Monde: Loi El Khomri: l'Europe condamne la France sur les aménagements aux 35 heures - PressFrom - France
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MondeLoi El Khomri: l'Europe condamne la France sur les aménagements aux 35 heures

08:30  15 mars  2019
08:30  15 mars  2019 Source:   lefigaro.fr

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Effondrement mortel à Roissy en 2004 : le groupe ADP condamné à 225 000 euros d’amende L’effondrement du terminal 2E de Roissy avait fait quatre morts et sept blessés. Il s’agit de la peine maximale.

La loi El Khomri (ou Loi Travail) publiée en août 2016 a profondément modifié la législation du travail. Voici les principaux changements instaurés par ce texte. Le texte supprime également la visite médicale d'embauche systématique pour recentrer le dispositif sur les salariés exposés à des risques

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l ’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002

INFO LE FIGARO - Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l'Europe, juge contraire à la charte sociale européenne la possibilité offerte aux entreprises de moduler le temps de travail au-delà d'un an. Une décision non contraignante à laquelle les juges pourront à l'avenir se référer.

Loi El Khomri: l'Europe condamne la France sur les aménagements aux 35 heures © François BOUCHON/Le Figaro Myriam El Khomri, ministre du travail à la fin du quinquennat Hollande, lors d'un débat sur la loi Travail à l'Assemblée en 2016.

Le verdict est tombé: la possibilité offerte aux entreprises de moduler le temps de travail pendant une période pouvant atteindre trois ans est jugée contraire à la charte sociale européenne, estime le Conseil de l'Europe dans une décision qui doit être rendue publique ce vendredi. C'est plus spécifiquement le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe chargé d'interpréter la charte, qui a retoqué cette mesure de la loi El Khomri adoptée en août 2016 qui permet aux entreprises de s'adapter aux variations de la charge de travail tout en limitant le recours aux heures supplémentaires.

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On n’est pas couché : Yann Moix condamné en appel pour avoir qualifié Renaud Camus d’”antisémite” Après avoir été relaxé par la justice, Yann Moix a finalement été condamné en appel pour avoir traité Renaud Camus d'antisémite à "On n'est pas couché". © B.Barbereau / FranceTV Après avoir été relaxé par la justice, Yann Moix a finalement été condamné en appel pour avoir traité Renaud Camus d'antis Relaxé par la justice en juillet, Yann Moix a finalement été condamné mercredi 13 mars pour diffamation. Il avait qualifié l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus d'"antisémite" en juin 2017.

Avec la loi El Khomri , l ’accord d’entreprise primera sur l ’accord de branche : une entreprise pourra négocier La loi El Khomri veut mettre fin à cette imprévisibilité avec un barème censé avoir deux conséquences : permettre d’accélérer les jugements - qui sont particulièrement longs en France - et

Au micro d'iTELE, la ministre du Travail Myriam El Khomri , critiquée pour sa loi permettant d'augmenter le temps de travail jusqu'à 12h par jour, estime que

Une victoire pour la CGT qui est à l'origine de la saisine et un coup dur pour le gouvernement Philippe qui aurait préféré s'en passer. Si cette décision n'est pas juridiquement contraignante, elle pèse politiquement et les juges français pourront désormais s'appuyer dessus pour retoquer à leur tour la mesure controversée. Et puis, des décisions du CEDS sont attendues sur un autre sujet ultrachaud qui vise cette fois les ordonnances Pénicaud. La CGT et FO ont saisi l'organe du Conseil de l'Europe contre le plafonnement des indemnités prud'homales que les salariés peuvent réclamées en cas de licenciement non justifié. Comme certains conseillers prud'homaux, ils estiment cette disposition contraire à la charte sociale européenne. Le verdict est attendu au cours de l'année prochaine.

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Un ado condamné après avoir insulté Durmaz Mise à l'amende. Coupable d'avoir concédé à la dernière minute le coup franc ayant permis à l'Allemagne de battre la Suède lors du dernier Mondial, Jimmy Durmaz était devenu la cible de nombreux messages de menaces et d'insultes sur les réseaux sociaux. Le jour où Solskjær a affronté le PSG en C2 Dans la foulée, la fédération suédoise avait déclaré avoir signalé ces vilains mots à la police. Ainsi, ce mardi, un adolescent a été condamné pour avoir publié un message haineux à l'encontre du joueur toulousain de 29 ans.

La loi El Khomri accorde plus de souplesse aux entreprises en matière de paiement des heures supplémentaires. Vont- elles rapidement les renégocier à la baisse sur fond Sans revenir totalement sur les 35 heures , le projet de loi réformant le code du travail est largement favorable aux employeurs.

Ils ont fait d'autres gros aménagements à l 'article 2 tant décrié. "La loi fixe toujours la durée légale du Exit aussi les 24 heures minimum de temps partiel. Car les sénateurs ont également voté le fait de Lire notre dossier complet. Réforme du code du travail: la loi El Khomri (ou loi Travail) décryptée.

Un aménagement pas «raisonnable».

Dans le détail, l'affaire porte sur la possibilité donnée aux employeurs de négocier avec les syndicats un accord d'entreprise qui aménage le temps de travail des salariés sur une période de trois ans au maximum et non plus d'un an. Avec ce dispositif, les salariés travaillent plus que 35 heures hebdomadaires pendant les semaines de forte activité et, en vue de compenser, ils effectuent moins d'heures durant les semaines moins intenses. Et si les salariés ont travaillé en moyenne plus que 35 heures par semaine à la fin de la période, les heures en plus totalisées sont considérées comme des heures supplémentaires et donc majorées. Enfin, il est à noter que cette modulation du temps de travail est possible seulement si un accord (majoritaire) de branche l'autorise.

Dans sa décision, le CEDS estime qu'aménager la durée du temps travail sur une période de référence qui peut atteindre trois ans n'est pas «raisonnable» et donc contraire à la charte sociale européenne. Et ce pour une raison simple: cette disposition prive les travailleurs de leurs droits à une rémunération équitable et, en particulier, à une majoration des heures supplémentaires.

Attentat du musée juif: Nemmouche condamné à perpétuité

Attentat du musée juif: Nemmouche condamné à perpétuité Le djihadiste français a été condamné dans la nuit de lundi à mardi à la réclusion à perpétuité pour les quatre «assassinats terroristes» commis en 2014 au musée juif de Bruxelles. © YVES HERMAN/AFP Laurence Massart, présidente de la cour qui a condamné Mehdi Nemmouche. Mehdi Nemmouche passera la fin de ses jours en prison.

Gérard Filoche décortique le projet de loi El Khomri et détaille toutes les arnaques. LA CASTE, MAIN BASSE SUR L 'ÉTAT AVEC LAURENT MAUDUIT - Продолжительность: 34: 35 Le Média 81 275 Un oeil sur la planète : Le Miracle Suisse (ou pourquoi la Suisse domine la France )

Si les 35 heures , instaurées par la gauche à travers deux lois , en 1998 et 2000, n’ont cessé d’être décriées par la droite et le patronat, elles Toujours sans toucher à la durée légale, le gouvernement Fillon, avec la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, adoptée le 20 août 2008

Le raisonnement, complexe, peut être résumé comme suit: même si les semaines de travail supérieures à 35 heures sont compensées par des semaines plus courtes avec des heures de repos, la période totale est jugée trop longue. «L'effort accru des salariés ne serait pas compensé par une majoration de salaire et l'on ne saurait considérer que le temps de repos accordé constitue une compensation adéquate», indique le Comité dans son arrêt que Le Figaro s'est procuré.

«Ce dispositif est très peu utilisé», selon l'exécutif

Dans un document en réponse remis au Conseil de l'Europe, le gouvernement rétorque que les entreprises ont justement pour obligation de prévoir, dans les accords sur le sujet, une limitation du nombre d'heures travaillées en plus des 35 heures légales. Au-delà de cette limite, ces heures travaillées sont alors considérées comme des heures sup et majorées comme telles sans attendre la fin de la période de référence. L'exécutif insiste également sur le fait que «ce dispositif est très peu utilisé». Seule la branche de la métallurgie -l'un des secteurs pour lesquels cette disposition avait été introduite- s'est saisie du sujet dans un accord du 23 septembre 2016 qui donne l'autorisation aux entreprises du secteur d'expérimenter cette possibilité pendant cinq ans. Et, à ce jour, seules quatre entreprises -Ugitech, Asteelflash, Renault, Toyotomi- ont conclu un accord.

Justice - Adam Johnson (ex-Manchester City) va bientôt sortir de prison.
L'ancien international anglais, condamné en raison d’une relation sexuelle avec une mineure en 2015, va bénéficier d'une liberté conditionnelle. © Getty Images Manchester City's Adam Johnson Condamné en mars 2016 à six ans de prison ferme pour avoir eu une relation sexuelle avec une mineure, l'ancien grand espoir du football anglais Adam Johnson va bientôt pouvoir sortir de captivité sous la forme d'une liberté conditionnelle, autorisé par un juge après la moitié de sa peine.

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