-midi. Après le discours d'Emmanuel Macron devant le Congrès lundi, l'opposition a de nouveau mis en garde contre un affaiblissement du Parlement consécutif à la réforme dont le volet constitutionnel arrive en discussion dans l'hémicycle pour deux semaines.

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