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Monde Destitution : l'attitude de Trump, «sans précédent» et «sans fondement»

11:05  10 octobre  2019
11:05  10 octobre  2019 Source:   liberation.fr

Avec la procédure de destitution, Trump engrange des millions pour sa campagne

  Avec la procédure de destitution, Trump engrange des millions pour sa campagne Donald Trump reste toujours très agressif face à l’enquête en vue de sa destitution. Ce mardi 1er octobre, le président a de nouveau ciblé sur Twitter Adam Schiff, le président de la commission de la chambre chargée de l’investigation, qu’il accuse de trahison et souhaite poursuivre devant la justice. Donald Trump profite de la procédure de destitution pour se poser en victime d’un complot et pour mobiliser sa base électorale, notamment sur le plan financier. Avec notre correspondante à Washington, Anne CorpetLe clip était prêt depuis quelque temps et il a été lancé la semaine dernière, au moment du début de la procédure qui vise le président.

Spécialiste de la Constitution, l'avocate américaine Caroline Fredrickson analyse le choix de la Maison Blanche et anticipe les prochaines étapes de la procédure. Destitution : l ' attitude de Trump , « sans précédent » et « sans fondement ».

Un turnover sans précédent , d'après Kathryn Dunn-Tenpas de la Brookings Institution, qui a comptabilisé les départs de la Maison-Blanche au cours des quatre dernières décennies. Il n'a pu dissuader Trump de revoir son projet de taxes sur les importations américaines d'acier et d'aluminium.

Le président américain Donald Trump le 9 octobre 2019 à la Maison Blanche. © BRENDAN SMIALOWSKI Le président américain Donald Trump le 9 octobre 2019 à la Maison Blanche.

Spécialiste de la Constitution, l'avocate américaine Caroline Fredrickson analyse le choix de la Maison Blanche et anticipe les prochaines étapes de la procédure.

Après une longue carrière politique, notamment auprès de sénateurs démocrates et au sein de l’administration Clinton, l’avocate Caroline Fredrickson est aujourd’hui présidente émérite de l’American Constitution Society, un groupe progressiste spécialisé sur les dossiers judiciaires et constitutionnels. De passage à Paris, où elle participe ce jeudi au Congrès de l’Institut des Amériques, elle analyse pour Libération le refus de Donald Trump de coopérer avec l’enquête pour impeachment lancée à la Chambre des représentants.

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  Affaire ukrainienne : les démocrates menacent de forcer la Maison-Blanche à leur fournir des documents Les démocrates américains ont ouvert le 24 septembre une enquête contre le président républicain Donald Trump en vue d’une destitution.Les parlementaires adresseront formellement à l’exécutif une injonction à livrer ces documents vendredi, s’il ne s’y plie pas volontairement d’ici là.

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Déclaration de la porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Italie / Rappel de l’ambassadeur de France pour consultations La À la lumière de cette situation sans précédent , le gouvernement français a décidé de rappeler l’ambassadeur de France en Italie pour des consultations.

Comment analysez-vous le refus catégorique de la Maison Blanche de coopérer avec l’enquête en destitution lancée par les démocrates à la Chambre ?

C’est un scandale parce que l’article 1 de la Constitution, relatif au pouvoir législatif, établit précisément que le Congrès dispose du pouvoir de destituer un président notamment, comme cela est précisé plus loin, si celui-ci se rend coupable de «crimes et délits majeurs». La Constitution est claire : seule la Chambre dispose du pouvoir de voter la mise en accusation. Cela lui confère, de fait, un rôle de surveillance de l’exécutif. Ce n’est pas anodin si les «pères fondateurs» ont gravé cela dans le premier article de la Constitution. A leurs yeux, le rôle des représentants du peuple dans le contrôle des abus potentiels de l’exécutif était la provision la plus importante. L’attitude de la Maison Blanche n’est donc pas seulement sans précédent, elle est aussi sans fondement. La Président ne peut pas prétendre que cette enquête est inconstitutionnelle alors que le Congrès fait ce que lui dit de faire la Constitution.

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  Impeachment: Trump suggère ouvertement à la Chine d'enquêter sur les Biden Sous le coup d’une procédure de destitution pour avoir sollicité le président ukrainien afin d’obtenir des informations compromettantes sur son rival Joe Biden, le président américain a réitéré sa demande mais cette fois devant les caméras de télévision et à l’adresse de la Chine. Avec notre correspondante à Washington, Anne Corpet « La Chine devrait lancer une enquête sur les Biden, parce que ce qui s’est passé en Chine est aussi grave que ce qui s’est passé en Ukraine », a estimé Donald Trump avant de monter dans son hélicoptère.

Définition sans précédent . adv sans rien cacher. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico. Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. Cela évite de faire des répétitions dans une phrase sans en changer le sens.

Le ministère des Affaires étrangères français a annoncé avoir rappelé son ambassadeur en Italie pour des «consultations» ce 7 février, dénonçant des «accusations répétées, d[es] attaques sans fondements, d[es] déclarations outrancières» qui n'ont «pas de précédent depuis la fin de la guerre».

Pour justifier ce refus de coopérer, le conseiller juridique de la Maison Blanche dénonce l’absence d’un vote formel en plénière ouvrant la procédure de mise en accusation…

Il n’y a aucune obligation de tenir un tel vote, comme je l’ai d’ailleurs expliqué récemment lors d’une audition à la Chambre. L’enquête sur le Watergate a débuté à la commission judiciaire près d’un an avant que la Chambre ne vote officiellement pour adopter les articles d’impeachment. Et historiquement, ces enquêtes ont même eu suffisamment de poids pour que les tribunaux forcent l’exécutif à remettre des documents. C’est ce qui s’est passé avec Nixon : le juge Sirica a remis des éléments à la commission judiciaire pour lui permettre de poursuivre son enquête. La demande de Trump qu’un vote de la Chambre ait lieu est donc contradictoire avec le texte de la Constitution et contraire à la façon dont la Chambre a opéré par le passé.

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  Affaire ukrainienne : un autre lanceur d'alerte prêt à témoigner sur Donald Trump Alors que les démocrates tentent de démontrer que Donald Trump a fait pression sur Kiev pour salir son rival à la présidentielle Joe Biden, un deuxième lanceur d'alerte est prêt à témoigner sur le président américain, a annoncé, dimanche, ABC News. Un second lanceur d'alerte est prêt à témoigner sur Donald Trump, visé par une enquête parlementaire en vue d'une procédure de destitution, a indiqué son avocat, dimanche 6 octobre, selon la chaîneMark Zaid, qui représente le premier lanceur d'alerte dont le signalement a provoqué l'ouverture de cette enquête sur l'affaire ukrainienne, a indiqué que son client était également membre des services de renseignement et avait une connaissance directe de certains des éléments évoqués

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D’un point de vue pratique, quelles peuvent être les conséquences de ce refus de coopérer ?

D’abord, cela va sans doute renforcer la volonté des démocrates d’aller de l’avant et de voter rapidement les articles de mise en accusation. Cela rajoute aussi un élément nouveau à l’accusation d’entrave. L’obstruction est un délit majeur qui constitue en lui-même un motif de mise en accusation. Cela renforce donc le dossier des démocrates, notamment vis-à-vis des juges qui doivent se prononcer sur cette affaire. Car plus l’entrave est évidente, plus la Chambre se rapproche d’un vote sur les articles d’accusation, et plus la pression sur les juges va se faire sentir pour qu’ils forcent l’administration à coopérer.

Et si Donald Trump et la Maison Blanche ignorent les injonctions d’un juge ?

C’est une question cruciale. Si les tribunaux, et je pense qu’il est probable qu’ils le fassent, ordonnent au Président de remettre des documents et d’autoriser des témoins à comparaître, et que la Maison Blanche continue de refuser, alors nous plongerons clairement dans une crise constitutionnelle. Le pays se retrouverait face à un conflit entre les branches du gouvernement qui bafouerait la structure même de notre Constitution. Cela nous mettrait dans une situation que nous n’avons pas connue depuis la Guerre civile.

Joe Biden se dit favorable à une procédure de destitution de Donald Trump

  Joe Biden se dit favorable à une procédure de destitution de Donald Trump Pour la première fois, le candidat démocrate à la Maison Blanche a appelé ce mercredi à lancer une procédure de destitution contre le président américain. © afp.com/JEFF KOWALSKY Le favori de la primaire démocrate et ancien vice-président américain Joe Biden appelle à son tour à une destitution du président américain Donald Trump. Après plusieurs semaines de scandale au sujet de l'affaire ukrainienne, Joe Biden s'est finalement exprimé sur une éventuelle procédure de destitution à l'encontre de Donald Trump, en affirmant que le président américain avait "trahi le pays".

Une activiste du Mouvement des droits de l'enfant au Pakistan dénonçant le scandale de pédophilie le 10 août à Islamabad. ©AP Photo/B.K. Dans son rapport initial, émis en ce début août, la police avait en effet conclu que les accusations d'abus sur les enfants étaient « sans fondement ».

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Pour vous, la crise constitutionnelle n’est donc pas encore atteinte ?

Non, il nous reste une étape à franchir. De nombreux présidents ont résisté au contrôle législatif. Je ne crois pas qu’un président ait déjà dit aussi catégoriquement au Congrès qu’il ne reconnaissait pas son droit à la surveillance, mais il y a déjà eu une certaine résistance à fournir documents et témoins. Cependant, si Trump et son équipe en venaient à résister à un ordre d’un tribunal, nous serions dans une tout autre situation. Et il semble probable que cela arrive.

Que peut-il se passer désormais, et à quelle échéance ?

Le processus va sans doute s’accélérer, aussi bien sur le plan politique que judiciaire. Je m’attends à ce que la Chambre adopte rapidement des articles de mise en accusation. Et lorsque cela arrivera, les tribunaux iront sans doute plus vite eux aussi, car les juges savent que le pays traverse une crise profonde et qu’il y a un sentiment d’urgence.

Dans le cadre de leur enquête, est-ce un problème pour les démocrates de ne pas pouvoir entendre davantage de témoins et récupérer plus de documents ?

Je crois que les démocrates ont déjà suffisamment d’éléments - d’autant plus avec cette entrave manifeste à l’enquête - pour adopter des articles de mise en accusation. Cela peut jouer en revanche sur l’évolution de l’opinion publique en faveur d’un impeachment. Pour les citoyens, voir les témoins à la télévision, entendre leurs voix à la radio, a un impact dramatique plus fort que de lire leurs propos dans un article. Les auditions du Watergate furent toutes télévisées et cela a joué un rôle considérable pour aider les Américains à comprendre ce que le Président Nixon avait fait. Cela étant, les sondages montrent déjà clairement une évolution récente et très rapide des Américains, qui sont beaucoup plus nombreux à soutenir l’impeachment qu’il y a deux semaines.

Destitution : Trump estime que l'affaire finira "probablement" devant la Cour suprême .
La Maison Blanche a informé mardi que l'administration Trump ne participerait pas à l'enquête sur l'affaire ukrainienne, estimant que cette dernière n'était pas légitime.

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