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Monde Trump doit dévoiler ses déclarations fiscales, estime une cour d'appel fédérale

04:15  05 novembre  2019
04:15  05 novembre  2019 Source:   rfi.fr

L'État ivoirien s’oppose à la levée des conditions de libération de Gbagbo

  L'État ivoirien s’oppose à la levée des conditions de libération de Gbagbo Dans une requête déposée sur le bureau de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, les avocats de l'État ivoirien s’opposent à la levée des conditions imposées à Laurent Gbagbo depuis le 1er février dernier, suite à son acquittement. La procureure de la Cour a fait appel de cet acquittement mi-septembre, demandant aux juges de prononcer le non-lieu. Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas Les avocats de la Côte d’Ivoire demandent l’autorisation de participer à la procédure d'appel en cours, annonçant qu’ils s’opposent à la levée des conditions imposées par la CPI à l’encontre de Laurent Gbagbo.

Donald Trump devra bien dévoiler ses déclarations de revenus réclamées depuis des mois par le procureur de Manhattan. Une cour d ’ appel fédérale a Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates. Les juges d ’ appel ont cependant souligné, dans leur

Une Cour d ’ appel fédérale a confirmé lundi que Donald Trump devait dévoiler ses déclarations d’impôts réclamées depuis des mois par le procureur de Dans une décision lundi, un panel de juges a estimé que le cabinet comptable Mazars, en charge de ses affaires fiscales , n’avait aucune raison

La bataille judiciaire autour des délcarations d'impôts du président américain se poursuit (image d'illustration) © REUTERS/Erin Scott La bataille judiciaire autour des délcarations d'impôts du président américain se poursuit (image d'illustration)

Une cour d'appel fédérale a confirmé lundi 4 novembre que le président devait dévoiler ses déclarations d'impôts réclamées depuis des mois par le procureur de Manhattan. Mais les avocats de la Maison Blanche refusent de céder et affirment qu’ils vont faire appel devant la Cour suprême.

Avec notre correspondante à Washington, Anne Corpet

Le procureur de l’État de New York agit dans le cadre d’une enquête sur les 130 000 dollars versés à une actrice de films porno, pour acheter son silence au sujet d’une relation qu’elle affirme avoir eue avec le président. Il réclame les relevés fiscaux de Donald Trump sur huit ans.

Lyon : Pas de relaxe, 500 euros d’amende avec sursis requis contre les « décrocheurs » de portrait

  Lyon : Pas de relaxe, 500 euros d’amende avec sursis requis contre les « décrocheurs » de portrait La décision a été mise en délibéré au 14 janvier © Juliette Treillet Le procureur de la cour d'appel de Lyon a requis mardi 29 octobre des peines d'amende avec sursis à l'encontre de 6 militants qui avaient décroché le portrait d'Emmanuel Macron dans la mairie de Jassans-Riottier. PROCES - La décision a été mise en délibéré au 14 janvier Le portrait d’Emmanuel Macron, qui trônait dans la salle des mariages de la mairie de Jassans-Riottier (Ain), n’a toujours pas retrouvé sa place. « Nous le rendrons quand la France respectera ses engagements de l’Accord de Paris.

Une cour d ' appel fédérale estime que le cabinet chargé des affaires fiscales de Donald Trump n'a aucune raison de ne pas remettre ses Une cour d ' appel fédérale a confirmé lundi 4 novembre que le président américain devait dévoiler ses déclarations d'impôts réclamées depuis des mois par le

(Belga) Une Cour d ' appel fédérale a confirmé lundi que Donald Trump devait dévoiler ses déclarations d'impôts réclamées depuis des mois par Dans une décision lundi, un panel de juges a estimé que le cabinet comptable Mazars, en charge de ses affaires fiscales , n'avait aucune raison de

Mais la Maison Blanche refuse obstinément de fournir ces documents, qui sont d’ailleurs également demandés par le Congrès et par l’État de New York. Les avocats de Donald Trump estiment que son immunité présidentielle le protège de toute poursuite criminelle pendant son mandat, et qu’il n’a en conséquence aucune obligation de se plier aux injonctions de la justice.

L’argument a été rejeté ce lundi par la cour d’appel : les juges ont fait valoir que la requête ne vise pas le président lui-même, mais son cabinet comptable qui détient ces déclarations fiscales, et que dans le cadre d’une enquête, ce cabinet n’a pas d’autre choix que d’obtempérer.

Mais les avocats du président résistent toujours. « Cette décision sera portée devant la Cour suprême », ont-il fait savoir avant d’ajouter dans leur communiqué « La question soulevée dans cette affaire touche au cœur de notre République. »

Brésil : Lula est sorti de prison .
La justice autorise la libération de l’ex-président Lula. « L’Obs » fait le point sur la situation.Portant une veste sombre, Luiz Inacio Lula da Silva, 74 ans, est sorti à pied, souriant aux côtés de sa compagne, la sociologue Rosangela da Silva, embrassant chaleureusement des sympathisants et saluant la foule d’un poing levé.

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