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Monde La Cour suprême contraint Trump à rendre publiques ses déclarations d’impôts

23:05  22 février  2021
23:05  22 février  2021 Source:   liberation.fr

Les enjeux du départ de la Cour suprême du juge Stephen Breyer

  Les enjeux du départ de la Cour suprême du juge Stephen Breyer Le juge Merrick Garland, nommé attorney general (ou ministre de la Justice) par le président Biden, se souvient parfaitement des événements survenus en 2016. Sa nomination par le président Obama pour remplacer la figure la plus connue du courant «originaliste», Antonin Scalia, avait entraîné une bronca dans le camp républicain: le leader de la majorité au Sénat de l'époque, Mitch McConnell, avait de sa voix de stentor écarté toute possibilité de confirmation, estimant qu'année d'élection oblige, ce choix serait celui du prochain président. Ce soudain sursaut de courtoisie républicaine a disparu quatre ans plus tard.

Donald Trump à Washington, le 12 décembre. © Cheriss May Donald Trump à Washington, le 12 décembre.

«Le travail continue.» Sollicitée par les avocats de Donald Trump, la Cour suprême a refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan, Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

Vance avait émis une première assignation à comparaître à Mazars, le cabinet comptable de Donald Trump, en août 2019, afin de demander les déclarations de revenus du magnat new-yorkais de 2011 à 2018. Les avocats du milliardaire avaient (déjà) sollicité la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis pour contester l’étendue des documents demandés. Leur argument principal, consistant à marteler qu’en tant que président en exercice, Trump était à l’abri des enquêtes criminelles, n’avait pas été retenu par la Cour suprême, pourtant composée aux deux tiers de juges républicains, dont trois nommés par Trump.

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 La Cour suprême n'empêchera pas le grand jury d'obtenir les déclarations de revenus de Trump La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'empêcher un grand jury de New York d'obtenir les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés du président Donald Trump, une défaite décisive dans sa bataille juridique prolongée pour maintenir ses dossiers fiscaux hors des mains des enquêteurs. © Fourni par NBC News La décision ne signifie pas que les retours deviendront publics de sitôt, et ils pourraient ne jamais être rendus publics.

Les avocats du septuagénaire ont ensuite fait valoir devant les tribunaux inférieurs que l’assignation était trop large et équivalait à du harcèlement politique. Des allégations rejetées à deux reprises : l’une en août par le juge Victor Marrero, l’autre en octobre par la deuxième cour d’appel américaine basée à New York. S’il avait été en sa faveur, le jugement de la Cour suprême rendu ce lundi aurait constitué l’ultime chance pour Trump de garder ses documents financiers confidentiels. C’est raté.

«Assumer la responsabilité de ses actes»

L’enquête de Cyrus Vance, qui a débuté il y a plus de deux ans, se focalisait à l’origine sur des paiements effectués à deux maîtresses présumées du milliardaire – l’actrice de films X Stormy Daniels et l’ancienne mannequin de Playboy Karen McDougal – par l’ancien avocat de Trump, Michael Cohen, avant la présidentielle de 2016. Instruite à huis clos devant un grand jury, elle examine désormais de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances ou fraude bancaire.

Trump déclarations de revenus: Oui, l'ancien président est en danger juridique très réel

 Trump déclarations de revenus: Oui, l'ancien président est en danger juridique très réel Le rejet de la Cour suprême des tentatives de Donald Trump de garder ses déclarations de revenus hors des mains du procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance, est un puissant rappel de ce fait : L'ancien président est en danger juridique réel - sur plusieurs fronts. © Stephanie Keith / Getty Images NEW YORK, NY - 15 AVRIL: Les gens participent à une manifestation de la Journée de l'impôt le 15 avril 2017 à New York.

Selon plusieurs médias américains dont le New York Times, les limiers de Manhattan ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d’assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Entendu à huis clos par une commission du Congrès, il avait affirmé début 2019 que le milliardaire et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts. «La Cour suprême a maintenant proclamé que personne n’est au-dessus des lois. Trump devra, pour la première fois, assumer la responsabilité de ses propres actes répréhensibles», s’est félicité ce lundi Michael Cohen après l’annonce de la décision de la Cour suprême.

«Chasse aux sorcières»

Si ces soupçons étaient avérés et que Donald Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce présidentielle. La procureure démocrate de l’Etat de New York Letitia James enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d’une procédure au civil.

Donald Trump, pour qui il s’agit d’un revers judiciaire majeur, a réagi mardi, indiquant que l’enquête menée par Cyrus Vance «s’inscrit dans la continuité de la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays. […] Le nouveau phénomène des procureurs «chasseurs de têtes» - qui tentent de faire tomber leurs opposants politiques en utilisant la loi comme une arme - est une menace pour le fondement même de notre liberté.» Contrairement à ses prédécesseurs, celui qui a quitté définitivement New York pour s’installer dans son club de Mar-a-Lago, en Floride, n’a jamais publié ses déclarations d’impôts.

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L'ancien président Donald Trump a attaqué la Cour suprême au sujet de son mépris d'entendre des affaires concernant des préoccupations concernant les règles électorales, se concentrant sur le refus de la Haute Cour de Entendre une affaire dirigée par le GOP pour contester une décision d'un tribunal de l'État de Pennsylvanie modifiant les règles avant les élections de 2020.

usr: 1
C'est intéressant!