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Monde Etats-Unis : que font et qui sont les juges de la Cour suprême ?

20:00  11 juillet  2018
20:00  11 juillet  2018 Source:   liberation.fr

L'avortement au coeur de la lutte pour l'avenir de la Cour suprême américaine

  L'avortement au coeur de la lutte pour l'avenir de la Cour suprême américaine La défense du droit à l'avortement sera au coeur de l'âpre bataille pour le choix du prochain juge de la Cour suprême, la pression montant lundi sur la poignée de sénateurs républicains et démocrates ayant le pouvoir de bloquer ou de confirmer le choix de Donald Trump. Objet de tous les regards: la sénatrice républicaine Susan Collins, rare voix à défendre dans son camp le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). "Je ne soutiendrai pas un candidat qui a prouvé son hostilité à l'égard de Roe v. Wade", l'arrêt qui a légalisé l'avortement en 1973 dans tous les Etats-Unis, a martelé dimanche la sénatrice du Maine.

Lundi 9 juillet, Donald Trump a choisi le conservateur Brett Kavanaugh pour faire partie des neufs juges de la Cour suprême des Etats - Unis . Mais quelle fonction ces derniers assurent-ils exactement ?

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême . La Cour suprême des États - Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court)

This US Supreme Court handout photo shows members of the Supreme Court with the President in the Justices’ Conference Room at a courtesy visit prior to the investiture ceremony on June 15, 2017 in Washington,DC. From left to right: Associate Justices Elena Kagan, Samuel A. Alito, Jr., Ruth Bader Ginsburg, and Anthony M. Kennedy, Chief Justice John G. Roberts, Jr., President Donald J. Trump, and Associate Justices Neil M. Gorsuch, Clarence Thomas, Stephen G. Breyer, and Sonia Sotomayor. / AFP PHOTO / Supre © FRED SCHILLING This US Supreme Court handout photo shows members of the Supreme Court with the President in the Justices’ Conference Room at a courtesy visit prior to the investiture ceremony on June 15, 2017 in Washington,DC. From left to right: Associate Justices Elena Kagan, Samuel A. Alito, Jr., Ruth Bader Ginsburg, and Anthony M. Kennedy, Chief Justice John G. Roberts, Jr., President Donald J. Trump, and Associate Justices Neil M. Gorsuch, Clarence Thomas, Stephen G. Breyer, and Sonia Sotomayor. / AFP PHOTO / Supre

Lundi, Donald Trump a choisi le conservateur Brett Kavanaugh pour faire partie des neufs juges de la Cour suprême des Etats-Unis. Mais quelle fonction ces derniers assurent-ils exactement ?

Située à Washington, la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire du pays. En France, à titre de comparaison, cela reviendrait à additionner la Cour de cassation au Conseil constitutionnel et à la Cour des comptes. «A la différence près que l’Etat français est centralisé tandis que les Etats-Unis sont fédéralisés, rappelle à Libération Vincent Michelot, spécialiste de la politique et de la justice américaine. Chacun des 50 Etats a son propre droit, l’armée des Etats-Unis également et il y a aussi le droit fédéral. En clair, chaque Etat exerce en principe librement sa propre constitution, mais dans le respect des principes de la constitution fédérale.»

Megaupload : Kim Dotcom perd son procès en appel au sujet de son extradition

  Megaupload : Kim Dotcom perd son procès en appel au sujet de son extradition La justice néo-zélandais estime que les preuves fournies par les Etats-Unis sont suffisamment solides pour ne pas empêcher une extradition. Le créateur de Megaupload.com veut maintenant saisir la Cour suprême. C’est un coup dur pour Kim Dotcom. La Cour d'appel de Nouvelle-Zélande a décidé, jeudi 5 juillet, que l’enfant terrible du web pouvait bien être extradé vers les Etats-Unis où, accusé de piratage massif, il risque 20 ans de prison.

Comme celle des ambassadeurs, des autres ministres et consuls, et celle de tous les autres hauts fonctionnaires des Etats - Unis , la nomination des juges de la Cour suprême fait l'objet d'une procédure en deux temps; ils sont désignés par le Président et doivent être confirmés par le Sénat

Pour un article plus général, voir Cour suprême des États - Unis . Article connexe : Juge assesseur de la Cour suprême des États - Unis . Les juges Thomas, Gorsuch, Alito et le président Roberts sont vus comme conservateurs tandis que Breyer, Ginsburg

Comment sont élus les juges ?

C’est au président des Etats-Unis que revient ce choix, soumis ensuite à un vote de confirmation du Sénat après audition devant les sénateurs. Et cette décision n’est pas des moindres, puisqu’il s’agit d’une nomination à vie : la décision de partir, généralement à un âge avancé, appartient aux juges de la Cour suprême. Mais ils peuvent siéger jusqu’à leur mort, comme le juge Antonin Scalia, mort en février 2016. William O. Douglas, nommé en 1939 par le président Roosevelt, est celui à qui revient le record de longévité à la Cour suprême : 36 ans et 209 jours. «En moyenne, les mandats sont tout de même de 25 ans, précise Vincent Michelot. Cela se traduit par un renouvellement assez rare de la Cour suprême.»

Trump va ancrer la Cour suprême dans le conservatisme

  Trump va ancrer la Cour suprême dans le conservatisme Le président Donald Trump nommera lundi un juge vraisemblablement très conservateur à la Cour suprême des Etats-Unis, une décision lourde de conséquences pour l'évolution de la société américaine. Soucieux d'offrir le maximum de résonance à une annonce qui va particulièrement contenter sa base électorale, M. Trump a prévu de présenter l'heureux élu depuis la Maison Blanche à 21H00, heure du prime time télévisé.Le président américain a affiné cette semaine sa liste de candidats, soigneusement sélectionnés par la Federalist Society, une organisation conservatrice.

Un juge assesseur de la Cour suprême des États - Unis (en anglais, ) désigne un membre de la Cour suprême des États - Unis autre que le juge en chef des États - Unis . Le nombre de ces juges est déterminé par le Congrès des États - Unis et est actuellement fixé à huit par le Judiciary Act of 1869.

Comme celle des ambassadeurs, des autres ministres et consuls, et celle de tous les autres hauts fonctionnaires des Etats - Unis , la nomination des juges de la Cour suprême fait l'objet d'une procédure en deux temps; ils sont désignés par le Président et doivent être confirmés par le Sénat

Quel est le rôle principal des juges ?

Les juges de la Cour suprême ont pour principale mission de vérifier que les lois adoptées par le pouvoir législatif – représenté par le Congrès (lui-même composé du Sénat et de la Chambre des représentants) – sont conformes à la Constitution. Si une loi est jugée inconstitutionnelle, la Cour suprême s’applique donc à le souligner et à invalider cette loi. Mais les décisions de l’exécutif peuvent elles aussi être soumises au contrôle de constitutionnalité. «Par exemple, en 2006, le président Bush a souhaité créer des tribunaux militaires spéciaux pour juger les détenus de Guantánamo. Seulement, il n’était pas possible de faire des procès dans des tribunaux ordinaires car ces détenus ne bénéficiaient pas des mêmes droits de défenses qu’un justiciable ordinaire aux Etats-Unis. C’est pour cela qu’il a, en automne 2006, présenté un projet de création de tribunaux spéciaux au Congrès», indique le spécialiste.

Quel est le rôle de la Cour suprême des Etats-Unis ?

  Quel est le rôle de la Cour suprême des Etats-Unis ? Le président américain a annoncé, lundi, la nomination de Brett Kavanaugh comme nouveau juge de la plus haute juridiction du pays. © J. SCOTT APPLEWHITE / AP La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Donald Trump a choisi Brett Kavanaugh, lundi 9 juillet, comme candidat au poste de juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Cette nomination suit l’annonce du départ à la retraite, le 31 juillet, du juge Anthony Kennedy.

Le juge en chef des États - Unis (en anglais Chief Justice of the United States) est le plus haut magistrat du système judiciaire fédéral américain et le président de la Cour suprême des États - Unis . Il préside également le Sénat fédéral lors d'un procès d'impeachment à l'encontre du président des

La Cour suprême des Etats - Unis , siégeant à Washington, détermine la constitutionnalité des lois et Qui Donald Trump va-t-il choisir pour remplacer à la Cour suprême le juge Anthony Kennedy, un D’où l’importance du profil du dernier membre désigné, qui aura le pouvoir de faire basculer une

La Cour suprême tranche ainsi les grands sujets de société, liés aux droits économiques et sociaux. Les décisions qui y sont prises ont donc des conséquences directes sur le quotidien des Américains. La Cour suprême est exclusivement une cour d’appel. Cela veut dire qu’elle ne décide qu’en seconde instance, sauf dans de très rares cas : lorsque cela relève du droit de l’amirauté ou en cas de conflit entre les Etats. «Il y a eu tout un temps où les frontières entres les Etats étaient incertaines. Cela provoquait des litiges entre, par exemple, le Dakota du Sud et du Nord. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Dans les faits, la Cour suprême examine donc exclusivement des affaires en appel et en deuxième appel», explique Vincent Michelot.

Quelles sont leurs qualifications ?

En théorie, la Constitution ne fixe aucun critère quant à l’âge, l’éducation, la profession et même la nationalité des juges. De la même façon, ces derniers n’ont pas nécessairement obtenu un diplôme de droit, ni exercé en tant qu’avocat au préalable. En revanche, tous doivent maîtriser la loi. Du XVIIIe au XIXe siècle, beaucoup avaient étudié le droit sous la direction d’un mentor en raison du faible nombre de facultés de droit aux Etats-Unis. James F. Byrnes, en 1942, fut le dernier juge à ne pas avoir suivi une formation à l’université.

Brett Kavanaugh, un anti-avortement «à vie» à la Cour suprême ?

  Brett Kavanaugh, un anti-avortement «à vie» à la Cour suprême ? Donald Trump devrait choisir ce catholique conservateur de 53 ans pour succéder à Anthony Kennedy, parti à la retraite fin juin. Donald Trump a enfin tiré un nom de son chapeau : Brett Kavanaugh, catholique conservateur de 53 ans, a été nommé, dans la nuit de lundi à mardi, pour devenir le neuvième juge de la Cour suprême des Etats-Unis, plus haute juridiction chargée de défendre les droits fondamentaux des Américains. Une nomination cruciale pour l’avenir du pays et attendue avec tension depuis l’annonce surprise du départ à la retraite du juge Anthony Kennedy, le 27 juin.

Liste des juges de la Cour suprême des États - Unis . Faire un don.

Anthony Kennedy, l’un des neuf juges de la Cour suprême des Etats - Unis , a annoncé mercredi son départ à la retraite, ouvrant la David Hallyday : sa plus jeune fille dans l'embarras, cette découverte qui a choqué le clan Public. Louis Sarkozy : Sa chérie Natali Husic fait sensation en maillot de bain

Qui décide du nombre de juges ?

C’est le Congrès qui est en charge de déterminer le nombre de juges. La première loi sur le pouvoir judiciaire, adoptée en 1789, en fixait le nombre à six : un juge en chef et cinq associés. Au fil des années, le Congrès a souhaité modifier ce nombre et passer d’un minimum de cinq à un maximum de dix. Depuis 1869, le nombre de juges est établi à neuf (huit juges et le juge en chef). Aujourd’hui, on y compte trois femmes et six hommes.

Combien d’affaires traitent-ils chaque année ?

La Cour suprême peut recevoir de 7 000 à 11 000 saisines par an. Mais celles-ci sont très puissamment filtrées puisqu’au total, seules 60 à 80 affaires par an sont finalement traitées.

Peuvent-ils être destitués ?

Oui, en cas de jugement par le Congrès selon la même procédure d’impeachment qui peut s’appliquer au président des Etats-Unis, même si cela n’est jamais arrivé à un juge de la Cour suprême. Il a cependant été voté une fois par la Chambre des représentants en 1804 à l’encontre du juge Samuel Chase, lequel a été acquitté par le Sénat.

La Cour suprême est-elle orientée ?

Depuis la nomination du juge Neil Gorsuch, choisi en avril 2017 par Donald Trump, les juges conservateurs sont majoritaires à la Cour suprême. Lorsqu’une majorité se dessine à la Cour, un «magistrat pivot» (swing judge en anglais) peut cependant la modérer. C’était justement le rôle assuré par Anthony Kennedy, le juge nommé par le président Ronald Reagan en 1988 et dont le départ en retraite est prévu au 31 juillet 2018. «C’est un juge qui s’est principalement illustré pour s’être prononcé en faveur du mariage homosexuel et avoir protégé les lois concernant l’avortement», rappelle Vincent Michelot. Ce qui ne l’a pas empêché de se ranger du côté des conservateurs sur d’autres sujets, comme l’annulation des lois interdisant le port d’arme ou les lois limitant le financement de la vie politique par des entreprises ou des associations.

Brett Kavanaugh, le juge au profil conservateur de 53 ans choisi par Donald Trump pour le remplacer, avait participé à l’annulation d’une mesure de l’EPA, l’Agence fédérale de protection de l’environnement, visant à réduire la pollution de l’air entre les Etats en 2012. Plus récemment, il s’est opposé à ce qu’une adolescente entrée clandestinement aux Etats-Unis puisse se faire avorter. Si la candidature du magistrat venait alors à être validée par le Sénat, Donald Trump aura donc renforcé par deux fois la majorité conservatrice de la Cour suprême, la recomposant de cinq juges conservateurs contre quatre progressistes.

Pérou : un scandale d'enregistrements emporte le président de la Cour suprême .
Le président de la Cour suprême du Pérou Duberli Rodriguez a présenté jeudi sa démission après la diffusion d'enregistrements compromettants dans lesquels l'on entend des juges monnayer des peines, a annoncé la Cour. "Au vu de la crise institutionnelle que traverse l'institution judiciaire (la plus haute du pays), je présente ma démission", a écrit M. Rodriguez dans une lettre dont le contenu a été publié sur Twitter.Ebranlée par ce scandale, la justice péruvienne avait été déclarée mercredi en "état d'urgence" pour une durée de 90 jours, selon le journal officiel.

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