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Monde Donald Trump accusé de fraude fiscale : ce qu'il va se passer après la décision de la Cour suprême

15:10  23 février  2021
15:10  23 février  2021 Source:   lejdd.fr

Vengeance au rendez-vous ? Donald Trump, président déchu, s'apprête à faire un retour musclé

  Vengeance au rendez-vous ? Donald Trump, président déchu, s'apprête à faire un retour musclé Après deux mois de quasi-silence, cloitré dans son club de Palm Beach, en Floride, Donald Trump fait sa rentrée politique ce dimanche 28 février, avec un discours qui s’annonce musclé. Donald Trump prépare sa riposte. Deux mois après sa défaite lors de l'élection présidentielle américaine, face à Joe Biden, l'ancien président des États-Unis doit prononcer ce dimanche 28 février son premier grand discours lors de la Conservatrice Political Action Conference (CPAC), le rassemblement annuel du Parti républicain.

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé la justice américaine à consulter les archives comptables de Donald Trump, soupçonné notamment de fraude fiscale. On vous explique ce que ça change pour l'ex-président. © Fournis par leJDD

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé la justice américaine à consulter les archives comptables de Donald Trump, soupçonné notamment de fraude fiscale. On vous explique ce que ça change pour l'ex-président.

Une décision définitive. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté lundi une tentative de Donald Trump visant à bloquer la consultation de ses archives comptables par le procureur de Manhattan. En juillet dernier, la Cour suprême avait déjà ordonné au milliardaire de les transmettre, mais ses avocats l'avaient à nouveau sollicitée pour limiter l'étendue des documents demandés. Ce second refus relance une enquête au pénal qui pourrait déboucher un jour sur l'inculpation de l'ancien président. Cette affaire apparaît aujourd'hui comme la principale menace qui plane sur l'avenir du républicain.

La Cour suprême décidera si les règlements électoraux de l'Arizona sont racistes

 La Cour suprême décidera si les règlements électoraux de l'Arizona sont racistes La Cour suprême entendra début mars des arguments dans une affaire de droits de vote opposant les arguments républicains sur l'intégrité électorale aux allégations démocratiques de discrimination raciale. © Fourni par Washington Examiner L'affaire est née d'un différend entre le Parti républicain de l'Arizona et le Comité national démocrate et a fait son chemin devant les tribunaux inférieurs depuis avant l'élection présidentielle de 2016.

La Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné au cabinet Mazars de remettre huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan. (DR) © Thomas Liabot (DR) La Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné au cabinet Mazars de remettre huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan. (DR)

Un tournant dans l'enquête. "Le travail continue", a simplement commenté le procureur démocrate de Manhattan, Cyrus Vance. Dans un premier temps, il a enquêté sur des paiements potentiellement illégaux à deux ex-maîtresses présumées de Donald Trump, Stormy Daniels et Karen McDougal, en échange de leur silence pendant la campagne présidentielle de 2016. Mais depuis plusieurs mois, il examine de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire visant l'ancien président et sa société, la Trump Organization. La décision de la Cour suprême marque un tournant dans son enquête.

La Cour Suprême inflige un nouveau revers à Trump sur ses déclarations d'impôts

  La Cour Suprême inflige un nouveau revers à Trump sur ses déclarations d'impôts La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais. © REUTERS/Cheriss May/File Photo La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais, permettant à ce dernier de poursuivre ses investigations contre l'ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation.

Ce qui est reproché à Trump. Le procureur Vance est pour l'heure resté très discret sur ce qu'il recherche. Son enquête se déroule à huis clos devant un grand jury et le procureur démocrate n'a fait quasiment aucune déclaration publique sur sa progression. Mais il a déjà fait comparaître ou interrogé une douzaine de personnes : des employés de la Deutsche Bank, avec qui Donald Trump a longtemps collaboré, et de sa compagnie d'assurances, Aon. L'ancien avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a aussi été entendu. Il en ressort, selon le New York Times, que Donald Trump aurait gonflé la valeur de certaines de ses propriétés pour obtenir des prêts bancaires avantageux, tout en abaissant ces mêmes valeurs afin de réduire ses impôts fonciers.

De précédentes révélations. En septembre, le New York Times avait déjà révélé, documents à l'appui, comment Donald Trump aurait échappé à l'impôt sur le revenu ces dernières années. On y apprenait notamment qu'il n'avait pas payé d'impôt fédéral sur le revenu durant 10 des 15 dernières années, en grande partie parce qu'il avait déclaré avoir perdu beaucoup plus d'argent qu'il n'en avait gagné. En 2016, année de son élection, celui qui vantait ses succès dans les affaires n'avait payé que 750 euros d'impôts sur le revenu, selon le journal.

La Cour suprême contraint Trump à rendre publiques ses déclarations d’impôts

  La Cour suprême contraint Trump à rendre publiques ses déclarations d’impôts La Cour Suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative du président déchu pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais. Ce dernier peut poursuivre ses investigations contre le milliardaire.Vance avait émis une première assignation à comparaître à Mazars, le cabinet comptable de Donald Trump, en août 2019, afin de demander les déclarations de revenus du magnat new-yorkais de 2011 à 2018. Les avocats du milliardaire avaient (déjà) sollicité la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis pour contester l’étendue des documents demandés.

Un travail fastidieux va commencer. Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations d'impôt comme le veut la tradition depuis la présidence de Jimmy Carter. Mais avec cette décision de justice, les enquêteurs vont pouvoir se rendre dès cette semaine dans les bureaux new-yorkais du cabinet Mazars, qui gère sa fortune, pour obtenir les documents que Cyrus Vance réclame. Un porte-parole du groupe de conseil a indiqué lundi qu'il collaborerait pleinement avec la justice. Viendra alors le plus gros de l'enquête : démêler, parmi les milliers de documents, d'éventuelles illégalités.

Pourquoi c'est important. Si Donald Trump était inculpé dans cette affaire, il risquerait, en cas de condamnation, une incarcération, mais la bataille juridique pourrait durer encore plusieurs années. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par un président américain, quand bien même Joe Biden le souhaiterait pour éviter d'alimenter les tensions politiques. Privé de son compte Twitter depuis l'attaque du Capitole, Donald Trump a réagi par un communiqué : cette enquête n'est que "la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire de notre pays", a-t-il écrit, accusant les procureurs démocrates new-yorkais d'utiliser "le droit comme une arme".

Les dossiers fiscaux de Donald Trump obtenus par les procureurs de New York, renforçant l'enquête .
Les procureurs de New York sont désormais en possession des dossiers fiscaux de l'ancien président Donald Trump à la suite d'une longue bataille judiciaire qui représente un coup de pouce attendu pour une vaste enquête sur les finances et les opérations de Trump de l'organisation Trump.

usr: 1
C'est intéressant!