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Monde Madagascar: la société civile se réunit à propos de la révision code minier

13:20  14 février  2020
13:20  14 février  2020 Source:   msn.com

Paris : Un nouveau service d’aide en cas de panne d’ascenseur dans les logements sociaux

  Paris : Un nouveau service d’aide en cas de panne d’ascenseur dans les logements sociaux Paris Habitat et la Protection civile s’engagent depuis fin janvier au service des résidents les plus fragiles en cas de panne d’ascenseur © Dahlman Steven/SUPERSTOCK/SIPA Un ascenseur. (Illustration) SOCIETE - Paris Habitat et la Protection civile s’engagent depuis fin janvier au service des résidents les plus fragil Une nouveauté dans le parc social en cas de panne d’ ascenseur à Paris.

A Madagascar , l 'affaire défraye la chronique depuis plusieurs semaines. Dans la commune de Soamahamanina, dans le centre du pays, une Un nouveau code minier est en cours d'élaboration. La société civile attend donc qu'il oblige à plus de consultations avec les habitants et plus de

Concernant les dossiers de création d’une société à activité minière , il est conseillé de bien détailler les activités à mentionner dans les statuts pour Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar gère ces autorisations et permis miniers . Tel que défini dans l’article 45 du code minier Malgache en

Exploitation d'une mine de saphirs à Madagascar. © AFP PHOTO/Roberto SCHMIDT Exploitation d'une mine de saphirs à Madagascar.

Environ 80 entités de la société civile se concertent pendant deux jours pour trouver une position commune sur la révision du code minier : un sujet sensible et stratégique puisqu’il représente 30 % des recettes d’exportations.

Avec notre correspondante à Antananarivo, Laetitia Bezain

En novembre dernier, un avant-projet de loi de réforme du secteur minier a été examiné en conseil de gouvernement. Le texte avait suscité une levée de boucliers de la part du secteur privé et de la société civile. Cette dernière estime qu’il a été élaboré dans l’opacité et qu’il omet des problématiques primordiales.

La société civile malgache pointe les défaillances de la gouvernance du pays

  La société civile malgache pointe les défaillances de la gouvernance du pays Le PFNOSCM, la plateforme nationale des organisations de la société civile de Madagascar, qui compte près de 3000 associations en son sein sur tout le territoire, dresse un sombre constat, en particulier de l’année électorale qui vient de s’écouler, mais aussi des enjeux socio-économiques du pays. Plus que la sonnette d’alarme, ce sont des recommandations qui sont proposées par l’organisation. À quand les élections démocratiques sur lesquelles peuvent reposer la confiance de la majorité ? La plateforme nationale des organisations de la société civile de Madagascar, le PFNOSCM, ouvre sa réflexion sur cette question : si aucune crise post-électorale n’a été observée p

L’organisation de la société civile CRAAD-OI et leTANY, collectif pour la défense des terres malgaches, s’alarment dans un Passée en Conseil de gouvernement le 20 novembre, la réforme du code minier devrait passer ensuite en conseil des ministres, avant d’être ratifiée par le Parlement.

De son côté, la société civile se soucie de la protection de l ’environnement et du côté social. Une rencontre entre les trois parties devrait avoir lieu dans deux ou Paix sociale. La société civile pour sa part, a relancé ses propositions émises depuis 2015 dans le cadre de cette réforme du code minier .

Impact environnemental et sur les populations

Ce qui alarme notamment la société civile, c’est notamment l’impact de l’extraction minière sur les communautés locales et sur l’environnement oublié dans le texte proposé par le gouvernement. Selon elle, l’avant-projet de loi de réforme du secteur minier se concentre trop sur les impôts et les taxes que pourraient payer les entreprises extractives à l’État.

Clément Rabenandrasana est le secrétaire exécutif de l’Organisation de la société civile sur les Industries extractives (OSCIE) : « Au cours des cinq dernières années, les projets miniers sont en majorité contestés par les populations locales. Nos constats sur le terrain montrent que les causes des principales contestations sont des aspects sociaux et environnementaux. C’est la raison pour laquelle nous allons plaider auprès du gouvernement pour qu’il se concentre sur ces deux problématiques. »

RDC: à Béni, la société civile dénonce la recrudescence des violences des ADF

  RDC: à Béni, la société civile dénonce la recrudescence des violences des ADF En RDC, après plusieurs semaines d'accalmie qui ont suivi les fêtes de Nouvel An, la société civile du territoire de Béni, dans la province du Nord-Kivu, appelle l'armée congolaise à réviser sa stratégie et à protéger « une population délaissée », après une recrudescence des violences attribuées aux présumés ADF, que l'armée donnait presque pour vaincus il y a deux semaines. Depuis une semaine, en République démocratique du Congo (RDC), au moins vingt personnes sont tuées chaque jour en moyenne par de présumés rebelles ougandais des ADF (Allied Democratic Forces).

A Madagascar , le projet d’extraction minière d’une multinationale australienne continue de susciter les mécontentements. D’autant plus qu’ils ont reçu leur permis minier pendant la période de la transition. Ce qui n’était pas légal parce que le régime de la Transition ne pouvait, normalement pas

Une S.A. d’une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions. Source : Art. 407 de la loi n°2003-036 sur les sociétés commerciales de Madagascar .

►À écouter aussi : Afrique économie - À Madagascar, Rio Tinto creuse et les populations font grise mine

Des organisations de tout le pays se sont déplacées à Antananarivo. Alexandros Marignandro, responsable technique de la Fédération des communautés de Base du Menabe, région du sud-ouest de l’île : « Les carrés miniers il y en a partout à Madagascar donc quand il y a une exploitation ça concerne forcément les communautés locales. Dans le Menabe par exemple, il y avait des carrés miniers qui se superposaient à une aire protégée. Il y a aussi l’exploitation de l’or qui commence à être très connue dans notre région et ça a provoqué de l’insécurité. C’est sûr que bientôt ça va créer une ruée vers l’or et donc de la pollution et la destruction de l’environnement. L’exploitation minière pourrait apporter un développement pour le pays et au niveau local, mais ici à Madagascar c’est le contraire que l’on constate. Donc l’État devrait regarder ça de près. »

La société civile compte bien faire intégrer ces problématiques récurrentes à l’avant-projet de loi. Car face aux contestations, les autorités ont finalement décidé de mettre en place un comité de pilotage avec tous les acteurs du secteur (mines artisanales, grandes mines, syndicats, société civile et le ministère des Mines) chargé d’émettre des recommandations et d’élaborer un texte. Les membres du comiét, qui défendront la position de la société civile, ont été désignés jeudi 13 février.

Madagascar: un acteur de la société civile incarcéré dans la région d'Ihorombe .
À Madagascar, Thomas Razafindremaka, un acteur de la société civile et défenseur des petits paysans dans la région d'Ihorombe dans le sud de l'île a été placé en détention provisoire lundi 17 février. Il est poursuivi pour extorsion de fonds, escroquerie et usurpation et abus de fonction. Mais pour la Plateforme nationale des organisations de la société civile de Madagascar il s'agit d'un acte de représailles des puissances locales envers un homme qui dérange.

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