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Monde Qui compose la Cour des comptes européennes et quelles sont ses missions ?

08:10  26 novembre  2021
08:10  26 novembre  2021 Source:   liberation.fr

L’État de droit en Pologne dans le viseur de Bruxelles

  L’État de droit en Pologne dans le viseur de Bruxelles Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice, est attendu à Varsovie où il sera question de la réforme du système judiciaire polonais, contestée par l’Union européenne. Mais d’une manière plus large c’est l’État de droit qui est menacé dans ce pays selon Bruxelles. Depuis fin octobre, et à la demande de la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé des sanctions à Varsovie, tant que le gouvernement ne se sera pas conformé à un arrêt rendu par cette même Cour qui réclame la suspension immédiate du fonctionnement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême perçu par les magistrats comme un instrument de contrôle politique.

La Cour des comptes européenne (CCE) est la conscience financière de l’Union : elle est chargée de contrôler la régularité de l’exécution du budget communautaire à l’image de son homologue française pour le budget français, le pouvoir disciplinaire en moins. Chaque année, la CCE publie un rapport sur l’exécution du budget communautaire et fournit une «déclaration d’assurance» (DAS) sur la fiabilité des comptes. Elle réalise aussi des audits sectoriels, c’est-à-dire politique par politique. Elle dispose de larges pouvoirs d’investigation et effectue des contrôles sur pièces ou sur place.

Créée en 1975 par le traité de Bruxelles, elle est composée de 27 membres nommés pour six ans renouvelables, un par Etat membre, choisis en théorie en raison de leurs compétences professionnelles et présentant toutes les garanties d’indépendance. Le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif dans les nominations. Tout le problème est là, car les Etats membres nomment sans barguigner le candidat choisi par leurs partenaires même en cas d’avis négatif alors qu’ils pourraient rejeter telle ou telle candidature, la décision se prenant à la majorité qualifiée. Ainsi, la candidature du Polonais Janusz Czeslaw Wojciechowski, depuis devenu commissaire à l’agriculture, a été rejetée par les députés européens, en vain. Or durant son mandat, il ne s’est intéressé qu’à la sécurité routière, une compétence nationale – passion qui ne se dément pas depuis qu’il est à la Commission, comme en témoigne son compte Twitter uniquement consacré à cette question ou à des sujets de politique intérieure polonaise. Son successeur, Marek Opiola, a lui aussi écopé d’un avis négatif, tout comme la Hongroise Ildikó Gáll-Pelcz, ce qui ne les empêche pas de siéger à Luxembourg.

Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne, eux, sont auditionnés par un comité composé de sept personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes possédant des compétences notoires, dont l’un est proposé par le Parlement européen (article 255 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Et ses avis sont suivis par les Etats.

Fraude : est-il vrai que la France compte plus de 75 millions d’assurés sociaux pour 67 millions d’habitants ? .
La France compterait 8 millions d’assurés sociaux «indus», selon le magistrat Charles Prats dans le cadre de la promotion de son livre sur la fraude sociale. Un chiffre largement repris à droite, et contesté par la direction de la sécu.Vous nous avez interrogés à propos des déclarations du magistrat Charles Prats dénonçant un surnombre d’assurés sociaux en France. «Vous savez que nous sommes 67,1 millions d’habitants en France. Et vous savez combien nous avons d’assurés sociaux pris en charge ? 75,3 millions. Donc il y a un problème», affirmait sur RMC le magistrat, actuellement en tournée dans les médias pour son ouvrage Cartel des fraudes 2.

usr: 2
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