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Sport Transfert du personnel, périmètre: Borne précise la réforme du rail

21:11  16 mai  2018
21:11  16 mai  2018 Source:   msn.com

Fin du statut: 100 millions d'économies par an pour la SNCF (Borne)

  Fin du statut: 100 millions d'économies par an pour la SNCF (Borne) La fin du recrutement des cheminots au statut au 1er janvier 2020 permettra à la SNCF d'économiser environ 100 millions d'euros par an pendant 10 ans, a estimé mardi la ministre des Transports Elisabeth Borne. "Ce sont des économies à venir qui ont été chiffrées à une centaine de millions d'euros par an dans les dix prochaines années", a dit Mme Borne sur franceinfo au moment où débute le huitième épisode de grève depuis début avril.L'extinction du statut des cheminots est pour le gouvernement un point non négociable de sa réforme du secteur ferroviaire. Les syndicats, au contraire, y sont viscéralement attachés.

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Transfert du personnel , périmètre : Borne précise la réforme du rail . Grève à la SNCF : retour progressif à la normale jeudi. SNCF : Eric Coquerel (LFI) demande le retrait du projet de réforme - plus.google.com.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, ici à l'Elysée le 9 mai 2018 © Fournis par AFP La ministre des Transports, Elisabeth Borne, ici à l'Elysée le 9 mai 2018

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a précisé mercredi le projet de loi sur la réforme du ferroviaire, en particulier sur le transfert des personnels et l'organisation de la SNCF.

"Certaines dispositions ont été plus particulièrement discutées avec deux organisations syndicales qui ont accepté de s'inscrire dans une démarche constructive dans l'intérêt des cheminots", a indiqué Mme Borne devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, faisant allusion sans les nommer à l'Unsa et à la CFDT.

SNCF: Berger réclame que "l'incessibilité" du groupe soit inscrite dans la loi

  SNCF: Berger réclame que Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé lundi que l'"incessibilité" de la SNCF soit inscrite dans le projet de loi, afin d'éviter une "vente à la découpe" du groupe public ferroviaire. "Je demande à ce que le gouvernement dise très clairement qu'il n'y aura pas de cessibilité de quelque filiale que ce soit à la SNCF", a-t-il déclaré sur Cnews."Il ne faut pas" de "vente à la découpe à la SNCF", a insisté le dirigeant de la CFDT, réclamant que "l'incessibilité de la SNCF soit inscrite dans le texte de loi".

La ministre des Transports, Elisabeth Borne , a précisé mercredi le projet de loi sur la réforme du ferroviaire, en particulier sur le transfert des personnels et l'organisation de la SNCF

Transfert du personnel , périmètre : Borne précise la réforme du rail . Réforme de la SNCF : Borne appelle de nouveau au dialogue - www.europe1.fr.

Le gouvernement appelle ainsi de ses voeux "la définition d'un +périmètre ferroviaire unifié+ correspondant aux activités exercées aujourd'hui par les trois Epic", l'organisation centrale de SNCF et ses branches Mobilités et Réseau.

Cela permettra notamment, selon elle, "la continuité de l'application du statut aux actuels salariés relevant de ce périmètre" et "une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe".

Au sein de ce périmètre, elle envisage "le maintien d'institutions représentatives du personnel au travers d'un +comité du périmètre ferroviaire unifié+ chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles".

Concernant le sort des personnels en cas de perte d'un marché par la SNCF, "nous ne pourrons pas renoncer au principe qu'il y aura nécessairement une part de transfert obligatoire, car c'est indispensable pour garantir la continuité du service public", a relevé Mme Borne.

SNCF-L'"incessibilité" sera inscrite dans la loi, dit Borne

  SNCF-L' La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé mardi la volonté du gouvernement d'inscrire l'"incessibilité" de la SNCF dans la loi, un ajout destiné à dissiper les soupçons d'une possible privatisation de la compagnie ferroviaire. Les syndicats, qui ferraillent depuis début avril contre la réforme du rail, accusent l'exécutif de vouloir vendre au moins en partie l'entreprise, ce que prouverait selon eux un compte rendu de réunion révélé dans la presse.Invité de France Inter mardi, Elisabeth Borne a de nouveau démenti tout "projet caché" allant dans ce sens.

La ministre des Transports Élisabeth Borne a défendu sa réforme devant les députés de la commission. Parmi les autres éléments intégrés par amendement à cette réforme figurent les futurs critères de calcul des redevances versées par les opérateurs du rail .

«Sur ce sujet, nous ne pourrons pas renoncer au principe qu'il y aura nécessairement une part de transfert obligatoire, car c'est indispensable pour garantir la continuité du service public», a-t-elle précisé . Sur le même sujet. Élisabeth Borne . Sncf. Réforme .

Elle veut cependant introduire dans le texte de loi "le renforcement de la priorité au volontariat en l'élargissant à l'ensemble de la région" et "la proposition d'une offre alternative de reclassement (au sein de la SNCF) à chacun des salariés qui consacre moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés". Elle souhaite également proposer "l'ouverture, pour une période transitoire, d'un droit d'option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel soit le statut".

La ministre veut aussi que "les allocations (soient) bien prises en compte dans le calcul du maintien de la garantie de la rémunération inscrite dans le texte voté par les députés", pour les personnels transférés.

Concernant l'organisation de la future SNCF, Elisabeth Borne s'est prononcée pour le regroupement au sein d'une filiale de SNCF Réseau des activités liées aux gares et au rattachement de la Suge, la sûreté ferroviaire, à la holding de tête.

Le projet de loi, adopté le 17 avril par l'Assemblée nationale, doit être examiné au Sénat à partir du 23 mai en commission et du 29 mai en séance.

Contribution des transporteurs pour les infrastructures: Borne évoque une "vignette" .
Le gouvernement français travaille à une "vignette" pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures, a déclaré lundi la ministre des Transports Elisabeth Borne. Cette contribution, évoquée depuis l'été 2017 par le gouvernement, devrait être abordée dans la loi orientation mobilité. Le texte doit être présenté "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres, a précisé la ministre lors d'une rencontre à Paris avec des journalistes de la future Association des journalistes des transports et des mobilités.

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