•   
  •   

Monde Destitution : l'attitude de Trump, «sans précédent» et «sans fondement»

11:05  10 octobre  2019
11:05  10 octobre  2019 Source:   liberation.fr

Affaire ukrainienne : les démocrates menacent de forcer la Maison-Blanche à leur fournir des documents

  Affaire ukrainienne : les démocrates menacent de forcer la Maison-Blanche à leur fournir des documents Les démocrates américains ont ouvert le 24 septembre une enquête contre le président républicain Donald Trump en vue d’une destitution.Les parlementaires adresseront formellement à l’exécutif une injonction à livrer ces documents vendredi, s’il ne s’y plie pas volontairement d’ici là.

Le président américain Donald Trump le 9 octobre 2019 à la Maison Blanche. © BRENDAN SMIALOWSKI Le président américain Donald Trump le 9 octobre 2019 à la Maison Blanche.

Spécialiste de la Constitution, l'avocate américaine Caroline Fredrickson analyse le choix de la Maison Blanche et anticipe les prochaines étapes de la procédure.

Après une longue carrière politique, notamment auprès de sénateurs démocrates et au sein de l’administration Clinton, l’avocate Caroline Fredrickson est aujourd’hui présidente émérite de l’American Constitution Society, un groupe progressiste spécialisé sur les dossiers judiciaires et constitutionnels. De passage à Paris, où elle participe ce jeudi au Congrès de l’Institut des Amériques, elle analyse pour Libération le refus de Donald Trump de coopérer avec l’enquête pour impeachment lancée à la Chambre des représentants.

Le démocrate Adam Schiff est la nouvelle bête noire de Donald Trump

  Le démocrate Adam Schiff est la nouvelle bête noire de Donald Trump Il est l’objet de toutes les critiques, de toutes les attaques du président américain. Cette bête noire de Donald Trump s’appelle Adam Schiff, élu démocrate à la Chambre des représentants pour l’État de la Californie. Le président Trump n’a pas hésité à le surnommer Schiff « le sournois » ou encore « le voyou », tout en souhaitant sa démission et son inculpation pour trahison. Les attaques de Trump sont liées au rôle d’Adam Schiff en tant que président de la puissante commission du Renseignement de la Chambre basse qui pose problème à Donald Trump.

Comment analysez-vous le refus catégorique de la Maison Blanche de coopérer avec l’enquête en destitution lancée par les démocrates à la Chambre ?

C’est un scandale parce que l’article 1 de la Constitution, relatif au pouvoir législatif, établit précisément que le Congrès dispose du pouvoir de destituer un président notamment, comme cela est précisé plus loin, si celui-ci se rend coupable de «crimes et délits majeurs». La Constitution est claire : seule la Chambre dispose du pouvoir de voter la mise en accusation. Cela lui confère, de fait, un rôle de surveillance de l’exécutif. Ce n’est pas anodin si les «pères fondateurs» ont gravé cela dans le premier article de la Constitution. A leurs yeux, le rôle des représentants du peuple dans le contrôle des abus potentiels de l’exécutif était la provision la plus importante. L’attitude de la Maison Blanche n’est donc pas seulement sans précédent, elle est aussi sans fondement. La Président ne peut pas prétendre que cette enquête est inconstitutionnelle alors que le Congrès fait ce que lui dit de faire la Constitution.

Un deuxième lanceur d’alerte se dit prêt à témoigner sur Trump

  Un deuxième lanceur d’alerte se dit prêt à témoigner sur Trump Le signalement d’un premier lanceur d’alerte a déclenché une enquête qui pourrait aboutir à la destitution du président étasunien.Mark Zaid, qui représente le premier lanceur d’alerte dont le signalement a provoqué l’ouverture de cette enquête, a indiqué à ABC News que son client était également membre des services de renseignement et avait une connaissance directe de certains des éléments évoqués par son confrère et qui avaient trait à une conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien.

Pour justifier ce refus de coopérer, le conseiller juridique de la Maison Blanche dénonce l’absence d’un vote formel en plénière ouvrant la procédure de mise en accusation…

Il n’y a aucune obligation de tenir un tel vote, comme je l’ai d’ailleurs expliqué récemment lors d’une audition à la Chambre. L’enquête sur le Watergate a débuté à la commission judiciaire près d’un an avant que la Chambre ne vote officiellement pour adopter les articles d’impeachment. Et historiquement, ces enquêtes ont même eu suffisamment de poids pour que les tribunaux forcent l’exécutif à remettre des documents. C’est ce qui s’est passé avec Nixon : le juge Sirica a remis des éléments à la commission judiciaire pour lui permettre de poursuivre son enquête. La demande de Trump qu’un vote de la Chambre ait lieu est donc contradictoire avec le texte de la Constitution et contraire à la façon dont la Chambre a opéré par le passé.

Affaire Stormy Daniels: nouveau camouflet pour Donald Trump

  Affaire Stormy Daniels: nouveau camouflet pour Donald Trump Empêtré dans une polémique qui lui vaut le déclenchement d’une procédure de destitution, Donald Trump a subi ce lundi 7 octobre un revers judiciaire dans un autre dossier, celui de ses déclarations fiscales. Menacé par une procédure de destitution, Donald Trump n’en finit plus de recevoir des mauvaises nouvelles. La dernière en date est de ce lundi et constitue pour le président un véritable camouflet : le procureur de Manhattan Cyrus Vance a obtenu l’autorisation d’avoir accès aux déclarations de revenus du locataire de la Maison Blanche, dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une lia

D’un point de vue pratique, quelles peuvent être les conséquences de ce refus de coopérer ?

D’abord, cela va sans doute renforcer la volonté des démocrates d’aller de l’avant et de voter rapidement les articles de mise en accusation. Cela rajoute aussi un élément nouveau à l’accusation d’entrave. L’obstruction est un délit majeur qui constitue en lui-même un motif de mise en accusation. Cela renforce donc le dossier des démocrates, notamment vis-à-vis des juges qui doivent se prononcer sur cette affaire. Car plus l’entrave est évidente, plus la Chambre se rapproche d’un vote sur les articles d’accusation, et plus la pression sur les juges va se faire sentir pour qu’ils forcent l’administration à coopérer.

Et si Donald Trump et la Maison Blanche ignorent les injonctions d’un juge ?

C’est une question cruciale. Si les tribunaux, et je pense qu’il est probable qu’ils le fassent, ordonnent au Président de remettre des documents et d’autoriser des témoins à comparaître, et que la Maison Blanche continue de refuser, alors nous plongerons clairement dans une crise constitutionnelle. Le pays se retrouverait face à un conflit entre les branches du gouvernement qui bafouerait la structure même de notre Constitution. Cela nous mettrait dans une situation que nous n’avons pas connue depuis la Guerre civile.

Joe Biden se dit favorable à une procédure de destitution de Donald Trump

  Joe Biden se dit favorable à une procédure de destitution de Donald Trump Pour la première fois, le candidat démocrate à la Maison Blanche a appelé ce mercredi à lancer une procédure de destitution contre le président américain. © afp.com/JEFF KOWALSKY Le favori de la primaire démocrate et ancien vice-président américain Joe Biden appelle à son tour à une destitution du président américain Donald Trump. Après plusieurs semaines de scandale au sujet de l'affaire ukrainienne, Joe Biden s'est finalement exprimé sur une éventuelle procédure de destitution à l'encontre de Donald Trump, en affirmant que le président américain avait "trahi le pays".

Pour vous, la crise constitutionnelle n’est donc pas encore atteinte ?

Non, il nous reste une étape à franchir. De nombreux présidents ont résisté au contrôle législatif. Je ne crois pas qu’un président ait déjà dit aussi catégoriquement au Congrès qu’il ne reconnaissait pas son droit à la surveillance, mais il y a déjà eu une certaine résistance à fournir documents et témoins. Cependant, si Trump et son équipe en venaient à résister à un ordre d’un tribunal, nous serions dans une tout autre situation. Et il semble probable que cela arrive.

Que peut-il se passer désormais, et à quelle échéance ?

Le processus va sans doute s’accélérer, aussi bien sur le plan politique que judiciaire. Je m’attends à ce que la Chambre adopte rapidement des articles de mise en accusation. Et lorsque cela arrivera, les tribunaux iront sans doute plus vite eux aussi, car les juges savent que le pays traverse une crise profonde et qu’il y a un sentiment d’urgence.

Dans le cadre de leur enquête, est-ce un problème pour les démocrates de ne pas pouvoir entendre davantage de témoins et récupérer plus de documents ?

Je crois que les démocrates ont déjà suffisamment d’éléments - d’autant plus avec cette entrave manifeste à l’enquête - pour adopter des articles de mise en accusation. Cela peut jouer en revanche sur l’évolution de l’opinion publique en faveur d’un impeachment. Pour les citoyens, voir les témoins à la télévision, entendre leurs voix à la radio, a un impact dramatique plus fort que de lire leurs propos dans un article. Les auditions du Watergate furent toutes télévisées et cela a joué un rôle considérable pour aider les Américains à comprendre ce que le Président Nixon avait fait. Cela étant, les sondages montrent déjà clairement une évolution récente et très rapide des Américains, qui sont beaucoup plus nombreux à soutenir l’impeachment qu’il y a deux semaines.

Nous avons essayé la dernière de la quête de Chipotle pour perfectionner sa queso - et avons trouvé que la chaîne a enfin un élément de menu digne .
Note de l'éditeur: les opinions dans cet article sont celles de l'auteur, telles que publiées par notre partenaire de contenu, et ne représentent pas nécessairement les vues de MSN ou Microsoft. © Le Fédéraliste 2020 est tout sur le binaire, et cela signifie que la destitution pourrait nuire aux démocrates L'enquête sur la destitution en cours met au défi les démocrates à un équilibre délicat pour une raison essentielle: leurs efforts jouent dans la stratégie 2020 du GOP.

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

usr: 2
C'est intéressant!