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Monde Brexit : Bruxelles montre les dents face à Londres

22:00  01 octobre  2020
22:00  01 octobre  2020 Source:   ouest-france.fr

Brexit : Bruxelles exhorte le Royaume-Uni à abandonner son projet de loi “inacceptable”

  Brexit : Bruxelles exhorte le Royaume-Uni à abandonner son projet de loi “inacceptable” L'Union européenne (UE) prie le Royaume-Uni de renoncer à revenir sur l'accord du Brexit, d'autant que le temps presse pour parvenir à s'entendre sur les relations entre les deux blocs. Alors que les négociations entre Londres et Bruxelles traînent en longueur sur le front de leurs relations post-Brexit et que le risque de no deal est plus que jamais sur la table, l'Union européenne hausse le ton.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. © Stephanie Lecocq, Reuters Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

La Commission européenne a mis en demeure les Britanniques, ce jeudi 1er octobre, de renoncer à leur loi sur le marché intérieur, qui bafoue le traité du Brexit. Pas sûr que cela bouleverse la suite des négociations.

Début septembre, Londres a sorti de son chapeau un projet de loi sur le marché intérieur. L’idée ? S’arroger le droit de revenir unilatéralement sur des engagements pris en décembre dans le cadre du traité du Brexit. D’autant plus outrancier que Boris Johnson a lui-même admis que cette loi pourrait violer les accords internationaux.

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La réaction de l’UE était-elle inévitable ?

Oui.  C’est une question de respect du droit européen, commente Aurélien Antoine, directeur de l’Observatoire du Brexit. L’UE se devait de réagir.  Elle l’a fait, laissant à Londres jusqu’à fin septembre pour renoncer à sa loi. En vain. Ce jeudi 1er octobre, la Commission a donc entamé une procédure d’infraction, en adressant une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il a un mois pour répondre. S’il s’entête, la Cour de justice de l’UE pourrait être saisie avec, à la clef, amendes ou astreintes.

Une action surtout symbolique ?

C’est une façon pour l’UE de montrer que le Royaume-Uni ne respecte pas sa parole, pointe Aurélien Antoine. Mais il s’agit plus d’une posture juridique.  La procédure risque de tourner court. Car en parallèle, ça ferraille toujours dur entre Londres et Bruxelles pour s’entendre sur leurs futures relations (commerciales, judiciaires, etc.).

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Lire aussi. Brexit : dernière ligne droite des négociations pour un accord

Si par miracle un accord est trouvé à temps, la procédure intentée par l’UE se dégonflera ; Bruxelles ayant forcément mis le retrait de cette maudite loi britannique dans la balance. Si les négociations échouent, le Royaume-Uni sortira de l’UE le 1er janvier, sans accord.  lI deviendra un État tiers et n’aura plus à respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE , pointe Aurélien Antoine. Là encore, la procédure s’éteindra.

Court-on vers un « no deal » ?

Le risque d’une sortie de l’UE sans garde-fous, le 31 décembre, n’a jamais été aussi grand. Mais les tractations peuvent traîner jusqu’à fin octobre. Mercredi, Londres a esquissé un geste vers les pêcheurs européens, en leur promettant trois ans de  rab  d’accès aux eaux britanniques. Rien de mirobolant, mais c’est l’un des points de blocage. Reste à savoir ce qui est exigé en contrepartie…

Au final, ni Londres ni Bruxelles n’ayant envie de perdre la face, on risque d’aboutir à un accord, mais un accord de façade. A minima. Et il faudra encore des années de négociations, secteur par secteur, pour solder le Brexit.

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usr: 1
C'est intéressant!