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Monde Peut-on contester une amende pour non-respect du confinement ?

23:15  25 mars  2020
23:15  25 mars  2020 Source:   nouvelobs.com

Confinement : l'amende pour non respect passe à 1.500 euros en cas de récidive

  Confinement : l'amende pour non respect passe à 1.500 euros en cas de récidive En cas de récidive du non-respect des règles de confinement visant à ralentir l'épidémie de coronavirus dans les 15 jours, l'amende est désormais de 1.500 euros, après le vote par le parlement de "l'état d'urgence sanitaire", samedi soir.

AFP, publié le mercredi 18 mars 2020 à 09h28. Le décret détaillant la mise en place d'une contravention de 135 euros qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par le gouvernement pour freiner l'épidémie de coronavirus

L' amende peut être majorée jusqu'à 375 euros en cas de non - respect des consignes de confinement , dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 135 euros, c'est ce que vous coûte désormais un déplacement non autorisé pendant la période de confinement sur le territoire français.

  Peut-on contester une amende pour non-respect du confinement ? © Copyright 2020, L'Obs

En une semaine, 91 824 PV à 135 euros ont été dressés pour non-respect du confinement.

La France est entrée mardi, et pour deux mois, en état d’urgence sanitaire. La loi publiée au Journal officiel dans la foulée encadre les mesures que peut prendre le gouvernement, notamment, pour restreindre ou d’interdire la circulation ou adopter des mesures de confinement ou de quarantaine.

Confinement : vers une république sans libertés ?

Cette loi prévoit également des sanctions plus sévères pour toute violation des mesures décidées par le gouvernement : l’amende forfaitaire de 135 euros en cas de non-respect des règles de confinement, mise en place le mardi 17 mars, est désormais portée à 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », la peine est portée à « 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

Non-respect du confinement : vers des peines de travaux d’intérêt général à l’hôpital ?

  Non-respect du confinement : vers des peines de travaux d’intérêt général à l’hôpital ? Le procureur de Paris, Rémy Heitz, envisage des TGI en milieu hospitalier pour les récalcitrants récidivistes, plutôt qu’une lourde amende ou de la prison. © LP/Fred Dugit Le Parisien Comment punir ceux qui ne respectent pas - et à plusieurs reprises - le confinement ? Le procureur de Paris a un avis sur la question. Plutôt que des lourdes amendes en cas de non-respect aggravé du confinement lié à l’épidémie de coronavirus, Rémy Heitz prône des peines de travaux d’intérêt général « exécutées en milieu hospitalier », dans un entretien au Monde diffusé ce mercredi.

Au sixième jour du confinement , son respect demeure très aléatoire en France. Selon les chiffres annoncés par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, ce samedi, 900.000 contrôles ont été effectués depuis mardi et 39.994 personnes ont été verbalisées pour non - respect des règles de

Sur 70 000 échanges entre les forces de l'ordre et les Français mercredi, le ministre de l'Intérieur a recensé plus de 4 000 amendes pour non - respect des règles du confinement édictées pour lutter contre le Covid-19.

Contestation toujours possible

Un total de 91 824 infractions pour non-respect du confinement avait été relevé par les forces de l’ordre depuis la mise en place de cette mesure mardi 17 mars à midi et le week-end dernier, dont plus de 22 000 pour la seule journée de dimanche - pour environ 375 000 contrôles ce jour-là.

Avec parfois, quelques incompréhensions comme l’a relevé « Le Parisien » : une adolescente verbalisée alors qu’elle transportait plusieurs bidons d’eau pour abreuver ses chevaux, à seulement 500 m de chez elle, ou ces usagers verbalisés de retour du cimetière alors que les enterrements sont autorisés, en cercle très restreint.

Excès de zèle de certains agents ? Formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire au confinement trop compliqué ? L’état d’urgence sanitaire, régime d’exception, n’interdit pas de contester ces amendes.

Confinement - "Je vais vous inviter à rester chez vous" : certains policiers préfèrent encore prévenir que punir

  Confinement - Dans un contexte de confinement, et alors que les forces de l'ordre sont passées mercredi à la phase répressive, certains fonctionnaires de police préfèrent encore la prévention à la répression, à l'instar de Pascal Burel, policier municipal en patrouille dans la commune de La Montagne, en Loire-Atlantique. Au deuxième jour de confinement total en France, les contrôles se durcissent, et les contraventions aussi. Le montant de l'amende en cas de non respect des règles de confinement, mises en place pour freiner la propagation du coronavirus, est passé de 38 euros à 135 euros. Dès mercredi, fini la pédagogie, place à la répression : 100.

"Les règles de confinement sont globalement bien suivies sur le territoire communal mais les bilans policiers montrent que certaines personnes refusent "Nous avons décidé de dresser des amendes administratives de 150 euros aux personnes qui ne respectent pas les règles de distanciation."

CORONAVIRUS - Un total de 91.824 infractions pour non - respect du confinement pendant la pandémie de coronavirus ont été relevées par les forces de l’ordre depuis la mise en place de cette mesure mardi 17 mars à midi, a déclaré ce dimanche 22 mars Alain Thirion, directeur général de la

Dans les 45 jours qui suivent l’avis de contravention, il est ainsi tout à fait possible de formuler par courrier recommandé une « requête en exonération » auprès de l’officier du ministère public (OMP). Passé ce délai de 45 jours, l’amende forfaitaire de 135 euros est majorée à 375 euros et les usagers disposent aussi d’un nouveau délai de 30 jours afin de réaliser une « réclamation ». A la charge ensuite de celui qui conteste la contravention d’apporter la preuve qu’il a été verbalisé de manière abusive. L’ensemble de ces démarches est également réalisable, de façon intégralement dématérialisée, sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Contactée par « l’Obs », l’ANTAI précise à ce propos ne pas avoir, pour le moment, observé une recrudescence des contestations des contraventions pour non-respect des mesures de confinement.

L’amende en cas de déplacement non justifié passe à 135 euros (minimum)

  L’amende en cas de déplacement non justifié passe à 135 euros (minimum) Depuis mardi midi, les déplacements sont très limités en France dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Et doivent être justifiés grâce à une dérogation.Elle pourra être majorée à 375 euros, précise le décret signé par le Premier ministre et la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

À l'heure du confinement , peut - on être verbalisé si nos achats alimentaires sont jugés futiles ? "Chacun juge s'il est dans le cadre ou non , mais les agents ont le rôle de faire respecter strictement les mesures de confinement ." Si d'aventure quelqu'un vient contester le texte qu'il a mis en vigueur, il

Le Collège des procureurs généraux a émis une nouvelle circulaire, mardi, qui met en place différentes mesures sur le plan judiciaire pour que le non - respect des mesures de confinement observées par la police ne reste pas sans suite. « La période de sensibilisation est terminée », estime le Collège

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Coronavirus à Marseille : « C’était un carnage », les policiers sous équipés galèrent à faire respecter le confinement .
A Marseille, les policiers sous équipés face à la situation ont beaucoup de mal à faire respecter le confinement avec l’appel des beaux jours et de la plage © Daniel Cole/AP/SIPA Les policiers ont beaucoup de mal à faire respecter le confinement à Marseille, où les interdictions se multiplient. CONFINEMENT - A Marseille, les policiers sous équipés face à la situation ont beaucoup de mal à faire respecter le confinement avec l’appel « Mercredi après-midi, c’était un carnage ».

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