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Monde « Les juges de la Cour suprême ont un pouvoir politique beaucoup plus fort que la simple constitutionnalité des lois »

23:28  21 septembre  2020
23:28  21 septembre  2020 Source:   nouvelobs.com

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  Baptême du prince Charles : les 40 photos officielles de la Cour grand-ducale Le prince Charles de Luxembourg, fils du prince héritier Guillaume et de la princesse Stéphanie, a été baptisé ce samedi à l’abbaye de Clervaux. Retour en photos et en vidéo sur la cérémonie. 1/40 DIAPOSITIVES © Cour grand-ducale / Sophie Margue Le prince Charles de Luxembourg avec ses parents le grand-duc héritier Guillaume et la grande-duchesse héritière Stéphanie à l'abbaye de Clervaux, le 19 septembre 2020 Le prince Charles de Luxembourg avec ses parents le grand-duc héritier Guillaume et la grande-duchesse héritière Stéphanie à l'abbaye de Clervaux, le 19 septembre 2020 2/40 DIAPOSI

Mais les décisions de l ’exécutif peuvent elles aussi être soumises au contrôle de constitutionnalité . La Cour suprême peut recevoir de 7 000 à 11 000 saisines par an. Mais celles-ci sont très puissamment filtrées puisqu’au total, seules 60 à 80 affaires par an sont finalement traitées.

Le juge ordinaire peut avoir la possibilité de renvoyer, par une question préjudicielle, devant la Cour constitutionnelle l'examen de la constitutionnalité d ' une loi dont il doit faire application. Ce système instaure un dialogue entre la Cour constitutionnelle et les juridictions ordinaires. Il existe en Italie, en

  « Les juges de la Cour suprême ont un pouvoir politique beaucoup plus fort que la simple constitutionnalité des lois » © Copyright 2020, L'Obs

Après le décès de la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, un siège est vacant au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis. Sur les neuf juges, cinq étaient conservateurs et quatre autres, dont Ruth Bader Ginsburg, progressistes. Alors que Donald Trump entend annoncer le nom du futur juge en fin de semaine, cette nomination cristallise les oppositions entre républicains et démocrates. « L’Obs » fait le point.

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L’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois n’a pas été facile à mettre en œuvre. Le juge ordinaire ne peut donc pas exercer un contrôle de constitutionnalité des lois . De même en France, lorsque les juges exercent un contrôle de conventionalité des lois , celles-ci sont écartées et non

Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Ne doit pas être confondu avec Contrôle de conventionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

    Les juges sont nommés à vie par le président américain avec l’accord du Sénat

La Cour suprême, la plus haute instance juridique aux États-Unis, est composée de neuf juges. L’initiative de leur nomination revient au président américain avec l’accord du Sénat. « À la suite de l’audition judiciaire, les sénateurs votent pour confirmer le choix du président ou pour l’infirmer », indique à « l’Obs » Jean-Éric Branaa, maître de conférences à l’université de Paris II Assas, spécialiste de la politique et de la société américaine.

Dans ce processus, interviennent le président du Sénat et la commission judiciaire du Sénat. En amont, tous deux inscrivent à l’agenda l’audition concernant la nomination d’un juge de la Cour suprême. À l’époque où il était président de la commission judiciaire au Sénat, Joe Biden avait réussi à bloquer la nomination d’un juge conservateur.

Scènes touchantes de la cérémonie commémorative de Ruth Bader Ginsburg

 Scènes touchantes de la cérémonie commémorative de Ruth Bader Ginsburg La juge pionnière de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg est décédée le vendredi 18 septembre à l'âge de 87 ans après une bataille contre le cancer. Mercredi, son cercueil a été porté devant la Cour suprême des États-Unis pour y reposer au repos. © Erin Scott / Reuters Le cercueil de feu la juge associée à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg est transporté à la Cour suprême des États-Unis, où il reposera au repos, le 23 septembre.

Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité , au nom du Le contrôle de constitutionalité des lois : « un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que « tous les citoyens ont

matière de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception,tous les juges sont compétent pour apprécier la conformité d' une loi à la Constitution. C'est pourquoi à ce niveau on dit que le contrôle est diffus,on parle aussi de contrôle déconcentré. Une telle pratique est en cours aux Etats unis ou la

10 choses à savoir sur Mitch McConnell, « Dark Vador » des républicains au Sénat

« Normalement, avant les auditions, il y a un vetting : une enquête est menée par le FBI sur la personne pour voir s’il n’y a pas de problèmes particuliers qui s’opposent à sa nomination. Un rapport est ensuite remis aux sénateurs pour qu’ils puissent statuer », souligne Jean-Eric Branaa.

De son côté Anne Deysine, juriste spécialisée dans les questions politiques et juridiques aux États-Unis et professeure à l’université Paris Ouest-Nanterre, relève :

« Parce que la Cour suprême est un acteur du jeu politique, il n’est pas anormal que le processus de nomination soit politique. »

Autre spécificité, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie. « Une fois qu’ils sont en place, ils sont inamovibles », détaille Jean-Eric Branaa. Un juge peut cependant être destitué « s’il commet un délit grave, un crime, une trahison ». En pratique, cette situation ne s’est jamais présentée.

«Elle nous a donné un exemple»: la foule honore RBG à la Cour suprême

 «Elle nous a donné un exemple»: la foule honore RBG à la Cour suprême © [Carlos Barria / Reuters] La juge Ruth Bader Ginsburg, une championne des droits des femmes, a siégé à la Cour suprême des États-Unis depuis 1993 [Carlos Barria / Reuters ] Washington, DC - Portant un jean noir rentré dans des bottes en cuir et une chemise avec le visage de la juge Ruth Bader Ginsburg, Kelli Midgley s'est arrêté devant la Cour suprême des États-Unis samedi matin, flanqué de dizaines d'autres personnes en deuil.

de pouvoir politique brutal », ajouté Joe Biden, lors d’une intervention depuis Philadelphie. dans les heures suivant l’annonce du décès de celle qui était l’une des neuf juges de la Cour suprême . « Ils ne peuvent pas changer de pied, quatre ans plus tard, juste parce que ça dessert leurs intérêts

Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle. Ne doit pas être confondu avec Cour suprême (Bénin). La cour constitutionnelle du Bénin est la plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité .

    Des enjeux politiques

Derrière la nomination des juges de la Cour suprême, reposent des enjeux politiques majeurs. « Ces juges sont souvent comparés au Conseil Constitutionnel français mais c’est bien plus que ça », précise Jean-Éric Branaa.

« Ils sont les juges de la constitutionnalité des lois mais ils ont un pouvoir politique beaucoup plus fort. »

Des thématiques de société comme l’avortement, la peine de mort ou la ségrégation ne sont pas discutées au Congrès (le parlement américain). « Toutes ces questions ont été tranchées in fine par la Cour suprême », reprend le spécialiste des États-Unis.

Mort de Ruth Bader Ginsburg : coup au cœur pour les démocrates, aubaine pour les républicains

Pour les camps démocrate et républicain, la représentation à la Cour suprême revêt ainsi un enjeu majeur car elle détient un pouvoir important sur les questions de société et les libertés des citoyens. Pour Jean-Eric Branaa :

« Aux Etats-Unis, les juges sont dans une posture politique. Ils sont dès le départ conservateurs ou progressistes et s’intègrent dans une idéologie, un parti politique. On parle plutôt de philosophie judiciaire selon leur positionnement sur les grandes questions. »

L’enjeu est d’autant plus important que le camp républicain, majoritaire au Sénat, a amoindri les possibilités d’obstruction parlementaire. « Les républicains ont supprimé la possibilité de blocage ce qu’on appelle le filibuster”. Cela veut dire que les démocrates sont démunis sauf si certains républicains ne votent pas avec le leader républicain du Sénat et avec le président », note pour sa part Anne Deysine.

Amazon a une énorme vente secrète de chaussures de course en ce moment

 Amazon a une énorme vente secrète de chaussures de course en ce moment L'entraîneur personnel de la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg depuis plus de 20 ans, Bryant Johnson, lui a rendu hommage alors qu'elle se trouvait dans l'État du Capitole des États-Unis vendredi en passant à le sol et faire trois pompes devant son cercueil.

Forts de cette indépendance, ils peuvent juger d 'une manière impartiale des actes commis par l'État, la constitutionnalité de certaines lois ou même juger L'indépendance du pouvoir judiciaire ne doit pas être entendue dans un sens absolu : les juges rendent leurs décisions sur la base des lois ou de

Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Corée est une juridiction sud-coréenne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des


Vidéo: Delfraissy condamne ceux qui «croient tout savoir et prennent la parole dans les médias» (Le Figaro)

«Nous allons devoir voir ce qui se passe»: les commentaires de Trump sur le transfert pacifique du pouvoir, a expliqué .
La campagne Trump a déjà intenté des poursuites contre le vote par correspondance dans des États clés comme la Pennsylvanie et le Nevada. Le mois dernier, CNN a cité , un haut responsable de la campagne Trump sans nom, qui a déclaré que «le plan de match est de combattre [les nouvelles lois sur le vote par correspondance] à chaque tournant», et a rapporté que le Comité national républicain prévoyait de consacrer jusqu'à 20 millions de dollars.

usr: 1
C'est intéressant!