•   
  •   

Monde L'Union européenne suspend finalement une partie du privilège douanier cambodgien

15:10  13 février  2020
15:10  13 février  2020 Source:   rfi.fr

L'Union européenne ferme ses portes au Cambodge de Hun Sen

  L'Union européenne ferme ses portes au Cambodge de Hun Sen En raison de «violations graves et systématiques des droits de l’homme», la Commission a décidé de retirer au royaume le bénéfice des préférences tarifaires de l'UE. Le même jour, le Parlement a voté un ambitieux accord commercial avec le Vietnam. C’est un début de sanction après des années de dérive autoritaire et d’élections truquées. La Commission européenne a décidé, mercredi, de retirer une partie des préférences tarifaires accordées au Cambodge dans le cadre du programme commercial Tout sauf les armes (TSA) de l’Union européenne. L’UE a pris cette décision en raison des «violations graves et systématiques des principes des droits de l’homme».

L ’ union douanière de l ' Union européenne est constituée des États membres de l ' Union européenne et de quelques-uns de ses voisins : l'Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Turquie. L ' union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne , établie en 1958.

L ' Union européenne compte 27 pays (Etats membres) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le

Ouvrières dans une usine de textile à Phnom Penh. © REUTERS Ouvrières dans une usine de textile à Phnom Penh.

La Commission européenne a finalement tranché en faveur d’une suspension partielle de la préférence douanière accordée aux produits cambodgiens ce mercredi 12 février. La préférence « Tout sauf les armes » permet aux pays les moins développés d’exporter leurs marchandises sans droits de douane sur le marché européen.

De notre correspondante à Phnom Penh,

D’après la décision annoncée hier mercredi, l’équivalent de 20 % des exportations cambodgiennes, soit 1 milliard d’euros de marchandises, pourra dorénavant être taxé à leur entrée sur le marché européen. Le Cambodge est le second plus important bénéficiaire du dispositif « Tout sauf les armes » et le premier pays visé par un retrait de cette préférence. Les droits de douane mis en place ne concerneront que certaines catégories de produits.

L’UE ajoute quatre nouveaux pays sur sa liste noire des paradis fiscaux

  L’UE ajoute quatre nouveaux pays sur sa liste noire des paradis fiscaux L'Union européenne ajoute quatre nouveaux pays à sa liste noire des paradis fiscaux. La Turquie, malgré ses engagements, échappe à cette mesure. Deux semaines après le Brexit, les Îles Caïmans, territoire britannique d'Outre-Mer, passent sur la liste noire européenne des paradis fiscaux. Ils y figureront en compagnie des Seychelles, des Palaos et de huit autres territoires ou juridictions. Le Panama, qui avait été retiré de la liste en 2018 y revient une nouvelle fois. Faute d'avoir fait des progrès en matière d'échange automatique d'informations.La Turquie n'a toujours pas mis en place ces mesures, malgré ses engagements, mais elle échappe à la liste noire.

« UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Union de l'Europe occidentale, Conseil de l'Europe ou Europe. Cette page contient des caractères spéciaux ou non latins.

L ’ Union européenne est dotée de la personnalité juridique et dispose, dès lors, d’un ordre juridique propre, distinct de l’ordre international. Par ailleurs, le droit de l ’ Union a un effet direct ou indirect sur la législation des États membres et fait partie intégrante du système juridique de chaque État membre.

Le sucre par exemple, alors que des plantations ont fait l’objet de conflits fonciers relevés par l’UE. Les biens de voyage ensuite, comme la bagagerie. Enfin, quelques catégories de vêtements ou de chaussures, mais pas l’intégralité du secteur textile comme avait pu le craindre certains.

Taxes limitées pour un impact économique limité

Le secteur textile cambodgien emploie plus de 800 000 personnes dans un pays de 16 millions d’habitants. La mise en place de taxes douanières sur l’intégralité de ce secteur clef pour l’économie aurait donc pu avoir des conséquences socio-économiques bien plus importantes.

Dans sa décision, la Commission indique d’ailleurs que le choix des marchandises concernées s’est fait en tenant compte des besoins de développement du Cambodge et des potentiels impacts pour les travailleurs et les industries.

Un calme trompeur règne sur les relations entre l'UE et le Royaume-Uni

  Un calme trompeur règne sur les relations entre l'UE et le Royaume-Uni Dix jours après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les futurs négociateurs laissent entrevoir des pourparlers difficiles. C’est en particulier ce que laissent augurer les propos de Michel Barnier après la visite à Bruxelles de la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon. Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet « Quelles que soient les imperfections de l’Union européenne, nous la quittons à un moment où nous en bénéficions plus que jamais .» Pour la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, le moment est venu de réfléchir sérieusement à la relation future entre l’Écosse et l’Union européenne.

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le 1er novembre 1993) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le 1er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l ' Union européenne : 1er pilier

Les traités de l ' Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l ' Union européenne .

À l’ouverture de la procédure en février 2019, le Premier ministre cambodgien Hun Sen réagissait en déclarant ne pas avoir l’intention de se plier à des exigences étrangères au détriment de la souveraineté du Cambodge. Un an plus tard, le discours du gouvernement reste sensiblement le même.

À l’annonce de la décision, ce mercredi 12 février, le ministère cambodgien des Affaires étrangères a donc déclaré regretter une décision, qu’il estime « politiquement motivée et dépourvue d’objectivité ou d’impartialité ».

Respect des droits de l'homme et des travailleurs

Pour l’Union européenne, il faut rappeler que la préférence « Tout sauf les armes » est un avantage commercial pour les pays en développement, mais aussi un outil diplomatique. Cette préférence douanière est accordée de manière unilatérale par l’Europe, mais elle est conditionnée au respect des droits de l'homme et des travailleurs.

Italie: à Rome, Orban danse entre la droite et l'extrême droite européenne

  Italie: à Rome, Orban danse entre la droite et l'extrême droite européenne Le Premier ministre hongrois Viktor Orban participe ce lundi 3 février à une conférence à Rome. Il partagera la tribune avec des figures de la droite identitaire, comme l’italien Matteo Salvini et la Française Marion Maréchal Le Pen. De notre envoyée spéciale à Budapest, Viktor Orban s’affiche au côté de l’extrême droite européenne, tout en continuant à siéger, avec les conservateurs du PPE, le Parti populaire européen. Même si la formation du Premier ministre hongrois a été suspendue temporairement, en raison des atteintes à l’État de droit en Hongrie, et n’assiste plus aux grandes réunions du PPE.

L ' Union européenne compte vingt-sept États membres de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés. L ' Union européenne compte au total plus de 443 millions d'habitants et couvre une superficie de 4,2 millions de km2.

Partie Législative. Les attachés douaniers et leurs missions. Statistiques. Douanes numériques.

Or au terme d’un an de procédures, d’observation et de dialogue, la Commission européenne dit avoir relevé des « violations graves et systématiques » de ces principes au Cambodge. La dissolution du principal parti d’opposition en 2017 et les élections législatives de 2018 faisant de facto du Cambodge un État à parti unique ont servi de déclencheur à la procédure.

Mais la Commission aégalement épinglé la situation des syndicats, des libertés d’expression ou de certains conflits fonciers dans le pays. Phil Hogan, commissaire européen chargé du commerce, a indiqué hier que le « respect des droits de l’homme n’est pas négociable » pour l’Europe qui reconnait des progrès accomplis par le Cambodge, mais indique que « de graves préoccupations demeurent ».

La Commission explique néanmoins poursuivre son observation et laisse la possibilité au gouvernement d’inverser la tendance. D’une part, parce que la décision ne rentrera pas en vigueur avant le mois d’août prochain. La Commission européenne indique même que la sanction sera levée si « les raisons ayant justifié la suspension ne s’appliquent plus ».

Italie: à Rome, Orban danse entre la droite et l'extrême droite européenne

  Italie: à Rome, Orban danse entre la droite et l'extrême droite européenne Brittany Kaiser est une ancienne salariée du cabinet de conseil en politique Cambridge Analytica, connu pour son implication dans l'élection de Donald Trump et dans la campagne pour le Brexit. Elle vient de publier "L'Affaire Cambirdge Analytica" (éd. Harper Collins), un récit où elle racconte son travail pour Cambridge Analytica. Elle raconte à France 24 comment ce cabinet a crée des publicités ayant délibéremment des buts politiques. Réalisant que les citoyens ne sont plus protégés contre la manipulation de masse, elle a décidé de parler et de devenir ainsi lanceuse d'alerte.

Le droit de l ' Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l ' Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l ' Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.).

La procédure de retrait du Royaume-Uni de l ' Union européenne , familièrement désignée sous le nom de « Brexit », fait suite au référendum britannique du 23 juin 2016, par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l ' Union européenne et de l'Euratom.

►À écouter aussi : Droits de l'homme au Cambodge, l'industrie textile menacée par des sanctions européennes

Les multinationales font leurs comptes

Maintenant que le cadre de la suspension est posé, l’heure est aux comptes pour les acteurs économiques concernés. Il faut encore attendre pour constater des conséquences concrètes. Dans le cas de secteur textile, comme les carnets de commandes se remplissent à l’avance, plusieurs acteurs s’inquiètent néanmoins de l’effet dissuasif de la mesure vis-à-vis des investisseurs. D’autant que le Parlement européen vient par exemple de donner son feu vert à un accord de libre-échange avec le Vietnam voisin.

Dans un communiqué, le groupe H&M indique vouloir continuer à jouer un rôle positif dans le développement du Cambodge. Mais ils préviennent poursuivre l’évaluation des conséquences de la décision européenne pour la stratégie commerciale du groupe.

Depuis deux décennies, le Cambodge est le 6e pays enregistrant la plus forte croissance économique de l’ordre de 7 % par an depuis 2011. Début 2020, le gouvernement cambodgien a estimé que le taux de croissance devrait davantage avoisiner les 6,1 % cette année, en raison du coronavirus qui cause des perturbations dans la chaine d’approvisionnement du textile, et de l’impact économique de la suspension de la préférence douanière européenne.

Quand Isabelle Balkany surnommait son employé cambodgien « grain de riz » .
Invitée de "Balance ton post" jeudi 6 février, Marlène Schiappa s’est exprimée sur l’affaire Polanski et la nomination à 12 reprises du réalisateur lors des prochains César.

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

usr: 4
C'est intéressant!