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Monde TRIBUNE. Pour un impôt de guerre contre le Covid-19

10:21  07 avril  2020
10:21  07 avril  2020 Source:   nouvelobs.com

La France devrait connaître en 2020 sa plus forte récession depuis 1945, selon le ministre de l’Economie

  La France devrait connaître en 2020 sa plus forte récession depuis 1945, selon le ministre de l’Economie Le chiffre de croissance de 2020 sera le plus mauvais depuis la fin de la Première Guerre mondiale, bien au-delà de - 2,2 %, selon Bruno le Maire. « Le chiffre de croissance le plus mauvais qui ait été fait par la France depuis 1945, c’est en 2009 après la grande crise financière de 2008 : - 2,2 %. Nous serons vraisemblablement très au-delà » cette année, a affirmé le ministre.

  TRIBUNE. Pour un impôt de guerre contre le Covid-19 © Copyright 2020, L'Obs

Pour les fondatrices de TaxCOOP, un impôt exceptionnel pour les milliardaires et leurs fondations de charité, jumelé à un impôt pour les géants du numérique, pourrait ramener plus de 250 milliards de dollars (230 milliards d’euros) dans les caisses des Trésors publics.

Louise Otis, magistrate et professeure à l’université McGill, Brigitte Alepin, fiscaliste, documentariste et professeure à l’université du Québec, et Lyne Latulippe, professeure de fiscalité à l’université de Sherbrooke, ont fondé TaxCOOP, une initiative pour le paiement du juste impôt par tous, multinationales comme milliardaires, dans le monde, à travers une refondation du système fiscal. Dans cette tribune à « l’Obs », elles tracent les contours d’un « impôt de guerre » pour financer les dépenses publiques exceptionnelles face au Covid-19 :

Plus de 600 morts COVID-19 à New York du jour au lendemain

 Plus de 600 morts COVID-19 à New York du jour au lendemain Votre navigateur ne supporte pas cette vidéo Alex Shephard de la Nouvelle République dit vivre à New York "vous remarquez le nombre de sirènes qui sont presque sans escale" comme le note l'état 635 Mort de COVID-19 pendant la nuit. "Nous n'avons peut-être pas encore atteint le sommet", a déclaré M. Shephard à Sky News. «Il s'agit toujours d'une situation de crise, une sorte de 11 septembre au ralenti». New York, la ville la plus touchée des États-Unis, compte 3 556 décès COVID-19.

L’économie mondiale est désormais entrée en récession. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a déclaré que le Covid-19 était la crise la plus difficile à laquelle nous ayons été confrontés depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), cette récession mondiale pourrait être plus profonde que celle de 2008. Le ralentissement de l’économie mondiale, les mesures de soutien aux citoyens et aux entreprises pendant le confinement et les dépenses massives dans les systèmes de santé vont mettre à mal les finances des pays pour la plupart déjà endettés.

Pour faire face à la situation actuelle et celle à venir lors du remboursement des coûts de la crise, le temps est venu de réformer la fiscalité afin qu’elle assure la juste contribution des géants du numérique, des milliardaires et de leurs fondations privées de charité.

Victoria enregistre le huitième décès par coronavirus

 Victoria enregistre le huitième décès par coronavirus Une femme de 70 ans est décédée à l'hôpital des suites d'un coronavirus pendant la nuit à Victoria, faisant d'elle la huitième victime de l'État. © Shutterstock Le bilan national des morts s'élève désormais à 28. La police de Victoria a procédé à des vérifications sur les personnes afin de s'assurer qu'elles restent isolées. Ils en ont effectué 707, et parmi eux 391 ont été renvoyés à l'étranger - dont 91 n'étaient pas chez eux alors qu'ils étaient censés l'être.

Depuis le début de la pandémie due au Covid-19, ce sont les Etats qui gèrent la crise avec les moyens que leur permettent des régimes d’imposition émaciés par la concurrence fiscale et la défiscalisation des milliardaires. Fiscalement, les démocraties ont reculé de quelques siècles pour revenir au temps où la noblesse était pratiquement exemptée de contribuer au bien commun. Aujourd’hui, la super-richesse est peu ou pas imposée et, comme à l’époque de la noblesse, elle est surreprésentée auprès des Etats.

Avec le régime des fondations privées de charité en vigueur dans plusieurs pays, il faut craindre que les dons d’apparence charitables qui pourraient être faits par des entreprises, des personnes ou des fondations de milliardaires ne viennent encore affaiblir la démocratie par l’illusion d’une générosité substitutive à la contribution des Etats.

Au 30 mars 2020, il y avait dans le monde 2 153 milliardaires, qui possèdent une richesse totale de près de 9 000 milliards de dollars (selon le magazine « Forbes ») et détiennent plus d’argent que 60 % de la population mondiale.

La pandémie de coronavirus appelle à nouveau 40 000 professionnels de la santé au travail

 La pandémie de coronavirus appelle à nouveau 40 000 professionnels de la santé au travail Votre navigateur ne prend pas en charge cette vidéo Plus de 40 000 agents de santé en Australie sont rappelés au travail pour aider à lutter contre la pandémie de COVID-19. Le registre se déroulera sur un an, permettant aux médecins, infirmières, sages-femmes et pharmaciens inscrits de reprendre le travail à partir du 6 avril. Pour être éligibles, les praticiens doivent avoir été inscrits ou avoir déménagé dans un cabinet non agréé au cours des trois dernières années.

Une partie de cette richesse existe parce que nos régimes nationaux d’imposition n’ont pu prendre le pas sur la mondialisation par une régulation cohérente et concertée. Comment justifier 2 153 milliardaires, d’un côté, et, de l’autre, 1 milliard de personnes qui survivent avec moins de 2 dollars par jour ?

    Géants du numérique : 100 milliards de dollars par an

La crise financière de 2008 et l’examen de ses causes ont permis à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de conduire les négociations menant à la fin du secret bancaire jusqu’alors impensable et de proposer la réforme fiscale mondiale BEPS (base erosion and profit shifting).

Les dernières étapes de la réforme fiscale mondiale visant principalement les géants du numérique sont prometteuses et pourraient ramener jusqu’à 100 milliards de dollars chaque année dans les finances publiques, selon les récentes estimations de l’OCDE [PDF]. La crise actuelle est peut-être l’élément déclencheur pour finaliser la réforme.

Ce que l’on sait de l’état de Boris Johnson, en soins intensifs à cause du Covid-19

  Ce que l’on sait de l’état de Boris Johnson, en soins intensifs à cause du Covid-19 L’état de santé du Premier ministre britannique inspire l’inquiétude. Ses homologues lui ont apporté leur soutien.Lundi 6 avril, « au cours de l’après-midi, l’état de santé du Premier ministre s’est détérioré et, sur le conseil de son équipe médicale, il a été transféré au service des soins intensifs de l’hôpital », selon son porte-parole.

De plus, le moment est propice à l’institution de nouvelles règles d’imposition afin d’assurer que les milliardaires et leurs fondations privées de charité contribuent, à leur juste mesure, à l’effort de guerre contre le Covid-19.

Pour imposer les milliardaires et favoriser des résultats à court terme sans trop bouleverser les régimes d’imposition et les mentalités, un impôt minimum serait sans doute la meilleure option.

    Milliardaires : 90 milliards de dollars par an

Le taux d’imposition effectif des milliardaires se situe entre 25 % et 30 % dans plusieurs pays, incluant les Etats-Unis, la France et le Canada. Certains pays imposent un taux plus élevé, mais, à l’inverse, les paradis fiscaux proposent des taux nettement inférieurs. Une coordination internationale visant à obliger les milliardaires à payer un impôt minimum de 50 % procurerait aux Etats des recettes fiscales additionnelles estimées à 90 milliards de dollars par an en considérant un rendement de 4 % sur 9 000 milliards de richesses. Ceci, sans tenir compte de l’impôt supplémentaire sur les salaires et bonus encaissés. Certains pays proposent des taux statutaires qui excèdent 50 %. Rappelons que pendant la période d’après-guerre et jusqu’au début des années 1980, plusieurs pays, incluant les Etats-Unis, le Canada et l’Allemagne, ont fixé des taux beaucoup plus élevés atteignant même 98 % au Royaume-Uni.

Coronavirus : la coalition dirigée par Ryad annonce un cessez-le-feu unilatéral au Yémen

  Coronavirus : la coalition dirigée par Ryad annonce un cessez-le-feu unilatéral au Yémen La coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite, qui intervient au Yémen contre les rebelles Houthis, observera un cessez-le-feu à partir de jeudi dans le pays en guerre. Et ce, a-t-elle précisé mercredi, afin de "préparer le terrain pour lutter contre la maladie du Covid-19" dans le pays. La coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite, qui intervient au Yémen en soutien aux forces gouvernementales contre les rebelles Houthis, observera un cessez-le-feu à partir de jeudi dans le pays en guerre pour prévenir une propagation du nouveau coronavirus, a indiqué mercredi 8 avril un responsable saoudien.

Malgré les avantages d’un impôt minimum, sa portée pourrait être limitée si les milliardaires réalisent des rendements peu élevés en raison de la crise. En ce cas, l’examen d’un impôt sur la fortune pourrait être la solution. Un taux de 1 % pourrait générer des recettes fiscales d’environ 90 milliards de dollars, un portrait fiscal assez semblable à celui de l’impôt minimum.

    Fondations : 60 milliards de dollars par an

Les fondations privées milliardaires, financées indirectement par les contribuables en raison des avantages fiscaux qui leur sont accordés, détiennent plus de 850 milliards de dollars en Amérique du Nord. Présentement, ces fondations n’ont l’obligation de contribuer annuellement qu’à raison de 3,5 % de leur capital au Canada et 5 % aux Etats-Unis. Ainsi le capital de la fondation demeure intact, mais les bénéfices fiscaux sont entiers.

Pour les années 2020-2021, qui risquent d’être les plus touchées par la crise, une contribution supplémentaire de 7 % par année sur le capital des fondations rapporterait plus de 120 milliards de dollars en Amérique du Nord sur deux ans, soit 60 milliards par an. Une contribution obligatoire semblable pourrait être exceptionnellement demandée dans les autres pays et rapporter tout autant. Ces montants, destinés essentiellement à la poursuite du bien commun, rencontreraient la mission initiale de ces fondations sans mettre en péril leur perpétuité. D’ailleurs, un regard scrutateur porté sur ces fondations nous révèle qu’il est impérieux que les règles permettant l’accumulation de ces sommes gigantesques contrôlées par le privé soient revues dans un avenir prochain.

Guerre au Yémen : un cessez-le-feu annoncé par la coalition saoudienne

  Guerre au Yémen : un cessez-le-feu annoncé par la coalition saoudienne La suspension des combats a été demandée par la coalition menée par Riyad pour prévenir une propagation du coronavirus sur le territoire yéménite.« Nous annonçons un cessez-le-feu à partir de jeudi pour deux semaines. Nous nous attendons à ce que les (rebelles) houthis acceptent. Nous préparons le terrain pour lutter contre la maladie du Covid-19 », a déclaré mercredi un responsable saoudien. Les rebelles houthis, soutenus par l'Iran, n'ont pas réagi dans l'immédiat à cette offre. La coalition a la ferme intention de respecter ces deux semaines de cessez-le-feu, tout en se réservant le droit de se défendre en cas d'attaque, a encore rapporté le responsable saoudien.

En conséquence, en exigeant des géants du numérique, des milliardaires et de leurs fondations privées de charité de faire leur juste part, les pays pourraient encaisser annuellement 250 milliards de dollars pour financer la guerre contre le Covid-19 et amenuiser ses conséquences.

Après un mois de pandémie mondiale, alors que la moitié de la planète est en confinement, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), leurs fondateurs et leurs fondations n’ont contribué qu’à la hauteur de 0,2 % de leur richesse totale pour aider à combattre le Covid-19.

Il y a urgence d’agir. Les gouvernements de nos Etats doivent se donner les moyens pour affronter les défis posés par la lutte contre le Covid-19. La crise révèle la nécessité de protéger les attributs de la démocratie et de préserver les ressources financières de nos gouvernements qui sont, pour l’essentiel, les ressources de chacun et de chacune d’entre nous.

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Le nombre de décès par coronavirus quotidiens en Italie est le plus bas depuis le 19 mars .
© Reuters / ANTONIO PARRINELLO Propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) à Catane Les décès dus à l'épidémie de COVID-19 en Italie ont augmenté de 431 dimanche, contre 619 le jour auparavant, et le nombre de nouveaux cas a ralenti à 4 092, contre 4 694 auparavant. Le décompte des décès a été la plus faible augmentation quotidienne depuis le 19 mars.

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