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Monde La Cour Suprême inflige un nouveau revers à Trump sur ses déclarations d'impôts

21:35  22 février  2021
21:35  22 février  2021 Source:   parismatch.com

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  Les enjeux du départ de la Cour suprême du juge Stephen Breyer Le juge Merrick Garland, nommé attorney general (ou ministre de la Justice) par le président Biden, se souvient parfaitement des événements survenus en 2016. Sa nomination par le président Obama pour remplacer la figure la plus connue du courant «originaliste», Antonin Scalia, avait entraîné une bronca dans le camp républicain: le leader de la majorité au Sénat de l'époque, Mitch McConnell, avait de sa voix de stentor écarté toute possibilité de confirmation, estimant qu'année d'élection oblige, ce choix serait celui du prochain président. Ce soudain sursaut de courtoisie républicaine a disparu quatre ans plus tard.

La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais.

  La Cour Suprême inflige un nouveau revers à Trump sur ses déclarations d'impôts © REUTERS/Cheriss May/File Photo

La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais, permettant à ce dernier de poursuivre ses investigations contre l'ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation. Sollicitée par les avocats de l'ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

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 La Cour suprême a rejeté la tentative de Trump de garder secrètes ses déclarations de revenus du procureur de district de Manhattan © Fourni par Business Insider Donald Trump. Getty La Cour suprême a statué que Trump ne pouvait pas garder ses déclarations de revenus d'un grand jury de Manhattan. C'est la deuxième décision contre les tentatives de l'ancien président de garder ses retours du procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance Jr. . Visitez la section Affaires d'Insider pour plus d'histoires .

La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l'avaient re-sollicitée pour contester l'étendue des documents demandés. "Le travail continue", a simplement réagi Cyrus Vance dans un communiqué.

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l'enquête de Cyrus Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire. Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank - longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization - et de sa compagnie d'assurances, Aon.

La Cour suprême contraint Trump à rendre publiques ses déclarations d’impôts

  La Cour suprême contraint Trump à rendre publiques ses déclarations d’impôts La Cour Suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative du président déchu pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais. Ce dernier peut poursuivre ses investigations contre le milliardaire.Vance avait émis une première assignation à comparaître à Mazars, le cabinet comptable de Donald Trump, en août 2019, afin de demander les déclarations de revenus du magnat new-yorkais de 2011 à 2018. Les avocats du milliardaire avaient (déjà) sollicité la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis pour contester l’étendue des documents demandés.

Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

Une possible incarcération?

Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l'ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par le président américain. La procureure démocrate de l'Etat de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d'une procédure au civil.

Donald Trump n'a pas immédiatement réagi lundi à la décision de la Cour suprême. Mais il a qualifié dans le passé l'enquête de "pire chasse aux sorcières de l'histoire des Etats-Unis". Contrairement à ses prédécesseurs, le promoteur immobilier et ex-star de la télé-réalité, qui a quitté définitivement New York pour s'installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride, n'a jamais publié ses déclarations d'impôts.

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L'ancien président Donald Trump a attaqué la Cour suprême au sujet de son mépris d'entendre des affaires concernant des préoccupations concernant les règles électorales, se concentrant sur le refus de la Haute Cour de Entendre une affaire dirigée par le GOP pour contester une décision d'un tribunal de l'État de Pennsylvanie modifiant les règles avant les élections de 2020.

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C'est intéressant!