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Monde Procédure de destitution de Donald Trump : le Sénat entre en scène

21:00  15 janvier  2020
21:00  15 janvier  2020 Source:   france24.com

Destitution de Trump: l'acte d'accusation transmis au Sénat ce mercredi

  Destitution de Trump: l'acte d'accusation transmis au Sénat ce mercredi Aux États-Unis, le procès de Donald Trump devrait commencer mardi 21 janvier. La cheffe de la majorité démocrate à la chambre, Nancy Pelosi, organise un vote ce mercredi sur la transmission à la Chambre haute des articles de l’acte d’accusation. Avec notre correspondante à Washington, Anne Corpet Ce vote est indispensable à la poursuite de la procédure. Depuis près d'un mois, Nancy Pelosi recule l'échéance. La Chambre avait adopté le 18 décembre l’acte d’accusation du président.

Le président des États-Unis, Donald Trump, à la Maison Blanche, le 11 octobre 2019. © Yuri Gripas, Reuters Le président des États-Unis, Donald Trump, à la Maison Blanche, le 11 octobre 2019.

La Chambre des représentants doit voter mercredi pour transmettre au Sénat l’acte d’accusation qu’elle a retenu contre Donald Trump. La chambre haute du Congrès devra se prononcer sur la destitution du président américain. Mode d’emploi.

Et maintenant, place au Sénat. Après de longues semaines de procédure à la Chambre des représentants et près d’un mois de blocage depuis le vote historique du 18 décembre, à l’occasion duquel les chefs d’accusation d’abus de pouvoir et d’entrave à la bonne marche du Congrès ont été retenus contre Donald Trump, la procédure de destitution du président américain est sur le point d’arriver au Sénat.

États-Unis: sept démocrates élus pour porter l'accusation au procès de Trump

  États-Unis: sept démocrates élus pour porter l'accusation au procès de Trump Dans le cadre de la procédure de destitution de Donald Trump aux États-Unis, la mise en accusation du président américain a officiellement été votée par la Chambre des représentants. L'acte d'accusation a été transmis au Sénat. La cheffe des démocrates à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi a signé l'acte d'accusation ce mercredi 15 janvier avant de l'envoyer au Sénat. Le procès débutera « véritablement » mardi prochain, a annoncé le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell.

Les représentants doivent en effet voter, mercredi 15 janvier, pour officialiser le passage de témoin entre la chambre basse et la chambre haute du Congrès américain. France 24 fait le point sur les prochaines étapes et les enjeux que celles-ci représentent.

  • Nancy Pelosi choisit ses "managers"

La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé mercredi la liste des représentants qui joueront le rôle de "managers" lors du procès de Donald Trump qui se tiendra au Sénat. Ces managers devront présenter devant les sénateurs les chefs d’accusation contre le président américain et faire la démonstration de sa culpabilité.

Aucune règle ne précise le nombre de managers requis. Lors de la procédure de destitution de Bill Clinton, en 1999, les républicains avaient envoyé treize représentants au Sénat. En 1868, ce sont sept représentants qui ont plaidé en faveur de la destitution d’Andrew Johnson. En 2020, ce sont également sept managers qui iront porter l'accusation contre Donald Trump. Il s'agit des représentants démocrates Adam Schiff (Californie), Jerry Nadler (New York), Hakeem Jeffries (New York), Zoe Lofgren (Californie), Val Demings (Floride), Jason Crow (Colorado) et Sylvia Garcia (Texas).

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  Procès en destitution de Donald Trump: le calme avant la tempête Si lundi est un jour férié aux États-Unis, tous les élus se préparent activement à aborder la journée historique du mardi 21 janvier, où doit s’ouvrir le procès en destitution de Donald Trump au Sénat. Avec notre correspondante à Washington,Anne Corpet Le président est furieux de devoir affronter un procès en destitution. Il l’a fait savoir en lettres capitales sur Twitter, mais il affiche un optimiste sans faille : « Le procès va êtreAvec notre correspondante à Washington,Anne Corpet

>> À lire : "Avec Nancy Pelosi, Donald Trump a trouvé à qui parler"

  • Protocole et mise en scène

La Chambre des représentants doit confirmer les managers choisis par Nancy Pelosi lors d’un vote qui se tiendra mercredi entre 12 h 30 et 13 h 30 (heure de Washington, soit entre 18 h 30 et 19 h 30 heure française). Une cérémonie marquant la fin de la procédure à la Chambre des représentants se déroulera ensuite à 17 h (heure locale), puis les managers iront porter les documents officiels au Sénat.

  • Le Sénat lance le procès

Une fois les chefs d’accusation transmis officiellement au Sénat, le chef des républicains à la Chambre haute, Mitch McConnell, aura la charge de veiller au bon déroulement des démarches préliminaires au procès en destitution de Donald Trump. Parmi celles-ci, les sénateurs devront notamment prêter serment devant le chef de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, qui présidera le procès.

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  États-Unis : de Johnson à Trump, une brève histoire de l'impeachment Avec l'ouverture, mardi, du procès historique en destitution de Donald Trump, l'actuel président américain deviendra le troisième à faire l'objet d'une procédure d'impeachement. Retour en images sur les précédentes tentatives de destitution des locataires de la Maison Blanche. Le procès en destitution de Donald Trump débutera formellement ce mardi au Sénat américain. Le 45e président des États-Unis est seulement le troisième dans l'histoire duLe procès en destitution de Donald Trump débutera formellement ce mardi au Sénat américain. Le 45e président des États-Unis est seulement le troisième dans l'histoire du pays à subir l'affront d'un tel procès.

Mitch McConnell doit également définir le déroulé précis du procès, qui devrait débuter, selon ses dernières déclarations, mardi 21 janvier. Son principe est établi par la Constitution : les managers développent leur accusation durant plusieurs jours, puis les avocats du président disposent du même nombre de jours pour le défendre, tandis que les sénateurs, qui jouent le rôle d’un jury, peuvent poser des questions écrites en les adressant à John Roberts avant de voter pour ou contre la destitution du président. En revanche, la loi fondamentale américaine reste ouverte concernant les détails. Le nombre de jours à disposition des managers et des avocats est ainsi laissé au libre-arbitre de Mitch McConnell, tout comme le calendrier.

>> À voir : "Procédure d'impeachment aux États-Unis : comment ça marche ?"

  • L’enjeu majeur des témoins

La décision la plus importante que devra toutefois prendre le leader des sénateurs républicains porte sur la convocation d’éventuels témoins et l’ajout de documents additionnels. Nancy Pelosi a bloqué la procédure durant quatre semaines car elle souhaitait parvenir à un accord avec Mitch McConnell sur l’organisation du procès, et en particulier sur cette question décisive des témoins. En 1999, les sénateurs républicains et démocrates s’étaient entendus sur un accord bipartisan voté à l’unanimité (100 pour, 0 contre). Mais disposant de la majorité avec 53 sénateurs républicains, Mitch McConnell ne semble pas disposé à chercher à obtenir le soutien des démocrates pour valider sa procédure.

La présence ou non de témoins est une question cruciale car les démocrates aimeraient appeler à la barre quatre proches conseillers du président Trump à qui la Maison Blanche avait interdit de participer à l’enquête de la Chambre des représentants. Dans cette liste figure l’ancien conseiller à la Sécurité nationale de Donald Trump, John Bolton, qui a déclaré être disposé à venir témoigner au Sénat. Sans témoins ni documents additionnels, "le procès au Sénat deviendra une farce, une réunion télévisée pour un procès fictif", a mis en garde Chuck Schumer, le chef de la minorité démocrate au Sénat.

Procès en destitution de Trump: l'accusation a trois jours pour convaincre .
Après la séance marathon de mardi consacrée à l’établissement de la procédure, la parole est ce mercredi 22 janvier à l’accusation. Les démocrates disposent de trois jours pour tenter de convaincre les sénateurs de la culpabilité du président Trump qui est accusé d’abus de pouvoir et d’obstruction au Congrès. Avec notre correspondante à Washington,Anne Corpet Le front républicain a montré au long des 13 heures d’audience de mardi qu’il était soudé et décidé à soutenir coute que coute Donald Trump et à obtenir rapidement son acquittement.

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