Monde: Brexit : La suspension du parlement jugée illégale par une cour écossaise - PressFrom - France
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MondeBrexit : La suspension du parlement jugée illégale par une cour écossaise

15:15  11 septembre  2019
15:15  11 septembre  2019 Source:   20minutes.fr

Brexit: Un recours contre la suspension du Parlement britannique a été rejeté

Brexit: Un recours contre la suspension du Parlement britannique a été rejeté La Haute Cour de Londres a rejeté ce vendredi une demande d'annulation de la suspension du Parlement Britannique, voulue par Boris Johnson qui réclame un Brexit effectif le 31 octobre, avec ou sans accord. Cette décision pourra toutefois être contestée devant la Cour suprême La Haute Cour de Londres a rejeté ce vendredi 6 septembre un recours contre la suspension du Parlement britannique, décidée par le Premier ministre Boris Johnson. Elle a ajouté que sa décision pouvait être immédiatement contestée en appel devant la Cour suprême.

demande de contrer la suspension du Parlement décidée par le premier ministre britannique Boris Johnson, au grand dam des opposants à un Brexit dur.» » LIRE AUSSI - Brexit : la reine Elizabeth, ultime rempart en cas de coup de force de Boris Johnson? Cette injonction provisoire doit toutefois

La plus haute juridiction écossaise a jugé ce 11 septembre illégale la décision du Premier ministre du Royaume-Uni, de suspendre le Parlement britannique pour cinq semaines.

Mais le gouvernement de Boris Johnson a immédiatement fait appel de la décision, la cour suprême de Londres devra se prononcer

Brexit : La suspension du parlement jugée illégale par une cour écossaise © Kirsty Wigglesworth/AP/SIPA Les manifestants pro et anti Brexit font le siège du parlement de Londres. (archives) ARLESIENNE - Mais le gouvernement de Boris Johnson a immédiatement fait appel de la décision, la cour suprême de Londres devra se prononcer

La justice écossaise a jugé mercredi « illégale » la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu’au 14 octobre, deux semaines avant le Brexit prévu le 31 octobre. Le gouvernement a immédiatement annoncé qu’il formait un recours contre cette décision auprès de la Cour suprême à Londres.

GB: la justice écossaise inflige un nouveau revers à Boris Johnson

GB: la justice écossaise inflige un nouveau revers à Boris Johnson Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers mercredi après que la justice écossaise a déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit. Cette décision "ne change rien" pour l'heure, a immédiatement réagi une source gouvernementale. Le gouvernement a annoncé qu'il formait un recours auprès de la Cour suprême à Londres contre cette décision. "Aucun ordre n'a été donné d'annuler la prorogation" du Parlement avant l'audience qui doit se tenir mardi, a déclaré cette source à l'AFP.

Le juge Raymond Doherty a rejeté l'action intentée par 75 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension Boris Johnson avait décidé la semaine dernière de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu'au 14 octobre, à seulement deux semaines de la date prévue du Brexit .

Le juge Raymond Doherty a rejeté l'action intentée par 75 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension , dénoncée par ses opposants comme une manœuvre du chef du gouvernement visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord. La suspension relève «du domaine de la

Selon l’avocat Jolyon Maugham, partie prenante dans le dossier, la Cour suprême pourrait examiner la décision dès mardi prochain. La cour d’appel d’Edimbourg a estimé que cette décision avait « pour but d’entraver le Parlement » et a déclaré la prorogation « illégale » et « nulle et sans effet ». Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement.

Pas de réouverture immédiate

En première instance, la justice écossaise avait rejeté l’action intentée par près de 80 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension, dénoncée par ses détracteurs comme une manœuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

Brexit : la justice écossaise déclare illégale la suspension du Parlement britannique

Brexit : la justice écossaise déclare illégale la suspension du Parlement britannique À sept semaines de la date théorique du Brexit, la plus haute instance judiciaire d'Écosse a jugé que la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement était illégale et devrait être annulée. Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers, mercredi 11 septembre, après que la justice écossaise a déclaré illégale la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Après un premier échec, le gouvernement va de nouveau soumettre lundi au vote des députés une motion pour organiser des législatives anticipées avant le 31

La justice écossaise a rejeté ce jeudi la demande de l’opposition de contrer la suspension du Parlement annoncée par le Premier ministre Boris Johnson. Cette injonction provisoire doit toutefois encore être confirmée lors d’une prochaine audience.

Le juge Raymond Doherty avait estimé que cette suspension relevait « du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques », ajoutant dans son jugement qu’il était du ressort « du Parlement ou, en fin de compte, de l’électorat » de trancher.

Le Parlement britannique a été suspendu dans la nuit de lundi à mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu. Dans les faits, le parlement ne rouvrira pas avant une décision de la cour suprême de Londres.

Brexit : La décision de la Cour suprême sur la suspension du Parlement attendue en début de semaine .
Une vague de fureur s’est abattue sur le Premier ministre Boris Johnson, accusé de précipiter le pays vers une sortie de l’UE sans accord © AFP Le Premier ministre Boris Johnson, le 18 septembre 2019.

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