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Monde Manuel Valls a-t-il le droit de faire campagne à Barcelone alors qu'il est député de l'Essonne ?

17:25  14 septembre  2018
17:25  14 septembre  2018 Source:   liberation.fr

Les appels à la démission de Manuel Valls à l'Assemblée se multiplient

  Les appels à la démission de Manuel Valls à l'Assemblée se multiplient Des députés de divers bords politiques ont estimé vendredi que Manuel Valls devrait démissionner de son siège à l'Assemblée nationale dans le cas où il déciderait de présenter sa candidature aux élections municipales à Barcelone. Des députés de divers bords politiques ont estimé vendredi que Manuel Valls devrait démissionner de son siège à l'Assemblée nationale dans le cas où il déciderait de présenter sa candidature aux élections municipales à Barcelone.

Oui. Aucune disposition ne contraint un député à une présence minimale en France ou dans sa circonscription d’élection.

Manuel Valls au Panthéon, le 1er juillet. © LUDOVIC MARIN Manuel Valls au Panthéon, le 1er juillet.

Question posée par le 14/09/2018

Vous avez été plusieurs à nous poser des questions à ce sujet. Il faut dire que l’ancien Premier ministre cache de moins en moins ses intentions de se déclarer candidat à la mairie de Barcelone, et ses déplacements en Catalogne.

Sur son compte Twitter, Manuel Valls, député de l’Essonne, s’exprime désormais plus souvent en catalan qu’en français.

Le 5 septembre, par exemple, il était «heureux de pouvoir contribuer à la formation de la jeunesse» dans une grande école de Barcelone (en catalan, puis en français).

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  Manuel Valls a-t-il le droit de faire campagne à Barcelone alors qu'il est député de l'Essonne ? © Fournis par Libération

En attendant une déclaration officielle pour les élections municipales espagnoles de 2019 à Barcelone, reste cette question : Valls a-t-il le droit de passer autant de temps à Barcelone, alors qu’il est député de l’Essonne?

Oui, selon l’Assemblée nationale, contactée par CheckNews. «Aucune disposition législative ou réglementaire (code électoral notamment) ne contraint un député à une présence minimale en France ou dans sa circonscription d’élection».

En revanche, il lui est interdit d’utiliser ses frais de mandats, ou les moyens mis à la disposition des députés, pour un autre usage que celui de son activité de député. Comprendre : Manuel Valls ne pourra pas se faire rembourser ses allers/retours entre la France et l'Espagne. L’Assemblée ne prend de toute façon pas en charge les déplacements des députés à l’étranger, que ce soit en train ou en avion.

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En cas de trop nombreuses absences à l'Assemblée, Manuel Valls, qui fait partie des 150 députés les moins actifs (sur 577) selon l'association «Regards Citoyens», pourrait être sanctionné financièrement. Les règles sont connues, bien que peu appliquées (même François de Rugy, ex-président de l’Assemblée, s’en était ému en février dernier) : pour les réunions en commission, où la présence est obligatoire chaque mercredi matin, le règlement prévoit que toute absence, au-delà de deux par mois, donne lieu à une retenue de 25% sur le salaire d’un député. Concernant les scrutins en public, en cas d’absence non justifiée à plus d’un tiers des votes solennels, le député se voit retirer un tiers de ses indemnités. Le double s’il a été absent à plus de la moitié de ces votes.


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